Installation classée à Orléans (45000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054500495
Commune
Orléans (45000)
Département
Loiret
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 45
Inspections listées
1 depuis 21 mars 2025
SIRET
21450234600015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
Le plan d’intervention et d’évacuation de la serre à papillons présente les numéros d’urgence, l’emplacement des extincteurs et de la centrale alarme incendie, ainsi que les consignes, cheminements et issues d’évacuation en cas d’accident ou d’incendie. Ce plan est affiché à l’entrée de la serre, et est connu des services. Le plan de secours général du site est en cours de réalisation par le service « prévention » de la Métropole. Il devra comprendre l’ensemble des informations listées dans l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du site. Constat : le plan de secours général est en cours de réalisation, mais pas finalisé, ni affiché. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le plan finalisé, ainsi qu'une photo du plan affiché à l'accueil du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 3.8 – II
L’exploitant a transmis un plan des réseaux. Le plan présente l’ensemble des réseaux du parc (réseaux d’eau pluviale, d’eaux usées, d’eaux issues du pompage du Loiret et d’eau potable - eau de ville). Le plan est daté du 22/04/2009. L’exploitant précise qu’une modification a été réalisée en 2023, avec la mise en place de l’utilisation d’eaux usées traités issues de la station d’épuration de la Source, voisine du site. Ces eaux sont depuis juillet 2023, et conformément à la réglementation, utilisées pour l’arrosage des massifs fleuris du parc. L’exploitant précise que cette utilisation est encadrée par les services de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) et qu’un suivi de la qualité des eaux concernées est réalisé. Dans ce cadre, un nouveau réseau a été créé pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUSE). Le plan des réseaux d’eau devra être mis à jour, identifiant ce nouveau réseau et les vannes de coupure mises en place. Constat : Le plan des réseaux n’est pas totalement à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra un plan des réseaux mis à jour, comprenant le nouveau réseau REUSE. 9/17
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 6
Les installations de prélèvement d’eau sont munis d’un compteur totaliseur. 2 compteurs sont installés et identifiés au niveau des points d’alimentation en eau potable, et font l’objet de relevés réguliers. L’exploitant fournit le relevé des compteurs pour l’année 2024 : les relevés sont réalisés sur une base mensuelle. Les prélèvements faits dans le Loiret sont également mesurés, journellement, via le système automatisés de gestion des eaux. L’inspection constate qu’il est possible d’avoir une lecture en temps réel des consommations, mais il serait utile de prévoir une extraction des données permettant le suivi et l’analyse des informations relevées. Les volumes d’eaux issues de la station d’épuration sont également mesurés via l’automate. L’exploitant transmets à l'inspection les relevés de l’année 2024 concernant les consommations d'eau de REUSE, issue du suivi de la STEP. Les données transmises sont suivies quotidiennement. Constat : les compteurs totaliseurs des prélèvement d’eau ne sont pas tous relevés hebdomadairement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant assurera un suivi des relevés des compteurs d'eau des différentes origines de manière hebdomadaire. Il transmettra les relevés du 1er semestre 2025 à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 5.4 – I
L’exploitant présente le stockage des produits désinfectants et produits nettoyants le jour de l’inspection. La majorité des produits stockés ne sont pas des produits dangereux pour l’environnement et pour l’homme. Toutefois, deux flacons de produits pour le nettoyage des sanitaires présentent un danger : il s’agit d’un produit corrosif, et d’un produit dangereux pour l’environnement, qui devront être respectivement déposés dans des bacs séparés adaptés, faisant office de rétention en cas de fuite. Constat : absence de rétention au niveau des stockages des produits dangereux dans le local technique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra un justificatif de la mise en rétention des deux produits présentant des dangers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L’exploitant a transmis à l’inspection le règlement intérieur d’Orléans Métropole à l’attention des agents de la collectivité, le règlement intérieur du site du Parc Floral à l’attention des usagers du site, et le règlement de service animalier du site. L’exploitant a également transmis en amont de l’inspection les fiches de procédure / protocole de soins, de désinfection, les fiches réflexe en cas de mortalité, etc. Constat : pas d’écart constaté.
Le règlement intérieur comprend les périodes et heures d’ouverture du site, les règles pour l’entrée et le départ des visiteurs du site, les conditions générales d’accès, les conditions de circulation et de stationnement, les obligations et interdictions à respecter pour l’accès au site, le respect des animaux et les règles au sein de la serre aux papillons. Constat : pas d’écart constaté
Le règlement de service animalier indique les consignes et organisation des activités de la journée, les consignes de sécurité applicables aux activités avec les animaux, le port des Équipements de Protection Individuels (E.P.I.), les contrôles à effectuer avant l’ouverture au public pour assurer la sécurité des animaux et du public, la surveillance du public et des éventuels comportements inadaptés, les éléments de surveillance pour assurer le bien être animal. Ce règlement est complété par des fiches de protocole pour le nourrissage, les actions à réaliser en cas d’animal blessé ou mort, de zoonose, d’intrusion dans le parc, et également la désinfection des locaux et habitats des animaux, l’entrée dans les volières, etc. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 3.10
L’exploitant a intégré dans les consignes de son règlement du service animalier que des contrôles et vérification concernant la propreté et la sécurité doivent être réalisés tout au long de la journée par les salariés du site. Le jour de la visite, le site est propre. Les abords (parkings, parterres, entrée) sont régulièrement entretenus. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 4.1
L’exploitant fournit à l’inspection le plan d’intervention de la serre à papillons, en cas de d’accident / incendie sur cet espace, et précise qu’un plan de plan de secours général du site est en cours de réalisation. Parmi les agents du site, plusieurs ont suivi la formation de secouriste organisée pour les agents des services de la Métropole. Le local d’accueil fait office de poste de secours en cas de besoin : il comprend une armoire à pharmacie et un téléphone pour appeler les secours si nécessaire. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 5.6
Le plan transmis présente les réseaux d’eau pluviales et d’eaux usées du parc, ainsi que les ouvrages liées (points d’alimentation, disconnecteurs, vannes de sectionnement, fontaines…). Les réseaux sont séparatifs et ne présentent pas de connexions. L’inspection a constaté la présence de regards sur site, permettant de manipuler les vannes de sectionnement. L’exploitant a mis en œuvre 2 vannes avec une clé adaptée, disponible rapidement dans le local technique de gestion des eaux. Par ailleurs, le poste technique présente un système de gestion automatisée, qui peut, en cas de dysfonctionnement, arrêter les pompes de relevage. Cette action peut également être réalisée de manuellement si nécessaire. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 6
L’exploitant indique qu’il utilise toujours les pompages pour prélèver de l'eau dans le Loiret , dans le cadre de l’arrosage du parc. Les consommations annuelles sont relevées, mais pas consignées. Toutefois, l’exploitant informe l’inspection qu’à la suite des évolutions réglementaires et des sécheresses de 2021 et 2022, il a travaillé pour limiter ses prélèvements, par la mise en place d’un système de réutilisation des eaux usées traitées de station d’épuration urbaine (dite REUSE). Dans ce cadre, un réseau complémentaire aux réseaux déjà existants sur le parc a été créé, partant de la sortie de la STEP de la Source, gérée par les services de la Métropole, et branché sur le système d’arrosage des massifs du parc floral. L’exploitant indique avoir été accompagné et encadré par l’Agence Régionale de Santé et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sur ce sujet. La mise en œuvre effective a été réalisée en juillet 2023. En 2024, le volume d’eau envoyé de la STEP vers le parc floral a été de 59 808 m3. Cette modification devra faire l’objet d’une information complète auprès des services de l’inspection des installations classées via le dépôt d’un « porter à connaissance » (PAC). Constat : pas d'écart constaté Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra transmettre un dossier présentant la modification réalisée concernant l'alimentation en eau, via le dépôt d'un "porter à connaissances".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 6
L’exploitant a montré le jour de la visite, le local technique de gestion des réseaux d’eau, dans lequel un système de gestion automatisé a été mis en place. L’exploitant indique que ce système commande l’arrêt des pompes de relevage et des systèmes de disconnexion de l’ensemble des réseaux du parc vers l’extérieur du site. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 512/17
L’exploitant indique ne plus utiliser de produits phytosanitaires. La collectivité gestionnaire du parc s’est investi pour limiter et arrêter l’utilisation de produits phytosanitaires depuis 2009. De plus, le parc floral est soumis à la réglementation interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le public. Dans ce cadre, l’exploitant ne stocke plus de produits phytosanitaires. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 8.1
Le site fait parti du patrimoine d’Orléans Métropole, et est géré par la collectivité. Les différents services techniques de la collectivité concourent au fonctionnement du Parc Floral. Dans ce cadre, les déchets produits par le site sont pris en charge par le service de collecte des déchets, géré par la Direction de la Réduction, Collecte et Valorisation des Déchets de la Métropole (collecte des déchets ménagers et assimilés, transfert, stockage, et gestion des contrats pour les déchets spéciaux) et les transports des déchets végétaux vers les exutoires sont assurés par le pôle territorial situé à proximité du parc floral. Lors de la visite des installations techniques, l’inspection note que les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection sont en nombre limité, et les produits n’affichant pas de toxicité pour l’environnement ou l’homme sont privilégiés, puisque seuls 2 flacons présentant des pictogrammes de dangers ont été relevés sur les différents produits en stock dans ce cadre. Les déchets végétaux issus de l’entretien du parc sont stockés sur une plateforme bétonnée et rechargés dans la quinzaine pour le transfert vers les exutoires, un suivi par registre est tenu pour ces déchets. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 10.1
Les allées permettent la circulation des véhicules de secours. La largeur est à minima de 4m sur les allées carrossables et suffisante pour le passage des véhicules lourd, il n’y a pas de limitation de hauteur sur le parc, et la pente n’excède pas 10 % sur les espaces prévus pour le passage des engins. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 10.2
Des extincteurs sont présents à différents endroits du site, et sont indiqués sur le plan de secours du site. Les extincteurs font l’objet d’une vérification annuelle : un contrôle par sondage sur 3 extincteurs a confirmé que ceux-ci ont été vérifiés en 2024. Toutefois, l’extincteur de l’infirmerie animalière n’a pas été contrôlé lors de cette vérification. Suite à ce constat, l’exploitant a transmis la semaine suivant l’inspection le justificatif du contrôle de l’extincteur oublié de l’infirmerie. Deux poteaux incendie sont positionnés sur la voirie au niveau du parking et de l’entrée du parc. Ceux-ci font l’objet d’une vérification annuelle concernant le débit. Cette vérification a été transmise à l’inspection suite à l’inspection, permettant de constater que les débits de ces 2 poteaux sont conformes, relevés à 93 et 120 m3/h sous 1 bar. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 13.7
La gestion des cadavres d’animaux fait l’objet de consignes spécifiques pour les agents soigneurs. Ces consignes précisent les actions à mener en cas de découverte d’un animal mort. Les cadavres font l’objet d’une autopsie par le vétérinaire sanitaire afin d’écarter tout risque sanitaire, et sont stockés dans un congélateur, hors de portée du public, dans les locaux spécifiques de l’animalerie. Les locaux de l’animalerie sont conçus pour effectuer un nettoyage facile : sol en béton peint, murs facilement lavables, portes adaptées. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 13.9
L’établissement a des procédures d’entretien/nettoyage des enclos à l’attention des agents animaliers. Les fiches de procédure précisent que ces tâches sont réalisées quotidiennement. Concernant la désinfection, une fiche protocole spécifique a été rédigée. Cette action doit être réalisée 2 fois par an dans les logements des animaux, mensuellement pour le matériel d’élevage, de manière hebdomadaire au niveau des cuisines et locaux de préparation/stockage de la nourriture. Une désinfection systématique est prévue pour l’infirmerie à chaque départ d’un animal. L’exploitant a également produit le programme de dératisation du dernier trimestre 2024, et le plan des piégeages du site. Constat : pas d’écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · programme d’entretien et prévention des nuisibles
Information du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 14.1
L’exploitant a mis en place des plaquettes/panneaux d’affichage comprenant des informations sur les espèces présentées. Par sondage, l’inspection a vérifié les plaquettes informatives situées au niveau de la serre à papillon, informant les visiteurs sur le cycle de vie des papillons, leurs besoins et les origines des espèces présentées. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 15.3
L’établissement comprend une aire de stockage des déchets végétaux et des fumiers/litières compactes des animaux. Cette aire de stockage est bétonnée et vidée régulièrement par les services techniques de la Métropole. Le registre de suivi des enlèvements permet de constater que des enlèvements sont effectués à minima tous les mois sur la plateforme, et que ces déchets sont acheminés vers des plateformes de compostage autorisées. L’exploitant précise qu’une part du fumier produit sert au paillage des massifs du parc. Constat : pas d’écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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