Installation classée à Oullins-Pierre-Bénite (69310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103676
Commune
Oullins-Pierre-Bénite (69310)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 14 décembre 2022
SIRET
24690024500019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
L’inspection du /2025 met principalement en évidence l’absence de procédures formalisées de maintenance et de contrôle des lignes d’incinération et de gestion des périodes de fonctionnement autres que normales (OTNOC). Considérant les impacts que cette situation peut engendrer sur l’intégrité des lignes (pour rappel, la ligne 1 est dans un état dégradé, et plusieurs avaries ont été déplorées depuis 2 ans) et, par répercussion, sur la fonctionnalité de la filière de traitement des boues de la STEU d’Oullins-Pierre bénite (cf retour d’expérience de l’arrêt des fours de l’incinérateur de la STEU de Saint-Fons, exploitée par la Métropole de Lyon, avant changement de gestionnaire), l’Inspection des Installations Classées de la DREAL attend la mise en œuvre rapide d'actions correctives de la part de la Métropole de Lyon afin qu’un plan de gestion des OTNOC, intégrant les procédures précitées et un plan de maintenance préventive, soit établi en vue de réduire les risques de OTNOC, dont certains peuvent être préjudiciables pour l’environnement. Ce plan sera fourni avec les autres compléments demandés pour l’évaluation de la conformité du site à l’arrêté du /21 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération. Par ailleurs, sur la gestion des risques accidentels et le risque légionelle, l’Inspection des Installations Classées de la DREAL attend des compléments permettant d’apprécier la maîtrise de ces risques, avant la mise en service du raccordement avec le réseau de récupération opéré par CORIANCE.
12points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Suites inspection 18/11/2024 – ARF
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Un rapport de contrôle « Foudre » a été réalisé fin 2024 par la société SOCOTEC. La structure UF (niveau 4 de protection) correspondant au bâtiment abritant les lignes d’incinération fait l’objet de 7 non-conformités remettant en cause l’efficacité des dispositifs de protection en place (paratonnerres,..). L’exploitant indique que, à date, aucune action corrective n’a été mise en œuvre. En effet, un renouvellement de prestataire est en cours en raison d’un désaccord technique entre l’ancien prestataire (un devis avait été établi) et SOCOTEC, sur les conclusions de l’étude Foudre.7/18 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les conséquences d’une inefficacité avérée des dispositifs de protection contre la foudre pouvant être graves, en infligeant notamment des dégâts directs aux installations et indirects envers l’environnement, il est demandé à l’exploitant de transmettre un échéancier pour réalisation des travaux de remise à niveau, dans un délai court.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Les Contrôles de Mise en Service (CMS) demandés lors de la dernière inspection ont été réalisés par la société SOCOTEC. Ceux-ci sont conformes, hormis celui de l’accumulateur hydraulique CHARLATTE (qui a une fonction de réservoir anti-bélier), qui conclut à un environnement incompatible avec les plages de fonctionnement nominale de l’équipement, en raison d’un risque de baisse de la température hors plage. La visite de terrain a permis de confirmer ces informations (plage de fonctionnement entre 0°C et 60 °C). L’ESP n'est pas abrité et est exposé aux intempéries. Concernant la soumission au suivi en service de la chaudière gaz évoquée lors de la dernière inspection, l’exploitant n’a pu obtenir les spécifications techniques permettant de statuer. Concernant la présence de potentiels ESP dans le bâtiment à construire sur le périmètre ICPE dans le cadre du projet de récupération de chaleur porté par la société CORIANCE (objet d’un Porter à connaissance transmis à l’inspection), l’exploitant n’a pour l’instant pas connaissance des modalités de maintenance du bâtiment. 8/18 En revanche, l’exploitant a indiqué avoir à sa charge l’entretien des canalisations entre les piquages réalisés sur les réseaux condensats / TAR et huile thermique, et le futur bâtiment C. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : À l’aune des constats précédents, l’Inspection DREAL demande à l’exploitant : de justifier du maintien de l’ESP concerné dans la plage de température fixée par le fabricant ; • de rechercher sur l’enveloppe de la chaudière gaz, les mentions de la pression de service et de la capacité du réservoir et, en parallèle, relancer l’organisme de contrôle SOCOTEC sur l’atteinte des seuils de soumission ; • de transmettre à la DREAL les modalités de gestion, maintenance et d’entretien de l’ensemble des ouvrages associés au projet de récupération de chaleur de CORIANCE (piquages, échangeurs, canalisations, etc.), dont les ESP. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Suites inspection 18/11/2024 –aménagement des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/10/2012, article 4.3
Les documents demandés à l’exploitant à l’issue de la dernière inspection du site en 2024 n’ont pu être formalisés. Cf point de contrôle suivant sur la conformité IED du site, ces documents doivent pourtant justifier d’un suivi adapté de l’intégrité de l’ensemble des équipements constituant la ligne d’incinération, ainsi que les équipements connexes, notamment ceux jouant un rôle crucial dans la limitation des rejets atmosphériques et dans la prévention des accidents. En effet, sur les années 2024 et 2025, l’exploitant déplore des problèmes récurrents sur les 2 lignes d’incinération : avaries sur le circuit de fluidisation, corrosion sur le circuit « huile thermique »,.. La ligne 1, selon les déclarations de l’exploitant, est dans un état dégradé depuis l’envoi de boues dans le four à l’arrêt. L’exploitant évoque des problèmes avec le prestataire venant en appui sur le sujet, ainsi qu’un turn-over important au sein des équipes chargés de la maintenance sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :9/18 Les constats réalisés par l’Inspection DREAL mettent en évidence une répétition de pannes qui souligne une problématique de suivi de l’intégrité des lignes d’incinération. L’exploitant est donc invité, en lien avec le point de contrôle suivant sur la conformité IED, à produire les documents demandés dans un délai court. À défaut de production de ces documents dans le délai imparti, la DREAL se réserve le droit d’engager des mesures de coercitions administratives en vue de la remise en conformité du site sur cet aspect.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/08/2017, article 24
Dans le cadre de l’action de Recherche de Substances Dangereuses Dans l’Eau (RSDE) ayant mobilisé les installations classées, la Métropole de Lyon a effectué une campagne de surveillance sur près de 23 substances, non surveillée jusqu’alors en application de l’arrêté préfectoral du site. Les résultats de cette campagne mettent en évidence que la majorité des substances ne sont pas quantifiées (19 sur 23). Les autres sont quantifiables mais ne font ni l’objet de valeurs limites dans l’arrêté du site, ni dans les arrêtés ministériels applicables en matière de rejet dans l’eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte-tenu du mode de rejet au milieu (indirect puisque les effluents aqueux issus du système de traitement des fumées sont renvoyés en tête de station), il ne sera pas demandé à l’exploitant de surveiller des paramètres supplémentaires, hormis l’Antimoine qui figure dans les paramètres listés dans la surveillance des rejets aqueux au titre de la Directive IED (cf arrêté ministériel du 12/01/2021 pour les installations d’incinération). L’antimoine sera mesuré à une fréquence mensuelle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Modalités de surveillance de nouvelles substances dangereuses
TAR / Legionnelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2005, article 23
L’exploitant dispose d’un plan de formation, permettant de sensibiliser l’ensemble du personnel du site (exploitation / maintenance / bureaux). Trois types de modules de formation sont dispensés : - module 1, qui concerne l’ensemble du personnel ; - module 2, qui concerne le personnel d’exploitation et encadrants ; - module 3, qui concerne le personnel chargé d’intervenir au niveau du circuit de refroidissement dit « condensats ». Interrogé sur le niveau de formation des prestataires / intervenants extérieurs, l’exploitant indique que des attestations de formation sur les risques liés à la légionelle sont systématiquement demandées auprès des sociétés concernées. Concernant les moyens de prévention / protection matériels mis en place sur site, l’exploitant a mis en place une signalétique adaptée avec plusieurs panneaux au niveau de l’emplacement des TAR. Un stock d’EPI adaptés (masques FFP) est mis à disposition dans un magasin. La visite de terrain a permis à l’Inspection DREAL de constater que, dans le cadre du chantier lié à l’installation d’équipements de récupération de chaleur de la société CORIANCE, certains panneaux signalant le risque « Légionelle » n’étaient pas visibles. En outre, le périmètre de risque, au regard de la nouvelle activité prévue à quelques mètres seulement des TAR, n’est pas suffisamment explicite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : À l’aune du constat précédent, il est demandé à l’exploitant : - de maintenir visible la signalétique actuelle en toutes circonstances ; - de matérialiser le périmètre de risque « Légionelle » qui, une fois le chantier CORIANCE terminé, impactera une activité, et notamment du personnel, en permanence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions relatives à la protection des personnels
Conditions de combustion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2005, article 7.1.a
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les relevés pour la période d’activité de la ligne d’incinération n°2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de fournir les relevés indiquant la teneur en COT des cendres, pour la période après redémarrage de la ligne 2 (soit de juillet à décembre 2025), afin que puisse être évaluée la conformité à la prescription préfectorale.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/05/2017, article R. 515-71
L’Inspection a réalisé l’instruction du dossier de réexamen transmis par l’exploitant en 2021. Ce dossier avait pour objet de définir le positionnement du site vis-à-vis des MTD applicables au titre du BREF WI (Waste Incineration / Incinération de Déchets) et de réaliser le rapport de base IED du site, qui servira de point de comparaison en termes de qualité des milieux Eau-Air-Sols, en cas de cessation ultérieure. Les remarques de la DREAL à l’instruction du dossier sont listées ci-après : Sur les critères de révision des conditions d’autorisation L’Inspection signale à l’exploitant que les normes de qualité environnementales ne font pas référence, comme indiqué dans le dossier, aux normes de management environnemental ou de la qualité, mais bien à la surveillance mise en place dans les rejets aqueux par le site ICPE afin de ne pas dépasser les valeurs limites d’émission définies dans les arrêtés préfectoraux et ministériels. Sur le positionnement vis-à-vis des MTD : L’Inspection fait les remarques suivantes : MTD 1 / Système de Management Environnemental (SME) :• L’Inspection DREAL demande si les certifications ISO 50 001 et ISO 14 001 sont toujours d’actualité. L’exploitant indique ces certifications sont en « stand-by ». MTD 2 / efficacité énergétique du processus d’incinération :• Le rendement en 2021 était de 71 %. L’exploitant n’a pas actualisé le calcul de l’efficacité énergétique selon les Meilleures Techniques Disponibles du BREF WI. MTD 4 / surveillance des émissions canalisées dans l’air :• L’exploitant est interrogé concernant les modalités de suivi des paramètres « N2O », « mercure » et « Benzo[a]pyrène ». Ce dernier confirme la surveillance en continu du mercure, ce qui n’est pas le cas du N2O et Benzo[a]pyrène. MTD 5 / surveillance des émissions canalisées dans l’air en OTNOC :• La DREAL questionne la Métropole de Lyon concernant les modalités et moyens de surveillance des OTNOC. L’exploitant indique qu’aucun plan de gestion des OTNOC, même « dégradé », n’est en place, ce qui ne permet pas d’incrémenter le compteur OTNOC, limité à 250 h selon l’arrêté ministériel du 12/01/2021. MTD 6 / surveillance des rejets aqueux :• Cf point de contrôle précédent, le paramètre « antimoine / Sb » sera maintenu en surveillance mensuelle. MTD 17 / conception du système d’épuration des fumées :• L’Inspection rappelle à l’exploitant que le site n’est pas autorisé à admettre à l’incinération des boues considérées comme dangereuses selon l’article R. 541-8 du C
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Positionnement et conformité du site aux dispositions applicables
Porter à connaissance – Implantation CORIANCE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/07/2002, article 1.3
L’exploitant a déposé en juillet 2025 un Porter à connaissance concernant un projet de récupération de chaleur porté par la société CORIANCE, consistant à réaliser des piquages sur les circuits « condensats » (circuit de refroidissement via les TAR) et huile thermique (système hydraulique), afin d’alimenter une chaufferie sur le site de la STEU d’Oullins Pierre-Bénite.17/18 Les remarques à l’instruction du Porter à connaissance sont listées ci-après : Clarification du périmètre ICPE / IOTA : Le périmètre ICPE a fait l’objet d’une clarification dans le dossier de réexamen IED transmis en 2021. Le projet de CORIANCE concerne davantage le périmètre IOTA que le périmètre ICPE. Seuls le bâtiment C (implantation des échangeurs) et les piquages réalisés sur les 2 circuits précités interfèrent avec ce dernier. Modalités de suivi de l’intégrité des interfaces avec CORIANCE situées en périmètre ICPE : L’exploitant indique être responsable du suivi des piquages jusqu’au bâtiment C. Modalités de Mise à Jour de l’Analyse Méthodique des Risques de prolifération et de dispersion des légionelles (AMR) avant mise en service : L’exploitant indique que les piquages ont été réalisés TAR à l’arrêt, suite à désinfection de l’ensemble du circuit. La réalisation d’une AMR avant mise en service des circuits de récupération de chaleur n’est pas envisagée par l’exploitant. Disposition des canalisations de raccordement des circuits vers le bâtiment C puis du C vers les bâtiments A et B (situés chez CORIANCE) : L’exploitant indique que les canalisations de raccordement sont à l’air libre entre les circuits et le bâtiment C et enterrées entre C et A / B. Analyse de risque / Mise à jour de l’étude de dangers Hormis les risques liés à la prolifération de légionelles, l’exploitant ne se positionne pas sur la modification des dangers en lien avec la réalisation de piquages, de canalisations d’usine et la création d’un bâtiment contenant plusieurs échangeurs au sein du périmètre ICPE de l’incinérateur. En outre, aucune analyse de risque pour la phase travaux et remise en service n’est présente dans le dossier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : À l’aune des constats précédents, il est demandé à la Métropole de compléter le PAC transmis : - un échéancier sera transmis pour la mise à jour de l’AMR avant la mise en service des échangeurs et transmise à l’Inspection, ainsi que pour le changement ultérieur de biocide ; - l’exploitant transmettra les Déclarations de Travaux
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Le rapport annuel de contrôle des installations électriques de la STEU, et notamment celles de l’incinérateur et ses bâtiments connexes, conclut à l’absence de risques d’incendie et d’explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pas de remarques particulières. L’exploitant continuera à réaliser un contrôle annuel des installations électriques et à procéder aux actions correctives, le cas échéant.
Suites inspection 18/11/2024 – Gestion des déchets issus de l’incinération
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/10/2012, article 10
L‘exploitant a fait évoluer l’écriture des BSDD des déchets issus du site de Pierre-Bénite, notamment ceux édités par le personnel de la Métropole de Lyon, en intégrant l’adresse du site à l’onglet 1.2 « Point de collecte / chantier ». L’Inspection DREAL rappelle que l’adresse du site doit être renseignée sur la totalité des BSDD établis, dont ceux édités par des prestataires, afin de garantir la traçabilité des déchets dangereux. Concernant la notification au PNTTD pour les transferts de déchets hors France, celle de 2023 étant arrivée à expiration en juillet 2025, une nouvelle notification a été réalisée, dont le consentement a été présenté en séance. Cette notification concerne le transfert de 4000 tonnes de cendres volantes en Allemagne, sur un site exploité par la société TERRAG. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant vérifiera la bonne complétude des bordereaux de déchets dangereux établis pour la Métropole de Lyon, pour le site de Pierre-Bénite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2002, article 5.2
Le site dispose de 2 « ponts-bascules » (une entrée, une sortie) pour les apports extérieurs à la STEU / Incinérateur, et les évacuations de déchets. Les carnets d’entretien ont été présentés à la DREAL durant l’inspection. Ces équipements sont contrôlés annuellement par la société ARPEGE MASTER K. Le dernier contrôle a été réalisé le 26/04/2025, qui conclut à une conformité des 2 ponts. Depuis ce contrôle, le capteur d’un des ponts (pont d’entrée) est tombé en panne, entraînant un remplacement ainsi qu’un nouveau contrôle le 17/09/2025. La visite de terrain confirme un état général satisfaisant des ponts, ainsi qu’une bonne visibilité des indicateurs de pesée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2002, article 8.2
Les relevés mensuels de flux de polluants pour l’année 2025 (sachant que la ligne 2 était arrêtée de janvier à juin 2025) sont présentés en séance par l’exploitant, pour la ligne 2 (ligne active). Les valeurs mesurées sont, a minima, de 14 m/s, respectant ainsi la prescription préfectorale.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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