Installation classée à Billy-sur-Aisne (02200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant dispose de la liste des ESP, les erreurs relevées par l'inspection notamment dans la programmation des prochaines inspections périodiques ont été rapidement corrigées par l'exploitant. L'exploitant doit veiller à respecter la périodicité des échéances des inspections périodiques ainsi que des requalifications périodiques, en effet, un équipement a été soumis à inspection périodique avec plus d'un an de retard, un autre en retard de requalification périodique a été changé depuis. Il doit également veiller à maîtriser la connaissance des ESP présents sur le site notamment identifier ceux dont il est le propriétaire et donc responsable de leur suivi en service.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Contrôle de la liste des appareils à pression
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
BSL PIPES & FITTINGS a pour activité la fabrication de tubes et raccords en acier inoxydable. Cet établissement compte environ 70 personnes. Il fonctionne en 2x8 voire en 3x8, un arrêt technique de 2 semaines est réalisé chaque année en août. L’exploitant explique que le suivi en service des ESP est réalisé par le service maintenance et que les inspections périodiques sont confiées à une personne compétente désignée à cet effet par l'exploitant, le prestataire EQHYP basé à Reims. L’exploitant a présenté la liste des ESP soumis à suivi en service, cette liste n’est pas datée. 5/12 Si cette liste précise bien pour chaque équipement le régime de surveillance, la date de la dernière IP, la date de la prochaine IP, la date de la dernière RP et la date de la prochaine RP, la colonne type mentionne des informations propres à l’exploitant qui ne répondent pas à ce qui est attendu par la réglementation à savoir s’il s’agit d’un récipient, d’une tuyauterie, d’un générateur de vapeur ou encore d’un ACAFR. Ces équipements sont suivis sans plan d’inspection selon les dispositions du chapitre II du titre IV de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017. L’exploitant précise qu’il a fait le choix de remplacer les accumulateurs systématiquement plutôt que de réaliser les requalifications périodiques. Toutefois, en cours d’inspection, il indique que les RAC 30, RAC 31 et RAC 32 feront l’objet d’une RP. L’inspection a pu constater les erreurs et manquements suivants : - la liste n’est pas datée - dans la colonne type, l’exploitant doit mentionner le type d’équipement (récipient/ tuyauterie/ générateur de vapeur APHP ou SPHP/ ACAFR) - les dates doivent être complètes (J/M/A) , soit l’année seule apparaît, soit le mois et l’année apparaissent. - à l’exception de l’équipement XPAUCHARD, la date de la dernière requalification indiquée correspond à la date de mise en service de l’équipement. Pour faciliter le suivi des ESP, une colonne date de mise en service pourrait utilement être créée. - les équipements portant respectivement les n° d’identification PL1 et STF 20 ne sont pas des équipements soumis au suivi en service des ESP. En effet, ces récipients gaz contiennent un fluide de groupe 2 et ont un volume égal à 1 l et un PS de 350 bars (inférieure à 1000 bars) - au vu du suivi de l’équipement F.2062 X.PAUCHARD réalisé par la société MESSER, il est fort probable que cet équipement soit la propriété de MESSER. Ce point est à confirmer et dans l'affirmative à justifier par la pré
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 1
L’inspection a orienté le contrôle approfondi sur les deux équipements soumis suivants : - Équipement 1 : (cet équipement a été choisi avant de constater par la présentation des différents documents que son suivi en service relevait d'un autre exploitant, MESSER) Marque X.PAUCHARD - 2004 - N° construction F.2062 - PS 10 bars - V 300 l - sans plan d’inspection soumis à IP tous les 4 ans et à RP tous les 10 ans. - Équipement 2 : Marque OLAER - 2014 - N° construction 109983-01125 - PS 350 bars - V 1,6 l - sans plan d’inspection soumis à IP tous les 4 ans et à RP tous les 10 ans.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Équipement 1 : L’exploitant a présenté le compte-rendu de la dernière inspection périodique (rapport référencé N°F2062-Bsl-04-2024) réalisée par MESSER le 22/04/2024 qui ne fait état d’aucune observation particulière. Ce compte-rendu est signé. Équipement 2 : L’exploitant a présenté le compte-rendu de la dernière inspection périodique réalisée le 09/03/2023 par EQHYP, il ne comporte pas d’observation particulière. Ce compte-rendu n’est pas signé.
Vérification des échéances de l’inspection périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
Équipement 1 : La dernière inspection périodique a été réalisée le 22/04/2024 soit près de 2 ans et 8 mois après la dernière requalification périodique du 13/09/2021, la prochaine inspection périodique a été programmée dans le respect de la périodicité de 4 ans soit au 22/04/2028 au plus tard. Équipement 2 : La dernière inspection périodique a été réalisée le 09/03/2023 soit plus de 5 ans après l’inspection périodique précédente effectuée le 01/02/2018. L’exploitant n’a donc pas respecté la périodicité de 4 ans. Selon les dires de l’exploitant, il n’y aura pas de prochaine inspection périodique pour cet équipement qui devrait être changé avant fin 2024. (L'exploitant a depuis justifié son remplacement en date du 15/10/2024 et sa destruction en date du 22/10/2024) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L’exploitant doit veiller à respecter la périodicité des inspections périodiques.
Analyse du compte rendu de requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Équipement 1 : L’exploitant a présenté l’attestation de la dernière requalification périodique (référencée 8427442/S30.24.1.RQ) réalisée le 13/09/2021 par BUREAU VERITAS. Cette attestation ne comporte aucune observation particulière. L’attestation est validée et signée électroniquement. Équipement 2 : Cet équipement est en retard de sa première requalification périodique qui aurait dû être faite en septembre 2024. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué que cet équipement ne serait pas requalifié mais remplacé. Aucune attestation n’est donc disponible pour cet équipement qui a été remplacé depuis l'inspection.
Vérification des échéances de la requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18.I
Équipement 1 : La dernière requalification a été effectuée le 13/09/2021, l’équipement n’est donc pas en retard de contrôle. Sur la plaque de l’équipement, seule une autre date de RP apparaît celle du 15/05/2008. La prochaine requalification périodique a été programmée au 13/09/2031 dans le respect de la périodicité de 10 ans. Équipement 2 : En retard de sa première requalification périodique qui aurait dû être faite en septembre 2024. L'exploitant a précisé que l'équipement serait remplacé prochainement. Par mail du 18/10/2024 adressé à l'inspection, l'exploitant a transmis le devis du prestataire EQHYP pour le remplacement de cet équipement. Par mail du 15/01/2025 adressé à l'inspection, l'exploitant a transmis l'ensemble des documents permettant de justifier que l'équipement a bien été remplacé notamment le certificat de sa destruction établi par EQHYP en date du 22/10/2024. Il a aussi joint à son envoi la liste des ESP mise à jour intégrant le nouvel équipement installé le 15/10/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°02 : L’exploitant doit veiller au respect de la périodicité des requalifications périodiques ou anticiper le remplacement de l’équipement si ce choix est fait.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2016, article R. 557-14-2
Visuellement, les deux équipements sont en bon état. L’inspection n’a pas constaté la présence de corrosion ou de déformation notable. Les supports sont en bon état et sans défaillance apparente. Toutefois, pour l’équipement 1, il manquait une vis de fixation côté mur. Le manomètre de l’équipement 1 affichait une pression de 5 bars pour une PS de 10 bars. Pour l’équipement 2, l’inspection n’a pas relevé sur le manomètre la pression de l’équipement en service et a pu constater que cet équipement est couplé avec une pompe hydraulique de 120 bars.12/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 03 : L’exploitant informera MESSER, propriétaire de l'équipement 1 de la nécessité de mettre en place la vis de fixation manquante sur l’équipement 1.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 24
L’inspection a pu constater le gravage des dates et poinçons des RP réalisées sur la plaque de l’équipement 1 (15/05/2008 et 13/09/2021) étant relevé que l’écart entre les deux dates ne correspond pas à la périodicité des RP de cet équipement. Pas de date et poinçon sur l’équipement 2 qui n’a fait l’objet d’aucune requalification.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
HES LOGISTIQUE— Fresnoy-le-Grand (02230)aucune suite administrative proposée
SCI CARLIMMOLISE— Jussy (02480)1 point de contrôle avec suites administratives
SAS EGM WIND— Brissy-Hamégicourt (02240)1 point susceptible de suites
FAPAGAU— Gauchy (02430)1 point de contrôle avec suites administratives
VIVESCIA— Berry-au-Bac (02190)3 points de contrôle avec suites administratives
LES FROMAGERS DE THIERACHE— Le Nouvion-en-Thiérache (02170)5 points de contrôle avec suites administratives
VIVESCIA— Montcornet (02340)5 points de contrôle avec suites administratives
LE CREUSET— Fresnoy-le-Grand (02230)5 points de contrôle avec suites administratives