Installation classée à Rouvignies (59220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les constats réalisés lors de la visite d'inspection n'ont pas conduit l'inspection à formuler de proposition de suites administratives.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Contrôle de la liste des appareils à pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté la liste des équipements sous pression. Celle- ci contient les dates de réalisation des dernières inspections et requalifications périodiques et les dates de l'échéance maximale des prochaines inspections et requalifications périodiques. Concernant le régime de surveillance, une colonne a été ajoutée par l'exploitant mais n'est pas complétée. Actuellement, les équipements sont tous suivis selon le régime sans plan d'inspection, à l'exception des réservoirs présents dans le groupe frigorigène, qui vient d'être installé et qui fera l'objet d'un plan d'inspection. 5/11 Observation n°1 : il est demandé à l'exploitant de compléter la colonne prévue pour le régime de surveillance de la liste des équipements sous pression. Au jour de l'inspection, la liste des équipements sous pression fait apparaitre un retard : il s'agit de l'équipement du ballon deshuileur. Par transmission du 13/03/2026, l'exploitant a transmis le rapport de l'inspection périodique réalisée le 22/12/2025 pour cet équipement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
Pour le contrôle des prescriptions suivantes, l'inspection a procédé par sondage sur les deux équipements suivants : - le récipient fabriqué par la société LOHENNER en 2010 et de numéro de série 207389, d'un volume de 2 000 L et d'une pression de service de 11 bar : ce récipient est soumis à inspection périodique et requalification périodique ; - le récipient à pression simple fabriqué par la société CSC en 2021 et de numéro de série 28343, d'un volume de 900 L et d'une pression de service de 11 bar : ce récipient est soumis à inspection périodique et requalification périodique (compte tenu de sa date de fabrication, l'échéance de requalification n'est pas échue (cf. point de contrôle 5)) ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Les comptes rendus de deux inspections périodiques ont été consultés : - celui de l'inspection périodique du 10 octobre 2025 pour le récipient LOEHNER, fabriqué en 2010 et de numéro de série 207389. Le compte rendu mentionne les caractéristiques de l'équipement, les conditions de présentation, les différentes vérifications effectuées (vérifications intérieure, extérieure et des accessoires de sécurité) et les dates associées (toutes réalisées le 10/10/2025). Le compte-rendu conclut à un avis satisfaisant. - celui de l'inspection périodique du 10 octobre 2025 pour le récipient CSC, fabriqué en 2021 et de numéro de série 28343. Le compte rendu mentionne les caractéristiques de l'équipement, les conditions de présentation, les différentes vérifications effectuées (vérifications intérieure, extérieure et des accessoires de sécurité) et les dates associées (toutes réalisées le 10/10/2025). Le compte-rendu conclut à un avis satisfaisant.
Vérification des échéances de l’inspection périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
Suite à la transmission du rapport d'inspection périodique de l'équipement AIRCOM, fabriqué en 2019 et de numéro de série 08757-19 (cf. point de contrôle n°1), aucun retard d'inspection périodique n'est constaté sur le parc d'équipements sous pression identifié par l'exploitant.
Analyse du compte rendu de requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Les comptes rendus de deux requalifications périodiques ont été consultés : - celui de la requalification périodique du 23 décembre 2020 pour le récipient LOEHNER, fabriqué en 2010 et de numéro de série 207389. Ce contrôle a été réalisé par l'organisme habilité APAVE. Le compte rendu mentionne les caractéristiques de l'équipement, les conditions de présentation, les différentes vérifications effectuées (vérifications intérieure, extérieure, vérification documentaire, épreuve hydraulique et vérification des accessoires de sécurité) et les dates associées (toutes réalisées le 23/12/2020). Il n'a pas été réalisé de contrôle complémentaire. Le compte-rendu conclut à la requalification de l'équipement. - en l'absence de requalification périodique pour le récipient CSC (fabriqué en 2021 échéance non atteinte), il a été procédé à l'étude du rapport de la requalification périodique effectuée le 22 décembre 2020 pour le récipient LOEHNER, fabriqué en 2010 et de numéro de série 207355. Ce contrôle a été réalisé par l'organisme habilité APAVE. Le compte rendu mentionne les caractéristiques de l'équipement, les conditions de présentation, les différentes vérifications effectuées (vérifications intérieure, extérieure, vérification documentaire, épreuve hydraulique et vérification des accessoires de sécurité) et les dates associées (toutes réalisées le 22/12/2020). Il n'a pas été réalisé de contrôle complémentaire. Le compte-rendu conclut à la requalification de l'équipement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.VI
Les marques d'identification suivantes ont été examinées : - réservoir de marque LOEHNER, fabriqué en 2010 et de numéro de série 207389 : les caractéristiques de l'équipement sont marquées (Volume : 2 000 L, PS max 11 bar, PS min 0 bar, Tmax 50°C, Tmin -10°C), le fluide contenu (Air, Diazote, Argon) ; - réservoir de marque CSC, fabriqué en 2021 et de numéro de série 28343 : les caractéristiques de l'équipement sont marquées (Volume : 900 L, PS max 11 bar, Tmax 120°C, Tmin -10°C), le fluide contenu (Air);
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2016, article R. 557-14-2
Pour le récipient fabriqué par la société LOHENNER en 2010 et de numéro de série 207389, il a été constaté que celui-ci était entreposé en intérieur et qu'il ne présentait pas de trace d'usure quelconque. Concernant le récipient à pression simple fabriqué par la société CSC en 2021 et de numéro de série 28343, il est également implanté en intérieur. Il n'a pas été constaté de défaut dans le revêtement (peinture).10/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.I
Pour le récipient fabriqué par la société LOHENNER en 2010 et de numéro de série 207389, il a été constaté qu'un accessoire de sécurité (une soupape) est implanté au niveau du piquage situé au centre du fond supérieur. Compte tenu de la situation en hauteur de l'accessoire, il n'a pas été procédé au contrôle des marques d'identification de l'accessoire. La dernière inspection périodique (réalisée le 10/10/2025) indique une pression de réglage de 11 bar (soit la PS de l'équipement). Concernant le récipient à pression simple fabriqué par la société CSC en 2021 et de numéro de série 28343, l'accessoire de sécurité présent correspond à la soupape de sécurité d'origine (marque PADOVAN VALERIO). La dernière inspection périodique (réalisée le 10/10/2025) indique une pression de réglage de 11 bar (soit la PS de l'équipement).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 24
Pour le récipient fabriqué par la société LOHENNER en 2010 et de numéro de série 207389, il n'a pas été constaté d'écart entre les caractéristiques inscrites sur la plaque d’identification et la documentation technique. La date de l'épreuve hydraulique réalisée dans le cadre de la requalification périodique (22/12/20) est insculpée sur la plaque accompagnée du marquage "tête de cheval". Concernant le récipient à pression simple fabriqué par la société CSC en 2021 et de numéro de série 28343, il n'a pas été constaté d'écart entre les caractéristiques inscrites sur la plaque d’identification et la documentation technique. Le récipient n'a pas fait l'objet d'une requalification périodique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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