Installation classée à Bassillac et Auberoche (24330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005211406 |
|---|---|
| Commune | Bassillac et Auberoche (24330) |
| Département | Dordogne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 6 depuis 19 janvier 2022 |
| SIRET | 70198020300890 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection a porté sur l'exploitation des équipements sous pression et plus particulièrement sur l'unité d'épuration du biogaz (WAGABOX) pour produire du biométhane qui sera injecté dans le réseau de distribution de gaz naturel exploité par GRDF. Les équipements sont bien entretenus et les suivis en place.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
La société SUEZ ne dispose que d'un compresseur en location, comme équipement sous pression. Les autres équipements sous pression présents sur le site sont au niveau de la WAGABOX, installation gérée par la société WAGA La société WAGA dispose d'une liste des équipements sous forme de tableur.
Thèmes : Risques accidentels · Liste des appareils à pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
Lors de la visite, l'inspection a contrôlé les équipements suivants: Ballon lisseur PTSA ( n° fabrication: 23788-1) fabriqué par EURO Réservoir en 2022, d'un volume de 870 L et d'une pression maximale admissible (PS) de 16 bar. • Pot dégazeur dans la boite froide (n° de fabrication: 5117) fabriqué par RAVANAT en 2022, d'un volume de 14.2 L et d'une pression maximale admissible (PS) de 14.2 bar •
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle sur site de la situation des Équipements sous pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
L'inspection périodique des équipements, réalisée par l'APAVE, a eu lieu le 6 août 2025. L'inspection a conduit à l'absence d'observation.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle documentaire – IP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
Les appareils à pression ont été mis en service en 2022. En ayant réalisé une inspection périodique en 2025, l'exploitant a respecté la périodicité définie ci-dessus. L'exploitant a défini une périodicité de 48 mois.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle documentaire – IP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Les installations ayant été mises en service, l'exploitant n'a pas encore réalisée de requalification périodique.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle documentaire -RP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18.I
L'exploitant a défini une périodicité de 10 ans sur les équipements contrôlés. 8/9
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle documentaire -RP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.VI
Les équipements contrôlés sont marqués selon la Directive 2014/68/UE. Sur les plaques, l'inspection a pu lire les informations suivantes: marquage CE 0036, la catégorie des équipements, les dates d'essai, la pression des essais. Pour information, le pot dégazeur n'est pas accessible. Il se trouve dans une boite froide. L'exploitant indique qu'il existe 2 plaques de marquage pour cet équipement: une à l'intérieur et une à l'extérieure de la boite froide (c'est celle qu'a pu observer l'inspection). L'inspection a constaté la présence d'une soupape de sécurité au dessus du ballon lisseur PTSA.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/11/2017, article R. 557-14-2
Les équipements sont maintenus en bon état.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 24
Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des équipements
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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