Installation classée à Montauban-de-Bretagne (35360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005521478 |
|---|---|
| Commune | Montauban-de-Bretagne (35360) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Bretagne |
| Inspections listées | 4 depuis 25 mai 2023 |
| SIRET | 83304818400026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est relativement récent , les ESP sont neufs et en bon état. Les équipements sous pression sont correctement suivis. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.III
L’exploitant a transmis à l’inspection sa liste des ESP. Cette liste ne contenait pas le régime de surveillance pour les équipements à air comprimé. La liste a été corrigée , elle est conforme à la réglementation.
Thèmes : Risques accidentels · Liste des appareils à pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15.I
Il a été contrôlé par sondage 2 équipements sous pression. La vérification des échéances de l'inspection periodique des équipements suivants a été réalisée: - le récipient air n° 019684 (cuve du compresseur n°4 ) - le récipient d’air MB 810450408 Les échéances étaient conformes et les attestations d’inspection périodique étaient satisfaisantes et ne comportaient pas de remarques.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle documentaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 13-I
Les équipements frigorifiques du site sont soumis à un plan d'inspection. Ainsi, l'exploitant a présenté à l’inspection le document suivant : Plan d'inspection n° 21-12-000438 CLN version 1. Ce plan d’inspection est conforme, à noter que le plan de contrôle des tuyauteries est inséré à ce Plan d’inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Suivi en service avec plan d'inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.VI
Il a été contrôlé par sondage 6 équipements dont un ensemble. La vérification des plaques d'identification des équipements suivants a été réalisée: - le récipient air n° 019684 (cuve du compresseur n°4 ) - le récipient d’air MB 810450408 - l’ensemble frigorifique T.F82.19270-EF - le séparateur d’huile MAYEKAWA n° CF/OS/ALX - le refroidisseur d’huile HS COOLER n°A20-30100A - le récipient BP INTEGASA n° OF-43-8256 Ces contrôles n’appellent pas de remarques.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 24
Les équipements du site sont trop récents pour avoir subi une requalification. Les marquages seront apposés à la première requalification.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.I
Il a été contrôlé par sondage les accessoires de sécurité de 5 équipements. La vérification des tarages et des déclarations de conformité et des n° de série des soupapes des équipements suivants a été réalisée: - le récipient air n° 019684 (cuve du compresseur n°4 ) - le récipient d’air MB 810450408 - le séparateur d’huile MAYEKAWA n° CF/OS/ALX - le refroidisseur d’huile HS COOLER n°A20-30100A - le récipient BP INTEGASA n° OF-43-8256 Cette analyse n’appelle pas de remarques.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des équipements
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.