Sallèles-d'Aude — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le site étant un site SEVESO seuil haut, cette disposition relative au déploiement des premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur et à l'extérieur du site, lorsque les conditions d'accès le permettent, est applicable depuis le 30 juin 2025. Lors de l'inspection, il est constaté que l'exploitant n'a toujours pas pris en compte cette disposition : la liste des substances recherchées et milieux associés n'est pas établie, ni intégrée au POI. Dans ce cadre, l'inspection propose de mettre en demeure l'exploitant de réaliser la liste des substances recherchées dans les différents milieux
Carquefou — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Constat du 14/04/2025 : Absence dans le POI des dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux. Constat du 29/07/2026 : L'exploitant a présenté les modifications apportées au POI, en particulier les substances à rechercher par milieu, mais également la fiche réflexe établie en collaboration avec Air Pays de la Loire. Cette fiche identifie les substances émises en fonction des zones ou produits impactés sur le site. Documents consultés : - POI mise à jour le 20/12/2025 ; - Fiche réflexe Air Pays de la Loire permettant de déterminer la composition des fumées en fonct
La Rouquette — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI de l'établissement ne comprend pas les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux ni les substances recherchées.
Boussens — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a présenté les différentes méthodes de prélèvements prévues dans le cadre de la stratégie post-accidentelle. Celles-ci comprennent des prélèvements passifs au moyen de tubes, des prélèvements actifs réalisés à l'aide d'analyseurs d'air, ainsi que des prélèvements d'air dans des sacs Tedlar permettant la réalisation d'analyses multi-espèces a posteriori. Des prélèvements surfaciques par lingettes ont également été prévus lorsque les circonstances de l'accident le justifient. L'inspection a pu constater que pour chaque substance recherchée, la stratégie définissait une méthode de pr
Labastide-Saint-Pierre — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le jour de l'inspection, il est constaté la présence dans le POI d'une annexe concernant les prélèvements environnementaux cependant elle ne fait pas état de la liste des substances à rechercher ainsi que les milieux à rechercher. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour son POI avec la liste des substances à rechercher, la justification des paramètres à rechercher ainsi que les milieux à rechercher.
Véron — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'intervention du bureau d'études mandaté est prévue dans un délai de 4 h à compter de l'appel par l'exploitant entre 2 h et 17 h. En dehors de ces tranches horaires, l'intervention ne se ferait qu'à 7h du matin. Si un incendie se produit en fin de journée et que l'appel est passé après 17 h en semaine (du lundi au vendredi), alors le prélèvement ne se produira qu'après 7 h du matin (soit 14 h après le déclenchement de l'alerte). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/10 Demande 6 : Les délais maximaux d'intervention du bureau d'études retenu pour les premiers prélèvement
La Motte — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Lors de l’inspection de 01/2025, il avait été constaté que le POI devait être mis à jour notamment sur les actions à mettre en œuvre pour le déclenchement du PPI, et les actions à mener sur les premiers prélèvements environnementaux et la remise en état du site suite à un accident majeur. La dernière version du POI précise maintenant les missions du Directeur des opérations internes (DOI) notamment : - la sollicitation auprès du Préfet pour déclencher le PPI et l’activation de la sirène. - la transmission de la fiche Gravité / Perception dès que la situation évolue. Les moyens et méthodes prév
Genouilly — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI dans sa version du 22/07/2025 précise au chapitre 6 les substances à rechercher suivant le scénario considéré et renvoie à l'étude de dangers mis à jour en 2025 pour leur détermination. Ce- pendant le POI ne mentionne ni les numéros d'astreinte, ni les modalités de prélèvement. Il est toutefois précisé que l'exploitant a contractualisé avec l'entreprise SOCOTEC pour une astreinte de réalisation des premiers prélèvements environnementaux. Constat : Le POI ne comporte pas les éléments attendus concernant les premiers prélèvements envi - ronnementaux. 23/26Demande à formuler à l’exploitant
Saint-André — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Les dispositions réglementaires susvisées ne figurent pas dans le POI de l'exploitant. Ce dernier a toutefois présenté à l'inspection une version provisoire de la liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie de grande ampleur. Cette liste a été établie par un bureau d'étude mais doit encore faire l'objet de relecture et validation. L'exploitant a confirmé avoir commandé auprès de ce même bureau d'étude toutes les prescriptions recherchées, incluant donc également le recensement et le choix des différents milieux à investiguer en cas de dispersion de substances
Pamiers — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
La prescription ci-dessus est applicable à tous les POI des sites Seveso bas à partir du 1er janvier 2026. L’établissement Peintures Maestria atteignant le seuil de Seveso seuil bas, la prescription s’applique. Le jour de la visite, l’inspection des installations classées a consulté un document en cours d’élaboration (référence: CD 07), initiant le travail permettant la définition de la liste des substances recherchées et milieux associés dans le cadre des premiers prélèvements environnementaux. L’exploitant a recensé les composants des bâtiments de son installation, mais les produits de décom
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRILEADER— Agneaux (50180)4 points de contrôle avec suites administratives
AGRILOG— Véron (89510)5 points de contrôle avec suites administratives
AGRO D'OC— Monferran-Savès (32490)6 points de contrôle avec suites administratives