Installation classée à Genay (69730), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103995
Commune
Genay (69730)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
6 depuis 3 novembre 2022
SIRET
56207142300528
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
L'exploitant a défini et contractualisé sa stratégie pour les prélèvements environnementaux. Il doit apporter des précisions sur les milieux retenus pour les mesures de chaque paramètre retenu. Il doit fournir dans le cadre de la mise à jour de son étude de dangers la liste exhaustive et hiérarchisée des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Liste des substances recherchées et milieux associés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
La stratégie de prélèvement du site a été réalisée par SOCOTEC (rapport du 17/07/2023). La liste des substances à rechercher a été établie en ciblant : - les produits de décomposition émis en cas d'incendie (en s'appuyant sur les guides Afilog et oméga 16 de l'Inéris) ; - les substances toxiques pouvant se disperser en cas de fuite : le chlore ici (l'ammoniaque, bien que prévu dans l'APA du site n'est actuellement plus stocké, en cas de réutilisation sur site, la stratégie de prélèvement devra être mise à jour) ; - les substances considérées comme générant des incommodités fortes sur de grandes distances (annexe de l’avis de la DGPR du 1er décembre 2022). La justification des milieux dans lesquels les substances sont à rechercher pourrait être améliorée. L'exploitant indique qu’il a été établi que les premiers prélèvements seraient réalisés dans l'air et qu'en fonction des résultats, des prélèvements complémentaires dans les milieux autres que l'air (eau, sol, etc.) pourraient être réalisés. Pour plus de clarté, l'exploitant propose, d'ici mars 2026, à l’occasion du renouvellement du contrat trisannuel et de la mise à jour de la stratégie de contrôle avec l’organisme accrédité sur l’ensemble de ses sites en France, de faire préciser dans le rapport de stratégie, les conditions de déclenchement des contrôles supplémentaires dans les milieux autres que l'air. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, à l’occasion du renouvellement de son contrat, de faire préciser dans le rapport de stratégie les conditions de déclenchement des contrôles dans les milieux autres que l'air. Il est également demandé de faire apparaître clairement quel paramètre est associé à quelle(s) matrice(s).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
L'étude de dangers, dont la dernière version date d'octobre 2014, est en cours de mise à jour. La version de 2014 comporte un point sur les produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie : 9.3.2 Démarche d'évaluation des effets toxiques des fumées en cas d'incendie. Seules les substances génériques généralement émises en cas d'incendie sont évoquées, l'EDD ne comporte pas de liste exhaustive des substances. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir à l'inspection la liste exhaustive des produits de décomposition des fumées susceptibles d'être émis en cas d'incendie, incluant le cas échéant les contributions imputables aux conditions et aux lieux de stockage (contenants, bâtiments, etc.). Ces produits de décomposition sont hiérarchisés en fonction des quantités susceptibles d'être libérées et de leur toxicité, y compris environnementale. Cette liste doit figurer dans la prochaine version de l'étude de dangers en cours de rédaction.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
La version actuelle du POI est datée de décembre 2024. Selon l'exploitant, des mises à jour sont réalisées au fur et à mesure des modifications du site et des évolutions réglementaires. Il indique que sa procédure de gestion des changements demande de vérifier si une mise à jour du POI est nécessaire.Des améliorations peuvent également être apportées suite aux exercices POI.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
Depuis environ 4 ans, l'exploitant indique se fixer un objectif de 2 exercices POI par an : - 1 exercice interne ; - 1 exercice plus important avec le SDMIS. Pour 2025, les 2 exercices sont prévus en fin d’année (le 12 novembre avec le SDMIS) du fait des vacances de poste QHSE. L'exploitant conserve les comptes-rendus des exercices ainsi que la liste des actions correctives à réaliser qu'il s'engage à réaliser avant l'exercice suivant. Il présente notamment l'exercice PPI de décembre 2024 pour lequel la partie POI a également été jouée par l'exploitant. Les actions correctives identifiées (mise en place d'une cellule de crise secondaire et mise à disposition de masques de fuite pour le personnel des bureaux) restent à clôturer. Il présente également l'exercice de juin 2024 qui a entraîné la modification de la procédure relative à la conduite à tenir en cas de déversement accidentel d’acide sulfurique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Dans le document relatif à la stratégie de l'exploitant, les méthodes de prélèvement et d'analyse sont listées, ainsi que le timing (pendant l'accident ou à plus long terme), la durée et les points de prélèvements. Les équipements de prélèvement sont fournis par le prestataire SOCOTEC.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
La mise à disposition d'intervenants formés et expérimentés en matière d'interventions post accidentelles (et de prélèvements dans les différentes matrices) par le prestataire est prévue dans le contrat liant l'exploitant à SOCOTEC signé le 24/03/24.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SOCIETE COATEX— Genay (69730)4 points de contrôle avec suites administratives