Installation classée à Sireuil (16440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant devra veiller à : • détailler l’origine des volumes d’eau prélevés déclarés sur Gerep ; • afficher sur le panneau situé à l’entrée de la carr ière l’adresse de la mairie dans laquelle le plan de remise en état peut être consulté ; • faire figurer sur le plan des installations les cot es minimales ainsi que les zones remises en état. -4)
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Gerep
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 31 janvier 2008, article 4
La déclaration Gerep pour l’année 2024 a été réalis ée le 31 mars 2025. Cette déclaration fait mention d’un prélèvement dans les eaux souterraines de 58 400 m³ en 2024. Le jour de l’inspection, l’exploitant déclare que la carrière se retrouvant parfois inondée, un pompage est en place afin de réorienter ces eaux ve rs des anciennes galeries faisant office de bassins d’infiltration. Lorsque ces bassins sont pl ein, un rejet est mis en place dans un fossé à l’extérieur de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra détailler l’origine du volume déclaré sur Gerep en dissociant : • les eaux prélevées et consommées dans le cadre de l’activité ; • les eaux pompées et rejetées dans d’anciennes galeries pour infiltration ; • les eaux pompées et rejetées dans le fossé à l’extérieur de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 4
Des panneaux sont présents aux entrées de la carriè re et mentionnent l’identité de l’exploitant, la référence de l’autorisation et l’objet des travaux. Toutefois, il est relevé que ceux-ci n’indiquent pas l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté. Il est donc demandé à l’exploitant d’y remédier. Il est relevé que l’accès au site, notamment pour les services de secours, est facilité par la présence de panneaux d’indication sur les axes principaux.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 7 mai 2003, article 2.8
Les plans présentés à l’inspection mentionnés ci-av ant comportent l’ensemble des informations listées ci-dessus, excepté l’emplacement des galeries remblayées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant complétera le plan des installations a fin d’y faire figurer les zones remises en état par remblayage des galeries.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 7 mai 2003, article 1.2
Le relevé topographique affiché en salle lors de l’inspection était daté du 10 octobre 2024. L’exploitant indique que ce plan a été mis à jour e n octobre 2025 et a transmis à l’inspection une version pdf de celui-ci. Ce dernier indique toutefo is les hauteurs sous plafond (toutes inférieures à 7 m), et non les cotes minimales relevées. L’exploitant indique que les cotes minimales sont accessibles via le plan au format DWG Les valeurs reportées sur le plan de la carrière de 2024 font apparaître le respect de la cote minimale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra une version DWG du plan de la carrière mis à jour en 2025 avec les cotes minimales.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 16bis
L’actualisation du plan de gestion des déchets d’extraction a été réalisée en mars 2025. Ce plan de gestion comporte l’ensemble des éléments susmentionnés.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, article 20
L’ensemble des extincteurs présents sur le site ont fait l’objet d’une vérification en août 2025. Les interventions nécessaires ont été réalisées directe ment par le prestataire, avec notamment le remplacement de certains équipements.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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