Installation classée à Tergnier (02700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a missionné le prestataire FIVES MAINTENANCE pour la gestion des équipements sous pression soumis au suivi en service, il assure l'intégralité de leur suivi y compris la mise à jour de la GMAO du site, étant précisé que l'exploitant reste responsable de ces équipements. La liste des ESP a été établie consécutivement à la programmation de cette visite, les ESP étant suivis selon l'exploitant par l'outil GMAO. L'inspection a rappelé l'obligation règlementaire d'établir et de tenir à jour cette liste. La liste fait apparaître quelques erreurs et manquements notamment le retard de l'inspection périodique pour deux équipements et de la requalification périodique pour deux autres équipements. Concernant les deux équipements en retard d'inspection périodique, l'exploitant a transmis à l'inspection, depuis la visite, les éléments permettant de justifier la réalisation de l'IP le /2024. Pour ces deux équipements qui ne sont pas utilisés avec un fluide sous pression (grenaille), l'exploitant a la possibilité de solliciter leur déclassement. Concernant les deux équipements en retard de la requalification périodique (récipients d'air soumis au suivi en service, l'exploitant a transmis à l'inspection, depuis la visite, les éléments permettant de justifier la réalisation de la RP le /2024. L'exploitant doit transmettre plusieurs justificatifs à madame la préfète de l'Aisne dans les délais mentionnés.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Contrôle de la liste des appareils à pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
5/15 Le Technicentre est un centre de maintenance lourde de la SNCF, il emploie actuellement sur son site environ 370 personnes. Un arrêt technique est effectif chaque année sur la semaine 52. L’exploitant explique qu’il a confié la gestion des équipements sous pression à un prestataire FIVES qui est chargé d’en assurer leur suivi, de planifier et commander les inspections et requalifications périodiques et de mettre à jour la GMAO mise en place depuis 2011. Concernant le recensement des ESP, c’est le responsable GMAO qui en a la charge notamment en cas d’installation d’un nouvel équipement. La liste des ESP a été établie dans le cadre de cette visite d’inspection, elle n’existait pas, l’exploitant indique que la gestion des ESP se fait via la GMAO. L’inspection rappelle la nécessité de mettre en place cette liste qui répond à une exigence réglementaire et permet d’assurer un suivi efficace des ESP. La liste présentée comporte les données minimales fixées par l’article 6.III de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017. La présente visite d'inspection n'a pas pour objectif de vérifier l'exhaustivité de cette liste dont seul l'exploitant en porte la responsabilité. L’inspection a pu constater les erreurs ou manquements suivants sur la liste 6.III : - plusieurs équipements (11 équipements concernés/18 équipements recensés) ont une date de mise en service au 01/01/1990. Interrogé sur ce constat, l’exploitant explique que cette date a été renseignée au hasard lors de la mise en place de la GMAO en 2011. - l’équipement RES-76051 (récipient air 3000 l), est indiqué comme étant consigné. Interrogé sur la date de la consignation, l’exploitant consulte la GMAO et s’aperçoit que cet équipement a été remis en service à compter du 18/11/2024 et que sa dernière requalification a été effectuée au 11/01/2024 et non au 24/02/2014 comme indiqué dans la liste. L’équipement avait été consigné à partir du 11/01/2024, jour de la dernière requalification sans que l’attestation ne mentionne d’anomalie et sans que l’exploitant en sache la raison. - la dernière inspection périodique de l’équipement RES-8537 (récipient air 6000 l) est à recaler au 07/11/2023 (en lien avec la date de la dernière requalification de cet équipement). La date de la prochaine inspection sera modifiée en conséquence. - les équipements RESAF-382094 et RESAF-382095 sont, selon cette liste, des récipients d’air de volume 135 l et de PS 8 bars. Mis en service le 10/06/2019, ces deux équipements n’ont pas encor
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
L’inspection a orienté le contrôle approfondi sur les deux équipements soumis suivants : 9/15 Équipement 1 : l’équipement RES-76016, c’est un récipient d’air de volume 26 l et de PS 8 bars. Marque LE RESERVOIR. Mis en service le 08/09/1988. Sans plan d’inspection soumis à IP tous les 40 mois et à RP tous les 10 ans. • Équipement 2 : l’équipement RES-8553, c’est un récipient d’air de volume 6000 l et de PS 8 bars. Marque CHAUMECA. Sans plan d’inspection soumis à IP tous les 40 mois et à RP tous les 10 ans. Cet équipement fait partie des équipements ayant une date de mise en service au 01/01/1960. Sur la plaque de l’équipement, la 1ère RP a été faite le 02/01/1967 puis tous les 10 ans : 13/03/1977 - 16/02/1987 - 20/05/1997- 25/04/2007 et 02/05/2017). La mise en service en 1960 semble donc possible. • Pour rappel, le délai maximal de 3 ans pour la première IP est porté à 40 mois pour les équipements dont la déclaration de mise en service a été réalisée avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 novembre 20217.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Équipement n°1 : L’exploitant a présenté le compte-rendu de la dernière inspection périodique (rapport référencé 17931985/934.2.1.IP) réalisée par une personne compétente de BUREAU VERITAS le 03/06/2024. Ce CR est, à priori, signé électroniquement, daté et sans observation particulière. 10/15 Équipement n°2 : L’exploitant a présenté le compte-rendu de la dernière inspection périodique (rapport référencé 17931985/256.1.1.IP) réalisée par une personne compétente de BUREAU VERITAS le 02/10/2023. Ce CR est, à priori, signé électroniquement, daté et mentionne une non-conformité relative à l’absence de DMS et CMS, l’équipement pouvant toutefois être maintenu en service. Cet équipement mis en service autour de 1960 n'est soumis ni à DMS ni à CMS.
Vérification des échéances de l’inspection périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
Équipement n°1 : La dernière inspection périodique a été réalisée le 03/06/2024. Dans le respect de la périodicité de 40 mois fixée par l’exploitant (périodicité maximale réglementaire 4 ans), la prochaine IP devra être effectuée avant le 02/10/2027. Cet équipement n’est pas en retard de contrôle. 11/15 Équipement n°2 : La dernière inspection périodique a été réalisée le 02/10/2023. Dans le respect de la périodicité de 40 mois fixée par l’exploitant (périodicité maximale réglementaire 4 ans), la prochaine IP devra être effectuée avant le 01/02/2027. Cet équipement n’est pas en retard de contrôle.
Analyse du compte rendu de requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Équipement 1 : L’exploitant a présenté l’attestation de la dernière requalification périodique (référence 246793) réalisée le 23/10/2017 par l’ASAP Elle est, à priori, signée électroniquement, datée et sans observation particulière. Équipement 2 :12/15 L’exploitant a présenté l’attestation de la dernière requalification périodique (référence 7036531/S1.1.2.RQ ) réalisée le 02/05/2017 par BUREAU VERITAS. Elle est, à priori, signée électroniquement, datée et sans observation particulière.
Vérification des échéances de la requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18.I
Équipement 1 : La dernière requalification a été réalisée le 23/10/2017, les requalifications précédentes ont eu lieu les 15/04/1998 et 19/10/2007 dans le respect de la périodicité de 10 ans (5 jours de retard pour la dernière RP). L’équipement n’est donc pas en retard de contrôle. La prochaine requalification périodique est prévue pour le 3ème trimestre 2027, l’inspection a demandé à l’exploitant d’inscrire une date complète qui ne devra être postérieure au 22/10/2027. Équipement 2 : La dernière requalification a été réalisée le 02/05/2017, les requalifications précédentes ont eu lieu les 13/03/1977 - 16/02/1987 - 20/05/1997 et 25/04/2007. La périodicité de 10 ans est considérée comme respectée mais la 3ème RP a été effectuée avec 3 mois de retard et la dernière RP avec 8 jours de retard). L’équipement n’est donc pas en retard de contrôle. La prochaine requalification périodique est prévue pour le 1er trimestre 2027, l’inspection a demandé à l’exploitant d’inscrire une date complète qui ne devra être postérieure au 01/05/2027. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°8 : L’exploitant doit veiller à respecter strictement la périodicité des requalifications périodiques des équipements soumis.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2016, article R. 557-14-2
14/15 Équipement 1 : Cet équipement est visuellement en bon état, pas de corrosion ou de déformation notable. Les supports sont en bon état et sans défaillance apparente. Le manomètre de l’équipement affichait une pression de 5 bar inférieure à sa PS de 8 bar. Équipement 2 : Cet équipement n’est pas récent, à priori il a été mis en service autour de 1960. Il ne présente pas de déformation notable, toutefois, son revêtement présente des dégradations et quelques traces de corrosion, à priori superficielles. Cet équipement est installé en extérieur, le support est également vieillissant mais semble stable.L’inspection n’a pas relevé la pression de l’équipement n°2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.I
Équipement n°1 : L'inspection et l'exploitant n'ont pu identifier la localisation des trois soupapes protégeant l'équipement. Équipement n°2 : Une soupape est présente mais elle n’a pu être contrôlée car située au dessus de l’équipement à plus de 5 m de hauteur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 24
L’inspection a pu constater le gravage des dates et poinçons des RP réalisées sur la plaque de chacun des équipements n°1 et 2. (voir dates mentionnées au point de contrôle 6)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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