L'inspection des installations classées propose à M onsieur le Préfet d'abroger l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 septembre 2022.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite d’inspection, il a été consta té la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes E1, E4 et sur le poste de livraison indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d'électrocution ; - la mise en garde, le cas échéant, face au risque de chute de glace.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L’exploitant dispose dans chaque éolienne d’un registre sur lequel est indiqué la date et la nature de l’opération effectuée. 8Cependant, l'exploitant n'a pas été en mesure de pr ésenter le moindre rapport d'intervention (défaillance, opérations préventives, opérations co rrectives..) lors de la visite. L'exploitant a un accès au logiciel (base de donnée) qui est complété par la société de maintenance (VESTAS) mais où l'ensemble des rapports est disponible "en vrac". Le manuel d’entretien et les rapports d'interventio ns des opérations de maintenance ou d’entretien ont été fournis à l’inspection par mail du 22/06/2023. Lors de la visite, l'exploitant indique que la régi e sous-traite l’exploitation à la société GLOBAL WIND POWER, qui elle-même sous-traite l'entretien à la société VESTAS (constructeur du parc). Il indique qu'il a des difficultés d'échanges avec GLOBAL WIND POWER.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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