Installation classée à Lanvenegen (56320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005501786 |
|---|---|
| Commune | Lanvenegen (56320) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Bretagne |
| Inspections listées | 6 depuis 21 janvier 2022 |
| SIRET | 65200863200265 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les contrôles réglementaires concernant tous les équipements sous pression du site ont été effectués par l'exploitant, la visite du site était aussi l'occasion de discuter du dossier d’aménagement au sursis d’épreuve hydraulique du stérilisateur STORK
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.III
L’exploitant a transmis la liste des ESP quelques jours avant l’inspection. Le régime de surveillance (avec ou sans plan d’inspection) n’était pas indiqué, mais il a été corrigé pour le jour de l’inspec - tion. La liste présentée présentait l'ensemble des éléments demandés.
Thèmes : Risques accidentels · Liste des appareils à pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15.I
Tous les équipements recensés par l’exploitant sont à jour de leurs contrôles réglementaires sur la liste présentée. Il a été contrôlé par sondage 4 équipements. L’analyse des rapports d’inspection périodiques des équipements suivants a été réalisée. - Réservoir pour compresseur d’air comprimé X Pauchard n°F5274 - Barillet vapeur SERTICO n°01-01-2006 - Chaudière au gaz naturel LOOS n°2 ( n° 100584) - Tuyauterie n°57007-TY01 de l’ensemble de réfrigération 57007 Cette analyse n’appelle pas de remarque.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle documentaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 18.I
Tous les équipements recensés par l’exploitant sont à jour de leurs requalifications periodiques sur la liste présentée. Il a été contrôlé par sondage 4 équipements. L’analyse des rapports de requalifications périodiques des équipements suivants a été réalisée. - Réservoir pour compresseur d’air comprimé X Pauchard n°F5274 - Barillet vapeur SERTICO n°01-01-2006 - Chaudière au gaz naturel LOOS n°2 ( n° 100584) - Tuyauterie n°57007-TY01 de l’ensemble de réfrigération 57007 Cette analyse n’appelle pas de remarque.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle documentaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 17
Il a été contrôlé par sondage 4 équipements. L’analyse des rapports d’inspection périodiques des équipements suivants a été réalisée. - Réservoir pour compresseur d’air comprimé X Pauchard n°F5274 - Barillet vapeur SERTICO n°01-01-2006 - Chaudière au gaz naturel LOOS n°2 ( n° 100584) - Tuyauterie n°57007-TY01 de l’ensemble de réfrigération 57007 Cette analyse n’appelle pas de remarque.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle documentaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 25
Il a été contrôlé par sondage 4 équipements. L’analyse des rapports de requalifications périodiques des équipements suivants a été réalisée. - Réservoir pour compresseur d’air comprimé X Pauchard n°F5274 - Barillet vapeur SERTICO n°01-01-2006 - Chaudière au gaz naturel LOOS n°2 ( n° 100584) - Tuyauterie n°57007-TY01 de l’ensemble de réfrigération 57007 Cette analyse n’appelle pas de remarque.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle documentaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.VI
Il a été contrôlé par sondage 4 équipements. - Réservoir pour compresseur d’air comprimé X Pauchard n°F5274 - Barillet vapeur SERTICO n°01-01-2006 - Chaudière au gaz naturel LOOS n°2 ( n° 100584) - Tuyauterie n°57007-TY01 de l’ensemble de réfrigération 57007 Les plaques d’identification ont toutes été contrôlées, elles sont conformes à la réglementation.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.I
Les accessoires de sécurité des 4 récipients suivants ont été contrôlés : - Réservoir pour compresseur d’air comprimé X Pauchard n°F5274 - Barillet vapeur SERTICO n°01-01-2006 - Chaudière au gaz naturel LOOS n°2 ( n° 100584) - Tuyauterie n°57007-TY01 de l’ensemble de réfrigération 57007 Il a été demandé pour chaque soupape , la déclaration de conformité et le certificat de tarage, les pressions d’ouverture de ces soupapes étaient conformes aux pressions prévues dans la documen- tation du fabricant. Les n° de série ont été vérifiés sur place sur chaque récipient.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 24
Les marquages des 4 récipients suivants ont été contrôlés : - Réservoir pour compresseur d’air comprimé X Pauchard n°F5274 - Barillet vapeur SERTICO n°01-01-2006 - Chaudière au gaz naturel LOOS n°2 ( n° 100584) - Tuyauterie n°57007-TY01 de l’ensemble de réfrigération 57007 Les marquages sont conformes à la réglementation.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15-III
Le programme de contrôle des tuyauteries était présent le jour de l’inspection. Ce programme de contrôle est conforme à la réglementation.
Thèmes : Risques accidentels · suivi en service
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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