Installation classée à La Grand-Combe (30110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006600550 |
|---|---|
| Commune | La Grand-Combe (30110) |
| Département | Gard |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 5 février 2025 |
| SIRET | 34793599100021 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Tous les constats réalisés le jour de l'inspection sont conformes à l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2018, article 1.3.1
Cette carrière est actuellement sous exploitée, cette situation est due à la conjoncture actuelle du marché des matériaux. Les déclarations Gerep sont bien renseignées: 2021: 200 t 2022: 100 t 2023: 690 t
Thèmes : Situation administrative · Tonnage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2018, article 2.1.1.3
Cette carrière est exploitée par campagne, le jour de l'inspection il n'y avait aucune activité sur le site et aucun matériel. L'exploitant déclare que lors des campagnes d'extraction il installe un bungalow mobile où toutes les consignes sont affichées, l'inspection a pu consulter le classeur où figure ces consignes.5/6
Thèmes : Situation administrative · Affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2018, article 2.1.2.2
L'arrêté préfectoral d'autorisation ainsi qu’un plan sont affichés à l'entrée de la carrière. Un portail ferme l'accès à la carrière et un merlon est présent sur le pourtour de l'installation. Le site est difficile d'accès, il se trouve sur un chemin forestier de plusieurs kms.
Thèmes : Situation administrative · Panneaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2018, article 4.1.1
En l'absence d'activité et de matériel le jour de l'inspection, l'exploitant déclare utiliser une cuve de 8m3 qui est remplie sur son site de Laval Pradel par un forage et amenée sur place lors des campagnes d'extraction. L'exploitant déclare utiliser environ 100 m3 par an vu l'activité réduite de l'installation.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2018, article 9.1.1.1
S’agissant d'un ancien terril, il n'y a pas de terre végétale, la végétation a repris naturellement sur les déchets d'extraction de l'ancienne mine.
Thèmes : Risques chroniques · Stériles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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