Installation classée à Beaucaire (30300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce qu'il faut retenir des fiches de constatsLa mobilisation de l'exploitant est attendue notamment pour le suivi en service de son nouvelensemble de production de vapeur (GV électriques).
8points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Contrôle de la liste des appareils à pressionRéférence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6Thème(s) : Risques accidentels, Liste des app
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
La liste des équipements soumis apparaît conforme sur le formalisme attendu. Toutefois,s’agissant de sa complétude, il convient qu’y figure le récipient ‘CSC’ n°E6555, et que sa mise auchômage et celle du générateur de vapeur ‘PARENT’ n°11/036 y soient mises en évidence et datées.Dans le cas où l’ensemble frigorifique en toiture du site est soumis, il est à mentionner sur cetteliste.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suites proposées : sous un mois, l’exploitant se conforme à l'alinéa III de l'article 6 de l'arrêté du20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients àpression simples.7/12
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Contrôle de dossier d’équipementsRéférence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6Thème(s) : Risques accidentels, Dossier d’équipement sous
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
L’exploitant n’a pas constitué de dossier d’équipement de l’ensemble sous pression composé dedeux générateurs de vapeur n° 19928-1307 & 19939-1307 du fabricant ‘AURA’ (Ps 10 bar ; V unitaire55 L) de 2024. Sa mise en service sur le site des Chais du Sud est datée à fin octobre 2024.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suites proposées : l’exploitant se conforme immédiatement à l'alinéa I de l'article 6 de l'arrêté du20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients àpression simples.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Notice d’instruction et mode d’exploitationRéférence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 2Thème(s) : Risques accidentels, Contrôle du dos
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 2
L’exploitant n’a pas justifié (ni créé de dossier d’équipement afférent, cf. constat précédent) lemode d’exploitation de l’ensemble sous pression du fabricant ‘AURA’ (Ps 10 bar ; composé de deuxgénérateurs de vapeur [GV]). En particulier, en application de l’item 17 de l’art. 2. de l’arrêté du 20novembre 2017 , sur la base de la notice d’instruction du fabricant précité, il lui revient d’étayerl’exploitation avec présence humaine permanente (APHP) de ces deux GV. Il faut alors quel’exploitation soit assurée par un personnel à poste fixe dans l’établissement où se trouve legénérateur de vapeur et qui a la responsabilité de l’intervention immédiate sur les équipementsdu générateur de vapeur à tout moment en cas de nécessité. Les tâches complémentaires qui sontconfiées à ce personnel le sont sous la responsabilité de l’exploitant qui doit vérifier qu’elles sontcompatibles avec la mission prioritaire de mise en sécurité des générateurs de vapeur.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suites proposées : sous un mois, l’exploitant étaye à l’inspection la considération de la notice dufabricant ‘AURA’ dans le choix du mode d’exploitation de son ensemble de deux générateurs devapeur électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Exploitation avec présence humaine permanenteRéférence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 28Thème(s) : Risques accidentels, Mode d’explo
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 28
À défaut d’une justification recevable de l’exploitation APHP , un changement de moded’exploitation (sans présence humaine permanente -SPHP), non prévu dans la notice du fabricant,sera à adopter selon le formalisme d’une modification notable au sens de l’art. 28 de l’arrêté du 20novembre 2017 , et de son guide d’application réf. AQUAP 99/13 (rév. 8 d’août 2017) relatif à lanotabilité des interventions.9/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suites proposées : s’il n’est pas en mesure de justifier sa capacité à exploiter AVEC présencehumaine permanente l’ensemble ‘AURA’ générant de la vapeur, l’exploitant formalise le caséchéant, le changement de son mode d’exploitation. Il fournit alors les justificatifs exigés au titrede l'article 28 de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements souspression et des récipients à pression simples.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Analyse du compte rendu de requalification périodiqueRéférence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 25Thème(s) : Risques accidentels, Cont
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 25
Le plan de contrôle du générateur de vapeur ‘PARENT’ n°11/036 n’a pas été présenté, alors que sesderniers compte-rendu d’inspection biennale et attestation de requalification décennale(contrôles périodiques ci-après dénommés IP et RP) respectivement menés en 2021 et 2013,tracent que ces contrôles réglementaires ont suivi les dispositions du guide réf. AQUAP 2005/01 -équipements sous pressions revêtus (rév.4 du 19 déc. 2018).Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suites proposées : l’exploitant établit avant leur prochaines IP & RP respectives, un tel plan decontrôle respectif pour chacun de ses équipements revêtus de calorifuge et qui seraient contrôlésselon le guide réf. AQUAP 2005/01.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Vérification des échéances de La requalification périodiqueRéférence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 18.IThème(s) : Risques accidente
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 18.I
Le générateur de vapeur ‘PARENT’ n°11/036 s’est trouvé en situation irrégulière pendant dix mois,entre le 31 décembre 2023 et sa mise au chômage le 8 novembre 2024, puisqu’en défaut deréalisation de sa requalification décennale. Il est interdit d'exploiter un équipement soumis au10/12régime de la requalification périodique s'il ne dispose pas d'une attestation valide.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suites proposées : l’exploitant s’astreint à réaliser les contrôles périodiques conformément auxpériodicités que prescrit l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipementssous pression et des récipients à pression simples.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Contrôle de la plaque d’identification des ESPRéférence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.VIThème(s) : Risques accidentels, Contrôle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.VI
La plaque de l’ensemble sous pression du fabricant ‘AURA’ n’est pas régulière puisque :- elle ne fait pas apparaître de numéro d’organisme notifié (n°0409 d’après le certificat deconformité CE de ^ Det Norske Veritas _ présenté à l’inspection) ;-elle ne spécifie pas la pression de service (Ps de 10 bar selon la déclaration de conformité CE), secontentant de mentionner une ^ steam working pressure _ qui n’est pas la pression de serviceadministrative Ps, qui, elle, est à y faire figurer.Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suites proposées : sous six mois, l’exploitant se rapproche du fabricant de cet ensemble, afin quefigure en plus du nom du fabricant, du volume des enceintes de vapeur, de la date d’épreuve : lapression et température de service - Ps, T°S max, le marquage CE suivi du n° d’ON (ce dernier pointétant exigé pour les appareils de catégories 2 à 4 au sens de la DESP).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Chômage des équipementsRéférence réglementaire : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 2 -9°Thème(s) : Risques accidentels, Contrôle sur site de la situati
La formalisation de la mise au chômage du récipient ‘CSC’ n°E6555, et celle du générateur devapeur ‘PARENT’ n°11/036 qu’il jouxte, ne satisfait pas toutes les conditions du ^ guide chômage _réf. APITI GCE 2021-01définissant les dispositions techniques à mettre en œuvre pour la mise enchômage d’un équipement soumis au suivi en service (rév. 0 du 3 déc. 2021).11/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suites proposées : si la consignation mécanique de l’arrivée de gaz au droit du brûleur du GV‘PARENT’ présumé au chômage constitue une bonne pratique, l’affichage de cette mise auchômage est à faire figurer au droit de l’équipement ainsi qu’au droit du récipient ‘CSC’.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant 12/12
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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