Installation classée à Saint-Quentin (02100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005104478
Commune
Saint-Quentin (02100)
Département
Aisne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 11 septembre 2024
SIRET
91317387800020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Les équipements sous pression (ESP) soumis au suivi au service n'étaient plus suivis par l'exploitant depuis plusieurs années. Par conséquent, la totalité des équipements soumis étaient en retard de leur inspection périodique le jour de la visite. L'inspection ayant annoncé la visite un mois avant celle-ci, l'exploitant a pris conscience de la situation et réagi en présentant le jour de la visite, le devis de l'APAVE dûment validé et signé pour une prestation le /2026 soit dans les 4 jours suivant la visite. Cet engagement a conduit l'inspection à ne pas proposer de suite dans l'attente des compte-rendus de ces contrôles. La liste des ESP soumis au suivi en service n'était pas conforme aux dispositions de l'article 6.III de l'arrêté ministériel du /2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. Là aussi, l'exploitant a pris en compte les commentaires de l'inspection et présenté dans les jours qui ont suivi l'inspection une liste consolidée. L'exploitant a transmis les comptes-rendus des inspections périodiques réalisées par l'APAVE les 16 et 17 février 2026, tous peuvent être maintenus en fonctionnement. Cette prestation a permis de recenser deux équipements soumis oubliés, pour l'un une requalification a dû être réalisée très rapidement le /2026. Il est donc recommandé à l'exploitant de veiller à l'exhaustivité du recensement des ESP du site soumis lequel relève de sa responsabilité. A la date d'établissement du présent rapport, le site est en conformité concernant les ESP figurant sur la liste.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Contrôle des accessoires de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.I
Les deux récipients disposent chacun d’une soupape de sécurité, sur le côté pour le récipient SIAP et au-dessus pour le récipient STR CACCIOLO. Aucun marquage ou étiquette ne permet d’identifier les caractéristiques et références de ces accessoires. Le numéro de la soupape de chaque équipement indiquée sur le compte-rendu d'IP fait récemment (16/02/2026) correspondant bien à celui indiqué sur la liste des ESP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°4 : Chaque accessoire de sécurité doit pouvoir être identifié localement sur l'équipement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Le site est spécialisé dans la transformation de minéraux naturels. Il compte un effectif de 17 personnes réparti comme suit : 8 en atelier, 2 au magasin, 2 en maintenance, 1 au laboratoire, 1 coordonnateur QSE, 1 chef d’équipe, 1 responsable du laboratoire et 1 directeur industriel. Ces produits sont utilisés dans l’aéronautique, les plaquettes de frein, les enduits et peintures, en traitement pour les méthaniseurs… L’exportation des produits représente 65 % des ventes. L’exploitation du site fonctionne toute l’année en 2 X 8 sauf le vendredi après-midi. Le directeur industriel indique qu’il est en poste depuis 3 ans et qu’il a pris en charge la thématique ESP depuis 1 an. Il indique également que la liste des ESP était en cours d’établissement avant la prise de contact pour cette inspection et être conscient que le suivi des ESP n’était pas correctement assuré depuis plusieurs années. Le recensement des ESP du site soumis au suivi en service a été réalisé selon le critère pression de service X volume (PS X V) avec l’attache de l’APAVE. L’exploitant présente la liste des équipements sous pression soumis au suivi en service. L’inspection précise que la visite n’a pas pour objectif de vérifier l’exhaustivité de la liste des ESP du site dont seul l’exploitant en porte la responsabilité. Cette liste qui n’est pas datée compte 1 récipient et 2 groupes d’équipements tous deux composés de récipients. L’examen de cette liste appelle les remarques et commentaires suivants : 1. la liste ne présente pas les données minimales requises par la réglementation, manque le régime de surveillance 2. les colonnes indiquant les dates de dernières IP et RP ne sont pas intitulées comme telles, elles sont en effet consignées dans la colonne conforme. Certaines dates indiquées pour les IP sont d’ailleurs des dates théoriques qui n’ont pas été respectées. Cette situation rend confuse la lecture du document et ne facilite pas le suivi des ESP. 3. concernant les RP, les dates des dernières RP sont également consignées dans la colonne Conforme. 4. le nom de la colonne relative à la prochaine RP est erroné puisqu’il est indiqué « prochaine inspection périodique » 5. aucune date de prochaine RP n’est renseignée à l’exception de celle relative au récipient SIAP n°06216 6. le groupe de récipients ASTRA et OMEGA AIR est à l’arrêt. Or, le récipient ASTRA n’est pas indiqué comme étant à l’arrêt. L’exploitant explique que ce groupe d’équipements a été arrêté il y a une quinzaine de jours con
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
Parmi la liste des ESP, l’inspection a choisi les deux équipements suivants pour le contrôle approfondi : le récipient SIAP / Numéro de fabrication 06216 / Année de fabrication 2011 / Mise en service en décembre 2011 / GROUPE 2 Air / PS 11 bars / Volume 900 L / Suivi sans plan d'inspection selon une périodicité de 48 mois pour les IP et 10 ans pour les RP. • le récipient STR CACCIOLO/ Numéro de fabrication 31293 / Année de fabrication 2021 / Mise en service le 16/06/2022 / GROUPE 2 Air / PS 11 bars / Volume 500 L / Suivi sans plan d'inspection selon une périodicité de 36 mois pour la 1ère IP, 48 mois pour les IP suivantes et 10 ans pour les RP. •8/14
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Le jour de la visite Récipient SIAP L’exploitant a présenté le compte-rendu de la dernière inspection périodique (rapport référencé N° 50002093782) réalisée par un OH, APAVE le 18/10/2018 pour l’équipement et son accessoire de sécurité, la soupape NUOVA GENERAL INSTRUMENTS N°011230664. Le CR est signé et daté du 18/10/2018 et conclut que l’équipement peut être maintenu en fonctionnement. La dernière RP a également été présentée, elle a été réalisée le 09/04/2021 et vaut dernière IP. Elle est détaillée dans le point de contrôle relatif aux RP. Récipient STR CACCIOLO Aucune inspection périodique n’a été réalisée sur cet équipement mis en service le 16/06/2022. Aucun compte-rendu n’a donc pu être présenté. Comme indiqué précédemment, une inspection périodique a été programmée pour le 16/02/2026. 9/14 Après la visite : Par mail du 02/03/2026 adressé à l'inspection, l'exploitant a transmis le compte-rendu de l'IP de chacun de ces deux équipements. Récipient SIAP L’exploitant a présenté le compte-rendu de l'inspection périodique (rapport référencé N°798712) réalisée par un OH, APAVE le 16/02/2026 pour l’équipement et son accessoire de sécurité, la soupape PADOVAN VALERIO N°208621. Le CR, signé électroniquement, est daté du 16/02/2026 et conclut que l’équipement peut être maintenu en fonctionnement. Récipient STR CACCIOLO L’exploitant a présenté le compte-rendu de l'inspection périodique (rapport référencé N°798714) réalisée par un OH, APAVE le 16/02/2026 pour l’équipement et son accessoire de sécurité, la soupape PADOVAN VALERIO N°407621/374. Le CR, signé électroniquement, est daté du 16/02/2026 et conclut que l’équipement peut être maintenu en fonctionnement.
Vérification des échéances de l’inspection périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
Comme évoqué au point de contrôle N°1, l’ensemble des équipements en fonctionnement le jour de la visite est en retard de son inspection périodique, retard depuis le 09/04/2025 pour le récipient SIAP et retard depuis le 16/06/2025 pour le récipient STR CACCIOLO. La programmation de l’inspection périodique de tous ces équipements est fixée au 16/02/2026. Par mail du 13/02/2026 adressé à l’inspection, l’exploitant a communiqué l’avis d’intervention de l’APAVE du 11/02/2026 pour la réalisation des inspections périodiques le 16/02/2026. L’IP suivante devra être programmée 4 ans après au plus tard. Compte tenu de la présentation du devis signé auprès de l’APAVE pour la réalisation de ces inspections périodiques et de l’avis d’intervention de l’APAVE pour leur réalisation 4 jours suivant la visite d’inspection (dont le week-end), ce point a été jugé non conforme mais n'a donné lieu à aucune proposition de sanction immédiate. Conformément à son engagement, par mail du 02/03/2026, l'exploitant a transmis le compte- rendu d'IP de l'ensemble des équipements du site soumis (réalisées les 16 et 17 février 2026). Toutes les dates de prochaines IP ont correctement été calées sur la liste et notamment pour les équipements SIAP et STR CACCIOLO à savoir le 15/02/2030. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : L’attention de l’exploitant est attirée sur la nécessité de respecter la périodicité des inspections périodiques des ESP soumis au suivi en service du site.
Analyse du compte rendu de requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Récipient SIAP : L’exploitant a présenté l’attestation de la dernière requalification périodique (rapport référencé N° 72988) réalisée par un OH, APAVE le 09/04/2021 pour l’équipement et son accessoire de sécurité, la soupapePADOVAN VALERIO N°208621. L’attestation est signée électroniquement et conclut que l’équipement peut être maintenu en fonctionnement. La soupape de sécurité est neuve, l’ancienne figurant sur le CR de la dernière IP présentée a été changée. Cette RP vaut IP. Récipient STR CACCIOLO : Cet équipement ayant été mis en service le 16/06/2022, il n’ a fait l’objet d’aucune RP.
Vérification des échéances de La requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18.I
Récipient SIAP : Cet équipement mis en service en décembre 2011 a eu sa 1ère RP le 09/04/2021 dans le respect de la périodicité de 10 ans. La prochaine RP sera réalisée le 08/04/2031 au plus tard, l’exploitant l’a fixée au 07/04/2031 sur la liste des ESP. Récipient STR CACCIOLO (mis en service le 16/06/2022) : Sa 1ère RP doit être programmée pour le 15/06/2032 au plus tard. L’exploitant l’a fixée au 13/06/2032 sur la liste des ESP.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2016, article R. 557-14-2
Visuellement, les 2 équipements sont en bon état. L’inspection n’a pas constaté la présence de corrosion ou de déformation notable. Les supports sont en bon état et sans défaillance apparente. Le jour de la visite, le récipient SIAP fonctionne sous une pression proche de 8 bars pour une PS de 11 bars. Le récipient STR CACCIOLO n’est pas utilisé le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 24
Récipient SIAP : L’inspection a pu constater le gravage sur la plaque de la date de la seule RP le 09/04/2021 ainsi que le gravage du poinçon "tête de cheval" associé. Récipient STR CACCIOLO : Sans objet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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