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Installation classée à Barjouville (28630), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010007634
CommuneBarjouville (28630)
DépartementEure-et-Loir
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 5 mars 2026
SIRET32655460700019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

15points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Protection contre la foudre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.2.5

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Protection contre la foudre

Nature des installations

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2013, article 1.2.1

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Nature des installations

Conformité au dossier de demande d'autorisation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2013, article 1.3

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Conformité au dossier de demande d'autorisation

Dispositif arrête-flammes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2013, article 3.2.3.4

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Dispositif arrête-flammes

Confinement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2013, article 7 .5.4

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Confinement

Les postes de distribution

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2013, article 8.1.1

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Les postes de distribution

Protection des appareils de distribution

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2013, article 7 .3.1.1

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Protection des appareils de distribution

Etat des stocks de liquides inflammables

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.3.2

Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks de liquides inflammables

Eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.5

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Surveillance par l'exploitant des émissions sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.9.4

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance par l'exploitant des émissions sonores 9/17

Maintenance du système de récupération

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2013, article 3.2.3.6

Thèmes : Risques accidentels · Maintenance du système de récupération

Affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2013, article 3.2.3.7

Thèmes : Autre · Affichage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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