Les appareils à pression du site font l'objet d'un suivi, cependant les actions correctives faisant suite aux contrôles périodiques mettent du temps à se mettre en place. -4)
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
1 : Contrôle de la liste des appareils à pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.III
Lors de l'inspection du 9/10/2024, l'Inspection a constaté que l'exploitant tient à jour une liste de récipients fixe, de générateurs de vapeur et des tuyauteries soumis aux dispositions du présent arrêté. Cette liste indique, pour chaque équipement, le type, le régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification periodique. L’exploitant a transmis cette liste au service de l'inspection des installations classées le 4/10/2024.
2 : Analyse du compte rendu d’inspection périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 17
Lors de l'inspection du 9/10/2024, l'Inspection a constaté que l'exploitant a fait réaliser les inspections périodiques de ces récipients inspectés ce jour le 12/02/2024: • ESP1 cuve dégoudronnant, récipient AIR 1000l n°71950 MAGNET VIG fabriqué en 2016 • ESP2 cuve sortie compresseur, récipient AIR 100l n°80767 MAGNET VIG fabriqué en 2018
3 : Vérification des échéances de La requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 18.I
Lors de l'inspection du 9/10/2024, l'iInspection a constaté que les équipements ESP1 année de fabrication 2016 et ESP2 de 2018 sont prévus en requalification ou en échange en 2026 et 2028.
4 : Analyse du compte rendu de requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 25
Lors de l'inspection du 9/10/2024, l'Inspection a constaté que les deux récipients ESP1 et ESP2 n'ont pas encore fait l'objet de requalification, ces ESP n'étant pas encore arrivés à échéance.
5 : Analyse du compte rendu d’inspection périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 17
Lors de l'inspection du 9/10/2024, l'Inspection a constaté: • que les inspections périodiques des ESP1 et ESP2 ont été réalisés par un organisme qualifié : Qualiconsult le 12/02/2024, • que ces visites périodiques ont fait l'objet d'un compte rendu d'inspection périodique • que l'ESP 2 a fait l'objet d'une observation ne permettant pas un maintien en service de l'équipement. L'exploitant a missionné le prestataire AIRTECH pour le lundi 27/01/2025 afin d’installer la soupape de sécurité et le manomètre manquant sur ce récipient. Le prestataire est intervenu le 29/01/2025. L'exploitant à transmis les justificatifs. L'exploitant doit faire lever la non-conformité par l'organisme de contrôle pour maintenir son équipement en service.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 1
Lors de l'inspection du 9/10/2024, l'Inspection a constaté que les caractéristiques des équipements inspectés sont définies ci-dessous: • ESP1 cuve dégoudronnant, récipient AIR 1000l n°71950 MAGNET VIG fabriqué en 2016 • ESP2 cuve sortie compresseur, récipient AIR 100l n°80767 MAGNET VIG fabriqué en 2018
7 : Contrôle de la plaque d’identification des ESP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.VI
Lors de l'inspection du 9/10/2024, l'Inspection a constaté: • la présence des plaques d'identification de chaque ESP1 et ESP 2, • que ces plaques sont lisibles et en bon état.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2016, article R. 557-14-2
Lors de l'inspection du 9/10/2024, l'Inspection a constaté que les ESP1 et ESP 2 sont maintenus constamment en bon état et vérifiés aussi souvent que nécessaire. Les inspections périodiques ont été faites le 12/02/2024 conformément à la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.I
Lors de l'inspection du 9/10/2024, l'Inspection a constaté: • que les ESP 1 et ESP2 sont équipés de soupapes de sécurité, • ESP1 avec soupape AZ n°W1980, réglage à 11bars avec un examen visuel satisfaisant • ESP2 avec une soupape et un examen visuel satisfaisant, dont le compte rendu d'inspection périodique ne fait pas mention du type, du fabricant et de la pression de réglage. Les comptes rendus des inspections périodiques ont été transmis au service en charge des contrôles des appareils à pression de la DREAL.
10 : Contrôle du marquage par poinçon et par étiquette
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 24
Lors de l'inspection du 9/10/2024, l'Inspection a constaté: • que les ESP1 et ESP 2 n'ont pas encore fait l'objet de requalification, ces équipements n'étant pas encore arrivés à échéances. • ESP 1 requalification prévue avant le 7/09/2026, • ESP 2 requalification prévue avant le 6/02/2028;
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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