Installation classée à Buire-Courcelles (80200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant est parvenu à rattraper une partie de son retard de contrôle de ses équipements sous pression. Il reste cependant une situation à régler sur les équipements GMP HT et sur une cuve. Compte tenu des avancées réalisées par l'exploitant sur sa mise en conformité, il est donc proposé de maintenir la mise en demeure en l'état, et d'organiser un nouveau contrôle en 2026 pour suivre la mise en conformité.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Vérification des échéances de l’inspection périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
Lors de l'inspection, plusieurs équipements étaient toujours en retard de contrôle périodique. D'après les informations présentées dans la liste, 16 équipements étaient en retard d'inspection périodique, dont certains qui étaient déjà en retard lors de la dernière inspection. L'exploitant a indiqué avoir déjà programmé les inspections périodiques de 5 de ces équipements d'ici la fin de l'année 2025 (2 le 06 novembre et 3 le 5 décembre). Il rencontre par ailleurs des difficultés sur quatre équipements (des générateurs pour lesquels la présence de matériel électrique complexifie la mise à l'épreuve), sans que l'organisme habilité n'ait pu lui proposer de solutions alternative. Enfin, les groupes froids ne disposaient pas à ce jour de plan d'inspection, malgré les informations de la liste qui indiquent des fréquences de requalification plus espacées, et aucune inspection périodique n'avait été réalisée pour ces groupes froids (5 équipements). L'exploitant a transmis post-inspection un nouvel état de son suivi en date du 19 mai 2026. L'essentiel du retard d'inspection périodique a été rattrapé. Les groupes froid ont un plan d'inspection (déjà existant a priori lors de l'inspection mais non présenté) et ont fait l'objet d'une inspection périodique en mai 2025. Seule la problématique liée aux GMP haute tension reste non résolue, avec un retard d'inspection sur ces équipements. Non-conformité 1 : Des équipements sont toujours en retard d'inspection périodique.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Vérification des échéances de La requalification périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18.I
Lors de l'inspection, et d'après les informations à disposition dans la liste des équipements, six équipements étaient en retard de requalification périodiques. Il est à noter que l'équipement 29 282 EA découvert lors de l'inspection était également en retard de requalification périodique. 10/12 Pour quatre d’entre eux (les générateurs évoqués au point de contrôle 4), la difficulté de réalisation de l'épreuve avec présence d'installation électrique est mise en avant par l'exploitant. Lors de la transmission des nouveaux éléments par l'exploitant en date du 19 mai 2026, la problématique des générateurs reste à traiter. Par ailleurs, l'équipement a fait l'objet d'une requalification et d'un marquage en 2024, mais sans qu'un rapport de requalification n'ait été établi par l'organisme habilité (en raison d'insuffisances documentaires). L'exploitant échange avec l'organisme habilité pour traiter cette situation. Non-conformité 2 : Plusieurs équipements sont toujours en retard de requalifications périodiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité : Les équipements actuellement exploités en situation irrégulière (retard de RP) sont susceptibles de faire l'objet d'une amende et d'une astreinte journalière tel que mentionné au 1° de l’article L557-58.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.VI
Les plaques des équipements Pauchard et Barriquand ont été contrôlées lors de l'inspection et les informations étaient cohérentes avec celles présentes dans le dossier des équipements. La plaque de l'équipement York n'a pas pu être trouvée lors de l'inspection. L'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer sa localisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira une copie de la plaque d'identification de l'équipement York
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
Lors de l'inspection, la liste contenait l'ensemble des items attendus, mais certaines lignes n'étaient pas complétées pour plusieurs équipements.5/12 Par ailleurs, les groupes froids n'étaient manifestement pas suivis au régime standard, notamment par rapport aux fréquences de requalification. La liste aurait donc du mentionner le régime de surveillance "avec plans d'inspection" pour le suivi en service des groupes froids, mais dont l'exploitant n'avait pas connaissance. Par ailleurs, il a été constaté lors de l'inspection qu'au moins un équipement (récipient 29282 EA) avait un dossier d'équipement et faisait l'objet d'inspections périodiques, sans être présent dans la liste. L'exploitant a présenté de nouveaux éléments en date du 19 mai 2026 après inspection. Une nouvelle version de sa liste, intégrant notamment le suivi des groupes froid avec plan d'inspection, et des lignes complétées pour tous les équipements recensés a été présentée. Observation : L'exploitant reste invité à réaliser un recensement complet de ses équipements sous pression afin de s'assurer de l'exhaustivité de sa liste.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
Trois récipients ont été choisis par sondage pour le contrôle de cette inspection. Le récipient échangeur de calendre autoclave n°7, de marque Barriquand n° 29 282 E1, d'un volume de 410 l sous 10 bars. Le récipient Pauchard 359 401, d'un volume de 5000 l sous 11 bars. Le groupe froid York YMAA0160PE50. Son volume n'est pas repris dans la liste, et la pression est de 29,5 ou 49,5 bars selon le circuit concerné. L'exploitant n'a pas été en mesure d'identifier la plaque, et d'indiquer les caractéristiques de l'équipement sous pression contenu dans le groupe froid lors de l'inspection initiale.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Les compte-rendus d'inspection périodique des équipements Pauchard (Rapport 50002003663 du 05/O et 106689 du 13/O8/21) et Barriquand (inspection au 13/O8/21) ont été contrôlés lors de l'inspection. Les IP ont été réalisées par l'APAVE et concluent sur un contrôle satisfaisant pour les deux appareils. Lors de l'inspection aucun élément n'avait permis d'identifier que le groupe froid York avait fait l'objet d'inspection. Les éléments transmis le 19 mai 2026 justifient de la réalisation d'une inspection périodique avec suivi par plan d'inspection en date du 21 mai 2025, concluant sur un contrôle satisfaisant et un maintien en service de l'équipement.
Analyse du compte rendu de requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Le rapport de requalification périodique du Pauchard (Rapport 486 367 du 13/08/2024) a été contrôlé lors de l'inspection. La requalification périodique a été réalisée par l'APAVE et conclut sur un état satisfaisant de l'équipement et un résultat concluant de l'épreuve hydraulique, mais la requalification périodique est non satisfaisante pour documentation incomplète (absence de registre et de déclaration de mise en service). L'équipement a cependant été marqué par l'OH en date du 13/08/2024, et l'exploitant l'a donc maintenu en service. L'exploitant a pu présenter un registre lors de l'inspection, déjà existant au moment de la requalification. Concernant la déclaration de mise en service, il ignore si le personnel en poste au moment de la mise en service, qui a changé depuis, a réalisé cette déclaration, n'en a pas trace, et ne sais pas comment s'assurer que celle-ci a été correctement réalisée. L'équipement Barriquand a fait l'objet d'une requalification périodique en date du 19 mai 2026. L'attestation de requalification (836688 de l'Apave) a été transmise par l'exploitant et conclut sur des résultats satisfaisant de l'épreuve hydraulique, de l'inspection de requalification et de la vérification des accessoires de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :9/12 Demande d'action corrective : il est demandé à l'exploitant de réaliser, sous 1 mois, la déclaration de mise en service de l'équipement soumis à DMS. Les justificatifs, attestant de la réalisation de l'opération, seront transmis à l'Inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.I
La présence des soupapes sur les équipements Barriquand et Pauchard a pu être contrôlée lors de l'inspection. Ces équipements n'exposent pas le personnel en cas de déclenchement. Le marquage de la soupape de l'équipement Pauchard a également pu être contrôlée et était conforme sur la pression indiquée par la soupape.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 24
Le marquage de la requalification de l'équipement Pauchard en date du 13/08/2024 était bien présent sur l'appareil, même si la requalification n'a pas été prononcée pour motif documentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra l'attestation de requalification périodique satisfaisante pour cet équipement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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