Installation classée à Saint-Fons (69190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Il ressort principalement de l'inspection du /2025 : - l'incomplétude de la vérification 2025 des installations électriques sur le site ICPE de la STEU, nécessitant une intervention complémentaire ; - une fuite au niveau des équipements de filtration des cendres, qui doit entrainer un diagnostic immédiat et un remplacement dans les meilleurs délais ; - le constat d'une vitesse d'éjection des gaz de la cheminée n°1 (ligne active) non conforme à la prescription préfectorale, remettant en cause les conclusions de la dernière étude d'impact environnemental de l'incinérateur (2009) et impliquant des actions correctives rapides (étude d'impact modificative ou mesure technique compensatoire). En outre, au vu des constats terrain, l'exploitant doit confirmer que l'intégrité de la cheminée n°1 n'est pas remise en cause (cf rapports de contrôle demandés par l'Inspection DREAL). Par ailleurs, ce rapport aborde l’instruction du dossier de réexamen IED transmis par l’exploitant en 2021.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Suites de l’inspection du 04/12/2025 / ESP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
L’exploitant a transmis en amont de la visite d’inspection le registre actualisé des ESP, ainsi que les derniers rapports de requalification périodique des 2 ESP consignés en 2024 (ballons E et F dans le registre). L’exploitant indique que les 2 ESP ont été déconsignés depuis. Les 2 rapports de l’APAVE concluent à une aptitude au service des ballons, les épreuves hydrauliques ont été effectuées durant l’intervention. L’APAVE a également identifié un début d’oxydation externe sur les 2 ESP, corrigés par l’exploitant via décapage à l’eau et application de peinture. L’Inspection note sur le registre que l’aérotherme ORC est associé à une requalification périodique de 12 ans au lieu de 10 réglementairement. L’Inspection remarque également que 3 réservoirs de décolmatage du four n°2 ne sont pas associés à des dates d’Inspection Périodique et de Requalification Périodique, et interroge la Métropole et VEOLIA sur leur avenir (déconnexion ou démantèlement envisagé ?), sachant que l’exploitant ne prévoit pas de redémarrer la ligne d’incinération n°2 à court-terme. Le gestionnaire confirme le statut « ESP » de ces réservoirs. Aucune décision n’a pour l’instant été prise quant à leur devenir. La visite terrain a permis de constater que ces réservoirs sont bien consignés (vannes fermées, déconnexion physique à court-terme). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant corrigera la coquille sur la périodicité de la requalification périodique de l’aérotherme ORC. Il procédera également à l’ajout de dates d’Inspection Périodique et de Requalification Périodique pour les 3 réservoirs consignés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/10/2012, article 6.2
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection les mesures de polluants effectuées sur la période d’avril à octobre 2025. L’Inspection ne relève aucun dépassement pour les VLE 24h en NOC sur cette période, pour les paramètres CO, COT, HCL, SO2, Poussières, Nox,et NH3. Concernant les VLE 1/2h, les mesures montrent la part prépondérante du SO2 dans les dépassements sur les 15 premiers jours d’exploitation. Ces dépassements ont été corrigés via l’ajustement du dosage de réactif ad hoc. Concernant les PCB / Dioxines / Furanes, aucun dépassement n’est identifié mais l’organisme de contrôle SECAUTO relève des taux d’indisponibilité importants de mai à septembre 2025, puis un retour à la normale à partir d’octobre 2025. Le gestionnaire indique que le préleveur associé à la mesure était relié au réseau d’air comprimé, dont les variations de pression entraînaient des défauts de l’appareil. Le problème a depuis été réglé. La visite terrain a permis à l’Inspection de constater que le calorifuge de la cheminée de la ligne n°1 (ligne active) était en partie défait à hauteur du préleveur, avec des traces de corrosion externe. Le gestionnaire informe l’Inspection que l’intégrité des cheminées n°1 et 2 a été vérifiée en 2025 par un organisme de contrôle. L’Inspection a également constaté sur le terrain une fuite au niveau de l’équipement de filtration des cendres, confinée dans le bâtiment principal. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant : - de remettre en place le revêtement calorifuge et de transmettre les rapports de suivi d’intégrité des 2 cheminées ; - de diagnostiquer l’origine précise de la fuite constatée et de transmettre un échéancier pour la réparation, dans les meilleurs délais, de la pièce concernée. Dans l’attente du traitement de la fuite, l’exploitant veillera au bon confinement de la zone concernée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/10/2012, article 5
La société APAVE a réalisé le contrôle des installations en mai 2025. Elle conclut à l’absence de risque d’incendie et d’explosion. 8/12 Toutefois, le contrôleur n’a pas été en mesure d’accéder aux locaux « Charbon actif » et « analyseur » pour la réalisation des essais sur dispositifs différentiels à courant résiduel (dispositifs de protection). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection, au vu des commentaires de l’APAVE, considère la vérification annuelle du site ICPE comme incomplète, et demande à l’exploitant de procéder à une vérification complémentaire pour les locaux concernés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/10/2012, article 6.1.b
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection les relevés de vitesse d’éjection de la cheminée n°1 (ligne active), sur la période d’avril à octobre 2025. L’Inspection constate que la vitesse minimale n’est pas atteinte sur la période de reprise de l’incinération (vitesse maximale de 9 m/s). Le gestionnaire indique que la cheminée aurait été conçue pour des débits plus importants, sachant que les échangeurs de chaleur initiaux (air / air) étaient fuyards, changés en 2017. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La vitesse minimale d’éjection des gaz, permettant une dispersion correcte des rejets atmosphériques, est corrélée à l’étude d’impact réalisée en 2009 à l’occasion de la demande d’autorisation d’exploiter déposée pour l’extension de la station d’épuration. À l’aune du constat formulé précédemment, l’exploitant doit : - soit démontrer que la non-atteinte de la vitesse minimale n’est pas impactante pour l’environnement, sur la base d’une étude modificative de l’étude initiale ; - soit procéder à la pose d’un équipement (cône d’éjection, par exemple), permettant l’atteinte de cette vitesse.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2017, article 2
Malgré les relances effectuées auprès de l'ancien gestionnaire du site et des liquidateurs du sous- traitant Enertime en charge de la vidange du produit SOLKATHERM, l’exploitant n’a pas été en mesure de récupérer les informations sur la destination du produit. Une nouvelle Fiche de Sécurité (FDS) a été transmise pour l’Optéon, indiquant l’absence de toxicité et confirmant un faible Pouvoir de Réchauffement Global (PRG). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il ne sera pas donné suite à la demande initiale.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/10/2012, article 3.2
Le gestionnaire indique que le site ne dispose que d’un seul pont-bascule, qui ne sert que pour les déchets sortants du site. L’équipement est contrôlé annuellement par la société ATP Pesage. La dernière visite périodique de février 2025 n’a pas révélé de défauts. La visite terrain a permis de confirmer le bon état du pont et la bonne visibilité de l’indicateur de pesée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/10/2012, article 4.1
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection les relevés de température en sortie de la cheminée n°1 pour la période d’avril à décembre 2025. Hormis le 18/04/25, date du redémarrage de la ligne 1, la température minimale sur l’ensemble de la période.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/05/2017, article R. 515-71
L’Inspection a réalisé l’instruction du dossier de réexamen transmis par l’exploitant en 2021. Ce dossier avait pour objet de définir le positionnement du site vis-à-vis des MTD applicables au titre du BREF WI (Waste Incineration / Incinération de Déchets) et de réaliser le rapport de base IED du site, qui servira de point de comparaison en termes de qualité des milieux Eau-Air-Sols, en cas de cessation ultérieure. Les remarques de la DREAL à l’instruction du dossier sont listées ci-après : Sur le positionnement vis-à-vis des MTD : L’Inspection fait les remarques suivantes : MTD 4 / surveillance des émissions canalisées dans l’air :• L’exploitant est interrogé concernant les modalités de suivi des paramètres « N2O », « PCB » et « Benzo[a]pyrène ». Ce dernier confirme la surveillance de ces paramètres aux fréquences prescrites par l’arrêté ministériel applicable. MTD 9 / amélioration des performances environnementales via la gestion des flux de déchets : • L’Inspection DREAL a vérifié sur le terrain la mise en œuvre d’une gestion adaptée des flux de boues entre la STEU et les lignes d’incinération. Il a été constaté l’acheminement en mono-flux des boues de la filière Eau vers l’incinérateur, via des centrifugeuses, soit de façon directe vers les fours, soit vers un silo de stockage dédié. MTD 14 / amélioration des performances environnementales via la réduction des émissions atmosphériques : • L’exploitant était interrogé sur la conformité des teneurs en COT dans les cendres en % de Matière Sèche sur les 3 dernières années. Les résultats de mesures présentés par le gestionnaire pour l’année 2025 sont conformes aux NEA-MTD. MTD 17 / conception du système d’épuration des fumées :• L’exploitant est interrogé sur les modalités de maintenance du système de traitement des fumées. Le gestionnaire indique que la maintenance est suivie par GMAO. Un arrêt portant sur les ventilateurs de fluidisation, les extracteurs, les broyeurs, ainsi que les sondes O2 et CO, est réalisé toutes les 3 semaines, pour une durée de 4h maximum. Concernant les analyseurs, les analyses comparatives prévues dans le cadre de la procédure QAL 2 sont effectuées avec la société APAVE, permettant des corrections de l’étalonnage, tandis que la société SECAUTO applique la procédure QAL 3 (maintien de la qualité des mesurages dans le temps). Le QAL2 est effectué tous les 3 ans, tandis que le QAL3 est réalisé tous les mois. MTD 18 / plan de gestion OTNOC :• L’exploitant a transmis en amont de l’ins
Thèmes : Risques chroniques · Positionnement et conformité du site aux dispositions applicables
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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