Inspections ICPE

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Installation classée à Aire sur la Lys (62120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007003215
CommuneAire sur la Lys (62120)
DépartementPas-de-Calais
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées5 depuis 2 février 2022
SIRET38511023400049

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection a permis de relever une non-conformité, toutefois l'exploitant a transmis par mail le /2026 les éléments permettant de la lever.

9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Analyse du compte rendu d’inspection Périodique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17

6/9 Voir grille en annexe.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle documentaire

Vérification des échéances de l’inspection périodique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I

Voir grille en annexe.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle documentaire

Analyse du compte rendu de requalification périodique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25

Voir grille en annexe.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle documentaire

Vérification des échéances de La requalification périodique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18.I

Voir grille en annexe.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle documentaire

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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