Installation classée à Ivry-sur-Seine (94200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit : - rajouter dans sa liste des ESP de type réservoirs, le régime de surveillance de ses équipements ; - vérifier que les dates des prochaines inspections périodiques mentionnées dans les listes des ESP sont concordantes avec la périodicité réglementaire applicable à l'équipement concerné ; - justifier que le compresseur "Huilerie" (n° de l'appareil G187196 0) comporte bien une signalétique permettant d'informer de sa mise au chômage ; - programmer dans les 15 jours, l'inspection périodique du séparateur d'huile compresseur KAESER CSDX 140 (n° de l'appareil G198713 0) qui doit être réalisée sous un délai de 2 mois maximum ; - programmer dans les 15 jours, les requalifications périodiques des sécheurs (AC n°1, AC n°2, AS n°1 et AS n°2) qui doivent être effectuées sous un délai de 2 mois maximum ; - communiquer l'état descriptif (document d’origine du fabricant) de l'échangeur COMECO afin de pouvoir finaliser l'analyse du rapport d'inspection périodique ainsi que de l'attestation de requalification périodique; - se positionner sur le caractère notable ou non notable des réparations effectuées sur l'évaporateur.
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Contrôle de la liste des appareils à pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.III
L'exploitant a transmis en date du 19 février 2026 : - Une liste des chaudières et des tuyauteries ; - Une liste des réservoirs et des soupapes. Au cours de l'inspection, il a été précisé à l'exploitant que l'intégration des soupapes dans la liste des ESP n'était pas obligatoire suivant l'article 6, point III de l'arrêté ministériel susvisé. Le contrôle a donc porté sur la complétude de la liste des chaudières et des tuyauteries ainsi que sur la liste des réservoirs. Les listes contrôlées n'indiquaient pas le régime de surveillance. Cette remarque a été 5/14communiquée à l'exploitant qui a procédé à la modification de la liste des chaudières et des tuyauteries en date du 12 mars 2026. Toutefois, cette information n'est pas mentionnée dans la liste des réservoirs. L'exploitant est donc non conforme au point III de l'article 6 de l'arrêté ministériel susvisé. La suite du contrôle portera sur le contrôle des équipements suivants : - la chaudière 2 (n° appareil CO33685) ; - l'échangeur COMECO de la chaudière 2 (n° appareil R35784). Au cours de l'inspection, l'exploitant a précisé que la fuite chaudière du 01 novembre 2025 n'avait pas provoqué de dégâts au niveau de l'échangeur COMECO. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mentionner le régime de surveillance des équipements dans sa liste des ESP type réservoirs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Vérification des échéances de l’inspection périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15.I
Au cours de l'inspection, il a été constaté : • Sur la liste des chaudières et des tuyauteries, que la périodicité mentionnée pour la réalisation des inspections périodiques sur l'échangeur COMECO de la chaudière n°2 (n° appareil R35784) est conforme au point I de l'article 15 de l'arrêté ministériel susvisé (40 mois). La date de dernière inspection périodique mentionnée dans la liste est conforme à la date de réalisation de la dernière inspection (compte-rendu d'inspection périodique de l'échangeur COMECO n°661790, réalisée par l'APAVE en date du 01 juillet 2025) ; • Sur la liste des chaudières et des tuyauteries, que la périodicité mentionnée pour la réalisation des inspections périodiques sur la chaudière 2 (n° appareil CO33685) est conforme au point I de l'article 15 de l'arrêté ministériel susvisé (24 mois). La date de dernière inspection périodique mentionnée dans la liste est conforme à la date de réalisation de la dernière inspection (compte-rendu d'inspection périodique de la chaudière 2 n°661791, réalisée par l'APAVE en date du 07 juillet 2025) ; • Dans la liste des réservoirs, la présence d'un compresseur nommé "Huilerie" (n° de l'appareil G187196 0) dont l'inspection périodique n'avait pas été réalisée en date du 05 mai 2025. L'exploitant a précisé que l'équipement était au chômage. L'inspection a demandé à l'exploitant de mentionner cette information dans la liste des ESP afin de bien dissocier les équipements en service et ceux au chômage. L'exploitant a procédé à la modification demandée en date du 12 mars 2026. Il doit cependant justifier de la mise en place d'une signalétique au niveau du compresseur pour informer le personnel de sa mise au chômage ; • Toujours dans la liste des réservoirs, la présence d'un séparateur d'huile compresseur KAESER CSDX 140 (n° de l'appareil G198713 0) dont l'inspection périodique n'a pas été réalisée en date du 14 janvier 2026. L'exploitant précise que l'inspection est en cours de programmation. L'inspection périodique doit être réalisée dans les plus brefs délais. Il est également constaté que les dates des prochaines inspections périodiques mentionnées dans les listes des ESP ne sont pas systématiquement concordantes avec la périodicité réglementaire des équipements (exemple pour le dégazeur, n° équipement R23796 mentionnée dans la liste des chaudières et des tuyauteries). L'exploitant est donc à ce jour, non conforme au point I de l'article 15 de l'arrêté ministériel susvisé. Demande à formuler à l’exploit
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 17
RAPPEL : Le contrôle porte sur le contrôle des équipements suivants : - la chaudière 2 (n° appareil CO33685) ; - l'échangeur COMECO de la chaudière 2 (n° appareil R35784). L'inspection a procédé à l'analyse du rapport d'inspection périodique de la chaudière 2 n°661791 réalisée par l'APAVE en date du 07 juillet 2025. Les caractéristiques de l'équipement mentionnées dans le rapport sont concordantes avec la fiche d'identification de la chaudière que nous a communiquée l'exploitant. En raison de l'inaccessibilité des soupapes de sécurité, les caractéristiques des équipements susvisés n'ont pas pu être vérifiées au cours de l'inspection. L’exploitant a cependant présenté les procès-verbaux de retarage des soupapes. Les pressions de réglage sont conformes à celles figurant dans le rapport d’inspection périodique. L'équipement est jugé apte à fonctionner en sécurité. L'inspection a également procédé à l'analyse du rapport d'inspection périodique de l'échangeur COMECO de la chaudière 2 n°661790 réalisée par l'APAVE en date du 01 juillet 2025. Les caractéristiques de l'équipement ainsi que des soupapes de sécurité n'ont pu être vérifiées pendant l'inspection, en raison de l'inaccessibilité de ces équipements pendant le fonctionnement de la ligne GFC 2. L'exploitant doit transmettre l'état descriptif de l'échangeur COMECO qui n’a pas pu être présenté lors de l’inspection. L’exploitant a cependant présenté les procès-verbaux de retarage des soupapes. Les pressions de réglage sont conformes à celles 8/14figurant dans le rapport d’inspection périodique. L'équipement est jugé apte à fonctionner en sécurité. Par conséquent, l'exploitant est à ce jour non conforme à l'article 17 de l'arrêté ministériel susvisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir l’état descriptif de l’échangeur COMECO (document d’origine du fabricant).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Vérification des échéances de la requalification périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 18.I
Au cours de l'inspection, il a été constaté : • Sur la liste des chaudières et des tuyauteries, que la périodicité mentionnée pour la 9/14réalisation des requalifications périodiques sur l'échangeur COMECO de la chaudière n°2 (n° appareil R35784) est conforme au point I de l'article 18 de l'arrêté ministériel susvisé (10 ans). La date de dernière requalification périodique mentionnée dans la liste est conforme à la date de réalisation de la dernière requalification (attestation de requalification périodique de l'échangeur COMECO n°3-160372, réalisée par l'APAVE en date du 17 juin 2018) ; • Sur la liste des chaudières et des tuyauteries, que la périodicité mentionnée pour la réalisation des requalifications périodiques sur la chaudière 2 (n° appareil CO33685) est conforme au point I de l'article 18 de l'arrêté ministériel susvisé (10 ans). La date de dernière requalification périodique mentionnée dans la liste est conforme à la date de réalisation de la dernière requalification (compte-rendu de requalification périodique de la chaudière 2 n°3-186747 , réalisée par l'APAVE en date du 25 août 2019) ; • Sur la liste des réservoirs, des sécheurs (AC n°1, AC n°2, AS n°1 et AS n°2) dont les requalifications périodiques n'ont pas été réalisées en date du 01 janvier 2025. L'exploitant précise que les requalifications des sécheurs sont en cours de programmation pour une intervention prévue en avril ou mai 2026 et qu'elles n'ont pu être effectuées dans les temps, en raison du décalage de la mise en service de l'UVE. Les sécheurs sont utilisés pour le fonctionnement de l'incinérateur, ils permettent de réduire le taux d'humidité dans les circuits d'air comprimé. L'exploitant est donc à ce jour non conforme au point I de l'article 18 de l'arrêté ministériel susvisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit programmer dans les 15 jours, les requalifications périodiques des sécheurs (AC n°1, AC n°2, AS n°1 et AS n°2) qui doivent être effectuées sous un délai de 2 mois maximum. Dans l'éventualité où l'exploitant ne transmet pas le bon de commande et ne réalise pas les requalifications périodiques dans le délai imparti, une mise en demeure sera envisagée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Analyse du compte rendu de requalification périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 25
RAPPEL : Le contrôle porte sur le contrôle des équipements suivants : - la chaudière 2 (n° appareil CO33685) ; - l'échangeur COMECO de la chaudière 2 (n° appareil R35784). L'inspection a procédé à l'analyse de l'attestation de requalification périodique de la chaudière 2 n°3-186747 réalisée par l'APAVE en date du 25 août 2019. Les caractéristiques de l'équipement mentionnées dans le rapport sont concordantes avec la fiche d'identification de la chaudière que nous a communiquée l'exploitant. Une épreuve hydraulique a été réalisée à une pression de 120 % de sa pression maximale admissible. En raison de l'inaccessibilité des soupapes de sécurité, les caractéristiques des équipements susvisés n'ont pas pu être vérifiées au cours de l'inspection. L’exploitant a cependant présenté les procès-verbaux de retarage des soupapes. Les pressions de réglage sont conformes à celles figurant dans l’attestation de requalification périodique. La requalification périodique est jugée satisfaisante par l'organisme de contrôle. L'inspection a également procédé à l'analyse de l'attestation de requalification périodique de l'échangeur COMECO n°3-160372 réalisée par l'APAVE en date du 17 juin 2018. Les caractéristiques de l'équipement ainsi que des soupapes de sécurité n'ont pu être vérifiées pendant l'inspection, en raison de l'inaccessibilité de ces équipements pendant le fonctionnement de la ligne GFC 2. L'exploitant doit transmettre l'état descriptif de l'échangeur COMECO qui n’a pas pu être présenté lors de l’inspection. L’exploitant a cependant présenté les procès-verbaux de retarage des soupapes. Les pressions de réglage sont conformes à celles figurant dans l’attestation de requalification périodique. Une épreuve hydraulique a été réalisée à une pression de 120 % de sa pression maximale admissible. La requalification périodique est jugée satisfaisante par l'organisme de contrôle. Par conséquent, l'exploitant est à ce jour non conforme à l'article 25 de l'arrêté ministériel susvisé. Le contrôle visuel de l'état des équipements et des accessoires de sécurité ne sera pas réalisé pendant cette inspection, en raison de leur inaccessibilité. La suite du contrôle est portée sur les interventions réalisées sur la chaudière n°2 afin de prévenir les évènements de type fuites chaudière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir l’état descriptif de l’échangeur COMECO (document d’origine du fabricant) afin de pouvoir finaliser le contrôle du c
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 28
RAPPEL : La chaudière 2 a fait l'objet d'un arrêt programmé du 08 janvier 2026 jusqu'au 20 février 2026 afin de procéder, notamment : - A des mesures d'épaisseur, le remplacement ou le rechargement localisé des tubulures/manchettes au niveau des surchauffeurs et de l'évaporateur ; - Le contrôle et le remplacement des nipples. Les interventions mentionnées ci-dessus sont présentées dans le rapport d'inspection du 19 février 2026, référence DRIEAT-IF/UD94/SRIC/PADVME/2026/AE/n°092 dans le cadre d'une première analyse des actions mises en place pour prévenir les évènements de type fuites chaudières. L'exploitant a transmis à l'inspection, les dossiers de réparation de l'évaporateur, des nipples et des surchauffeurs. Il a été vu : - la déclaration de conformité des réparations effectuées au niveau des nipples par la société CBS, référence AF2511-009 réalisé en date du 06 février 2026 ; - la déclaration de conformité des réparations effectuées au niveau des surchauffeurs par la société TSM FRANCE en date du 12 février 2026. Les interventions réalisées ci-dessus sont considérées comme notables. Il a également été vu la déclaration de conformité des réparations effectuées au niveau de l'évaporateur par la société CECI, référence AF260101077 / 02 réalisée en date du 13 février 2026. Toutefois, les réparations réalisées sont caractérisées comme non notables. Pour autant, les réparations effectuées sont susceptibles selon l'inspection, d'avoir une incidence sur la conformité de l'équipement aux exigences essentielles de sécurité. L'exploitant devra communiquer à l'inspection son positionnement. A l'issue des réparations effectuées, les équipements ont également fait l'objet de contrôles par épreuve hydraulique avec remise des attestations suivantes : - Attestation de conformité n°805562 réalisée par l'APAVE en date du 12 février 2026 concernant la réparation/remplacement de nipples sur le ballon supérieur ainsi que les manchettes au niveau des surchauffeurs ; - Attestation de conformité n°789463 réalisée par l'APAVE en date du 12 février 2026 concernant le remplacement de manchettes sur les panneaux évaporateurs. Les résultats des contrôles sont satisfaisants. Sous réserve du positionnement de l'exploitant sur le caractère notable ou non notable des réparations effectuées sur l'évaporateur, l'exploitant est conforme à l'article 28 de l'arrêté ministériel susvisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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Ce que le rapport n'est PAS
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