L'inspection a permis de vérifier que les non-conformités relevées lors de l'inspection du /25 ont été soldées. Il est donc suggéré à Monsieur le Préfet de ne pas prendre l'arrêté de mise en demeure proposé lors de la visite du /2025.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Suite de la visite d'inspection du 08/07/2025
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Non-conformité et remarques formulées le 08/07/2025 : La liste des équipements sous pression présentée par l’exploitant ne comporte pas le régime de surveillance comme l’impose l’article 6-III de l’arrêté ministériel du 20/11/2017. La liste des équipements sous pression présentée par l’exploitant ne comporte pas, pour les systèmes frigorifiques, les informations complémentaires, prévues dans la fiche technique N°7 du CTP du 23/07/2020 La liste des équipements sous pression de l’exploitant fait apparaître des équipements au chômage. Toutefois ces équipements bien que non exploités, ne bénéficient pas de dispositions de conservation particulières telles que définies dans le guide GCE 2021-01 rév 0. Ces équipements sont donc à considérer à l’arrêt.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
Non-conformité constatée le 08/07/2025 : La liste des équipements présentée par l’exploitant présente de nombreux équipements en retard de leurs inspections périodiques. Constat effectué le 25/02/2026 : La liste des équipements présentée par l'exploitant ne fait plus apparaitre d'équipement en retard de leur visite d' inspections périodiques à l'exception de l'équipement " Pury-P350YNW-A". Toutefois l'exploitant a notifié le 25/02/2026, à l'inspection que la visite devait être réalisée le 03/03/2026 et a envoyé par mail en date du 03/03/2026 le procès verbal de contrôle satisfaisant confirmant le maintien en service de cet équipement.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des échéances de l’inspection périodique
Suite de la visite d'inspection du 08/07/2025
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18.I
Non-conformité constatée le 08/07/2025 : La liste des équipements présentée par l’exploitant présente de nombreux équipements en retard de leurs requalifications périodiques. Constat effectué le 25/02/2026 : La liste des équipements présentée par l'exploitant ne fait plus apparaitre d'équipement en retard de leurs requalifications périodiques.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des échéances de La requalification périodique
Suite de la visite d'inspection du 08/07/2025
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/03/2025, article 2
7/8 Non-conformité constatée le 08/07/2025 : il a été constaté par l'inspection, sur l'équipement X.PAUCHARD N° 366508 en service, une soupape de sécurité ATM instrument N°383. Cette soupape à été remplacée. Suite à la visite l'exploitant avait transmis, par mail du 23/07/2025, les éléments permettant de lever cette non- conformité. Demande formulée à l'exploitant suite à la visite du 08/07/2025: Il est demandé à l'exploitant de vérifier, sous 2 mois, sur l'ensemble de ses équipements sous pression, la présence de soupapes ATM instrument et de les remplacer le cas échéant. Constat effectué lors de la visite du 25/02/2026 : L'exploitant déclaré : avoir vérifié le modèle de l'ensemble des soupapes des équipements sous pression présents sur sont site ; • qu'aucun équipement de son site n'est équipé de soupape ATM.•
Thèmes : Risques accidentels · Retrait du marché et rappel de soupapes de sécurité de la marque ATM Instru
Suite de la visite d'inspection du 08/07/2025
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 4.I
Non-conformité constatée le 08/07/2025 : L’exploitant a déclaré lors de l’inspection ne pas avoir connaissance du contenu des notices d’instruction de ses équipements sous pression et par conséquent ne pas tenir compte des conditions, d'installation, de mise en service, d'utilisation et de maintenance définies par le fabricant dans sa notice d’instruction. Constat effectué le 25/02/2026 : L'exploitant a rédigé la procédure "Installation ESP". Cette procédure encadre le mode opératoire à appliquer en cas d'installation d'équipement sous pression et précise que les prescriptions de la notice d'instruction des équipements sous pression, doivent être pris en compte et respectées. L'exploitant a déclaré que : les prescriptions de contrôle et de maintenance édictées par la notice d'instruction sont intégrées à son logiciel de maintenance "EALICO" ; •8/8 Ces prescriptions seront désormais respectées.•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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