Installation classée à Saint-Herblain (44800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006302053
Commune
Saint-Herblain (44800)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
2 depuis 21 novembre 2022
SIRET
49346798900023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2450Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L'exploitant rejette de nouveau ses effluents industriels au réseau d'assainissement alors qu'il était en zéro rejet depuis 2015. Cette modification n'a pas été portée à la connaissance du préfet malgré une demande réalisée en 2022 (avant la mise en oeuvre du rejet) et en septembre 2025. Un arrêté de mise en demeure de porter la modification à la connaissance du préfet avec tous les éléments permettant de qualifier ce rejet et son acceptabilité pour le milieu est ainsi proposé. Il est demandé à l'exploitant de porter également à la connaissance du préfet la modification liée au remplacement de la chaudière et de justifier l'absence de classement au titre de la rubrique 1510 conformément au guide sur les entrepôts de matières combustibles. Par ailleurs, il est demandé à l'exploitant de : réaliser un contrôle complet de ses installations électriques et de mettre en œuvre un plan d'actions pour résorber les observations et en priorité celles relevées par le document Q18, • placer l'ensemble des seaux d'encres et de vernis sur rétention lors de leur utilisation par les imprimeuses, • corriger la liste des équipements sous pression et, le cas échéant, réaliser les inspections périodiques en retard, • compléter le plan des zones à risques,• compléter le plan des réseaux d'eaux,• compléter le mode opératoire pour la fermeture de la vanne des eaux pluviales et mettre en place une vérification de son bon fonctionnement, • justifier les hypothèses et préciser les calcul du plan de gestion des solvants.•
14points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/02/2026, article R. 511-9 et son annexe
A la demande de l'inspection des installations classées, l’exploitant a transmis un tableau de classement ICPE actualisé pour l’établissement préalablement à la visite. Des modifications de la nomenclature modifient le classement de l'activité, sans modification du régime. Certaines modifications de la nomenclature n'ont cependant pas été identifiées (rubriques 2450, 2662, 2920). Une chaudière a été remplacée en 2022 et l'augmentation de puissance thermique conduit à dépasser le seuil de déclaration. L'exploitant a également transmis une analyse pour évaluer un classement éventuel pour la rubrique 1510. Deux groupes d’Installations, Pourvues d’une toiture, Dédiées au stockage (IPD) sont définis : magasin matières premières + hangar à palettes + cathédrale ;1. quai expédition.2. Les produits stockés sont des encres (non considérées comme combustibles), bobines papier, bobines de gaines, sacs de colle (collabond et mikhart), palettes, cadres, produits finis, produits à éliminer. La soustraction du stockage papier (rubrique unique 1530) porte la capacité de l'IPD1 à 492 t et de l'IPD2 à 107 t. L'exploitant conclut que l'établissement n'est pas classé sous la rubrique 1510. Cependant, il manque le recensement des vernis et la précision de leur caractère combustible/incombustible et la justification du caractère incombustible des encres. Concernant la définition des IPD, l'ensemble des stockages ne semblent pas pris en compte. En effet, dans le bâtiment de production, des stocks de produits finis sont stockés avant conditionnement pour envoi, les clichés sont stockés dans un local, il y a d'autres produits stockés qui ne sont pas des en-cours de production. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit porter à la connaissance du préfet les modifications notables apportées au site conformément aux dispositions de l'article R181-46 du code de l'environnement. Il doit apporter les éléments d'appréciation pour juger du caractère substantiel ou simplement notables des modifications réalisées. En particulier, le dossier doit comporter les informations relatives à l'augmentation de capacité de la rubrique 2910 (les deux chaudières doivent être prises en compte). Il doit également compléter l'analyse relative à la rubrique 1510, conformément au guide entrepôt (https://aida.ineris.fr/sites/default/files/guides/Guide%20AM_juin2024.pdf). Le dossier doit ainsi analyser si le bâtiment de production doit être considéré comme un IPD et apporter
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2002, article 9.7
Il a été constaté en 2019 puis en 2022 que l’exploitant n’avait pas recensé les zones à risque de l’établissement. Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis : le plan des zones à risque, mis à jour le 03/03/2026,•7/16 le « Document relatif à la protection contre les explosions » (DRPCE) (Praeventia - octobre 2025). • Par comparaison au DRPCE, le plan des zones à risque ne comporte pas le poste de préparation des colles (poussières) ni la zone de charge des engins de manutention. Lors de la visite, il a été constaté la présence de matières combustibles dans le bâtiment de production (en-cours, produits en attente de conditionnement, clichés ...), sans que le risque incendie soit identifié sur le plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier et d'affiner son analyse des zones à risque, de mettre à jour le plan des zones à risque et de compléter le signalement des risques sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2002, article 9.12
Lors de la visite d'inspection 2022, il avait été constaté que plusieurs procédures étaient affichées à l’atelier. Il manquait la procédure en cas de déversement accidentel. Lors de la visite, il a été consté que la procédure en cas de déversement accidentel était présente dans un classeur disponible à l'atelier. Cette procédure prévoit notamment la fermeture de la vanne d'eau pluviale. L'exploitant indique que deux exercices par an sont réalisés sur la procédure de déversement accidentel. Un essai de fermeture de la vanne d'eau pluviale a été réalisé lors de la visite. Au niveau du regard, il y a deux arrivées : les eaux pluviales non susceptibles d'être polluées provenant des toits et les autres eaux pluviales. Une fermeture à guillotine est présente au niveau de l'arrivée des autres eaux pluviales. Une perche métallique est présente à proximité pour permettre la fermeture de la guillotine sans descendre dans le regard. Une affiche représente le mode opératoire. Cependant, le sens de fermeture n'est pas indiqué et il n'était pas facile de voir depuis l'extérieur si la guillotine descendait ou montait. Par ailleurs, compte tenu de l'arrivée d'eau de toiture, il n'était pas aisé de vérifier la fermeture complète de l'arrivée des autres eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : préciser le sens de fermeture sur le mode opératoire affiché à proximité de la vanne de fermeture des eaux pluviales, • réaliser périodiquement des vérifications de la fermeture complète de la guillotine.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2002, article 9.8
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis le rapport des vérifications électriques et le document Q18 pour le contrôle réalisé du 27/02/2025 au 07/03/2025 (APAVE). Il est noté 165 observations dont 122 récurrentes. Le document Q18 conclut que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie ou d’explosion, avec deux remarques concernant l’absence de protection de surcharge de circuits (coffret c17) et une remarque sur l’inadaptation du courant assigné de l’appareillage (osmoseur). Par ailleurs, il est indiqué que la vérification a été partielle compte tenu de la coupure non réalisée (installation en production) et de l'absence de transmission de certains documents. Le contrôle des vérifications électriques est donc incomplet. L’exploitant a également transmis le plan d’action relatif aux observations suite aux contrôles électriques. La date de mise à jour est indiquée au 16/06/2025 mais l'exploitant indique qu'il s'agit d'un oubli d'actualisation. Une cotation de la priorité est réalisée. 21 observations sont cotées en priorité 1 : 8 interventions ont été réalisées (l'exploitant indique lors de la visite qu'une 9ème action a été réalisée depuis la transmission du document). 18 autres interventions ont été réalisées (autres cotations). Les 3 observations du Q18 ont fait l’objet d’interventions Lors de la visite, l'exploitant présente le document Q18 relatif à la vérification des installations électriques réalisée du 23/02 au 03/03/2026. La vérification a également été partielle compte tenu de la coupure non réalisée (installation en production). Le document Q18 indique que des travaux de mise en conformité ont été réalisés mais indique de nouvelles observations et conclut que l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie ou d’explosion.9/16 L'exploitant indique qu'il est dans une dynamique de rattrapage et qu'un technicien de maintenance a une partie dédiée de son temps consacrée à la réalisation des actions correctives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors des prochaines vérifications, l'exploitant doit s'organiser pour permettre une coupure des installations et une vérification complète des installations. Dans un premier temps, il doit réaliser rapidement les actions correctives permettant de supprimer les risques d'incendie et d'explosion. Il doit poursuivre son programme de mise en conformité globale des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2015, article 4
Constat 2022 : il avait été fait une remarque sur l’absence de prise en compte des émissions canalisées de toutes les imprimeuses dans le global des émissions canalisées. Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis le PGS pour l’année 2024. Le document appelle les remarques suivantes : les hypothèses de teneur en solvants dans les déchets ne sont pas justifiées (page 12),• le calcul des émissions canalisées n'est pas expliqué,• il est indiqué l'absence de rejets d'eau depuis 2015 alors qu'un rejet d'eau est de nouveau réalisé, • il est indiqué une absence de résidus dans le produit fini sans justification.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'apporter des justifications ou des explications sur les hypothèses et calculs réalisés dans le PGS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis la liste des appareils à pression comportant le régime de surveillance. Cette liste ne reprend pas l’ensemble des informations demandées : les numéros des équipements ne sont pas indiqués,• il y a une ligne unique pour la chaudière et les 3 vases d'expansion alors que ces appareils ont des fréquences de vérification différentes, • lors de la visite, il a été constaté la présence d'une deuxième chaudière qui ne figure pas sur la liste, • pour les compresseurs, absence des numéros des réservoirs d’huile,• les fréquences des inspections périodiques des réservoirs d'huile ne sont pas correctes (premier contrôle à 36 mois, puis 48 mois : le réservoir d'huile du Kaeser CSD 125SC2 est a priori en retard d'inspection périodique depuis mai 2025), • les soupapes sont des organes de sécurité et pas des appareils sous pression, les lignes dédiées ne sont donc pas nécessaires. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de corriger la liste des équipements sous pression : les numéros de tous les équipements doivent être indiqués,• la liste doit apporter les informations pour chacun des équipements sous pression : il est nécessaire de prévoir une ligne pour la chaudière et chacun des vases d’expansion, • la deuxième chaudière doit être rajoutée à la liste,• les informations des réservoirs d’huile des compresseurs doivent être indiquées,• les fréquences des inspection périodiques des réservoirs d'huile doivent être corrigées et, le cas échéance, les inspections périodiques en retard doivent être rattrapées, • les soupapes peuvent être retirées de la liste.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2002, article 7.3
Lors de la visite, il a été constaté que : les colles et vernis, stockés en IBC de 1000 litres et en seaux étaient stockés en rétention (zone de stockage située entre la "cathédrale" et la zone de stockage des en-cours), • le local de stockage et de composition des encres et vernis est équipé de rétentions dans le sol surmontées de grilles, • des zones de rétention dans le sol et surmontées de grilles sont situées à proximité de chaque imprimeuse. Les seaux contenant les encres et vernis en cours d'utilisation étaient généralement placés sur les grilles cependant, des seaux étaient placés en dehors des grilles au niveau d'une imprimeuse. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit placer l'ensemble des seaux contenant les encres et vernis en cours d'utilisation sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis un document intitulé "plan des eaux" daté du 13/03/2025 correspondant aux modalités de traitement des effluents (eaux de lavage des colles et des encres). Lors de la visite, il a également présenté un synoptique des traitements réalisés. Les eaux de lavage des colles sont dirigées vers un traitement physico-chimique (ajout de floculant) puis dirigées vers des big-bags filtrants. Les boues sont évacuées en tant que déchets. Les eaux sont dirigées vers la cuve de stockage des perméats. Les eaux de lavage des encres (imprimeuses, seaux vides) sont dirigées vers un dispositif d'ultra filtration. Les concentrats sont évacués en tant que déchets. Les eaux sont dirigées vers la cuve de stockage des perméats. Les eaux de la cuve des perméats sont dirigées vers un évaporateur. Les boues sont évacuées en tant que déchets. Les eaux sont dirigées vers des cuves pis traitées par un osmoseur avant rejet en STEP. Les concentrats sont évacués en tant que déchets. Lors de la visite, l'exploitant a remis un plan des réseaux (eau industrielle - colle, eau industrielle - encre, eaux pluviales, eaux sanitaires). Cependant, ce plan ne représente pas l'ensemble des éléments demandés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'actualiser et dater le plan du circuit des eaux et d'y faire figurer l'ensemble des éléments demandés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2002, article 6
En 2022, l'exploitant avait indiqué par courriel à l'inspection des installations classées avoir un projet de raccordement des rejets industriels au réseau public d’assainissement. Il avait été précisé les éléments nécessaires qui devaient être apportés au préfet dans le cadre d'un dossier de porter à connaissance. Dans le cadre des échanges de l'exploitant avec Nantes Métropole pour le renouvellement de la convention de déversement, l'inspection des installations classées a été informée en 2025 que les effluents industriels étaient de nouveau rejetés au réseau. Cette modification n'a pas été portée à la connaissance du préfet. L'inspection des installations classées a rappelé cette obligation à l'exploitant par courrier du 04/09/2025. L'arrêté d'autorisation de déversement a été signé par Nantes Métropole le 06/01/2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit porter la modification à la connaissance du préfet. Le dossier doit contenir a minima les éléments suivants : - Sur l'établissement de manière générale : une présentation succincte de l'établissement et de la situation administrative ;• le tableau de classement des activités ICPE et IOTA présentant les capacités autorisées lors du dernier arrêté d'autorisation suivant une enquête publique, les capacités actuelles et, le cas échéant, les capacités projetées : le dossier devra intégrer les modifications liées au remplacement de la chaudière et apporter l'analyse relative au classement au titre de la rubrique 1510 (voir point de contrôle n°2) ; • le cas échéant, les autres autorisations nécessaires et sollicitées pour réaliser le projet ;• si une aide de l'agence de l'eau a été demandée.• - Sur la modification, tous les éléments d'appréciation, en particulier : une présentation du contexte et des raisons conduisant à la modification ;• une présentation du cycle de l'eau de l'établissement (actuel et projeté), précisant en particulier l'origine des eaux qui seraient traitées ; • une description de la nouvelle installation de traitement (caractéristiques, fonctionnement ...) ; • les niveaux d'émissions (en flux, concentration et débit) maximums sollicités, pour les effluents industriels dans le cadre de la modification. Il convient de préciser en particulier si les rejets sont susceptibles d’émettre des substances dangereuses entrant dans la qualification de l’état des masses d’eau (4 de l'article 32 de l'AM du 2 février 1998) ; • le positionnement de ces flux et concen
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2002, article 3.15/16
L'exploitant indique que la production est d'environ 60 millions de sacs par an. Il s'agit de sacs multi-couches de papier, avec gaine plastique intérieure ou non. Les papiers et films plastiques sont reçus en bobines. Ils sont imprimés puis assemblés, découpés et mis en forme. La production est réalisée en 3x8, du lundi 5h au samedi 5h.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2015, article 4
Constat 2022 : fréquence non respectée pour une des imprimeuses (réalisation des mesures sur les 3 autres imprimeuses en 2021). Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis le rapport des mesures de COV - Partie Clichés et UTECO 3 du 26-08-2025 (DEKRA) Les analyses ont été réalisées sur les deux points de l’atelier de pré-montage (montage et nettoyage des clichés) et sur les deux points de l’imprimeuse UTECO 3 (chauffage et tunnel). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant qu'une mesure est à réaliser sur les 3 autres imprimeuses lors du contrôle 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2015, article 4
Les résultats sur les rejets canalisés sont conformes (voir point de contrôle n°6). D'après les résultats du PGS, les émissions diffuses sont de 2 % et sont donc conformes. 11/16
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L'eau est utilisée sur le site pour la fabrication de colle et pour le nettoyage. L'eau utilisée provient du réseau AEP. Lors de la visite, les deux arrivées d'eau ont été contrôlées : arrivée d'eau pour l'exploitation et arrivée d'eau incendie. Les deux arrivées d'eau sont munies d'un compteur. L'exploitant réalise un relevé mensuel enregistré sur un registre informatisé consulté lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de la consommation relative faible (de l'ordre de 2500 m3 par an depuis plusieurs années), il n'est pas demandé de réaliser un enregistrement hebdomadaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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