Installation classée à Bessay-sur-Allier (03340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005600484 |
|---|---|
| Commune | Bessay-sur-Allier (03340) |
| Département | Allier |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 30 septembre 2024 |
| SIRET | 34484385900200 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Pour finaliser la cessation d'activités sur le site, l'exploitant prendra l'attache d'un bureau d'études certifié afin de réaliser les diagnostics et attestations nécessaires, prévus par la réglementation en vigueur. L'affichage réglementaire, indiquant notamment les coordonnées de la mairie où peut être consulté le plan de remise en état, est manquant. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2010, article Article 3.1
Non conforme. L’exploitant doit procéder à la pose de ces panneaux sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/10/2024, article R.512-39-1
Une cessation est envisagée à court terme.L’exploitant devra notifier la cessation partielle au pré - fet et faire attester la mise en sécurité du site par une entreprise certifiée.
Thèmes : Situation administrative · Cessation d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/10/2024, article R.512-39-3
Dans les 6 mois suivant la cessation partielle, l’exploitant transmet au préfet le mémoire de réhabi- litation et l’attestation « mémoire ».
Thèmes : Situation administrative · Cessation d’activité – suites
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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