Druelle Balsac — Arrêté Préfectoral du 23/11/2005, article 17
L'accès depuis la voie publique est fermé par un portail avec un dispositif de verrouillage. Le site est ceinturé d'une clôture bétail, dont le linéaire (environ 50 m) en bordure de la route départementale (RD 593) nécessite une réfection.9/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder au remplacement des sections endommagées de la clôture du site le long de la route départementale.
Taussac — Arrêté Préfectoral du 31/08/2007, article 174/5
La carrière est desservie par trois accès depuis la RD 900, qui longe le site en contrebas. Parmi ces trois accès, seul le principal est sécurisé par un portail fermé à clé. Le deuxième accès est condamné par une clôture de chantier amovible et comporte un affichage de sécurité ; toutefois, cette clôture présente un manque de solidité. Le troisième accès demeure ouvert, sans aucune signalisation de sécurité ni interdiction d’entrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra mettre en place un dispositif anti-intrusion au niveau de l’accès actuellement ouvert
Courthiézy — Arrêté Préfectoral du 02/08/2022, article 5.1
Le service de l'inspection a constaté l'absence : - de barrière mobile pouvant être verrouillée en dehors des heures de travail ; - de clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent ; - de signalétique indiquant le danger sur le chemin d'accès aux abords des travaux et à proximité des zones clôturées ; - des panneaux "chantier interdit au public" sur les voies d'accès. Sur les 4 obligations de l'article 5.1, aucune n'est respectée par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le service de l'inspection propose à la signature de Monsieur le Préfet un arrêté p
Thueyts — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 7
L'accès à la carrière empiète sur la parcelle privée cadastrée F 1812 située de l'autre côté de la route communale, en dehors du périmètre d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit exposer les raisons pour lesquelles l'accès au site se fait par cette parcelle et justifier de l'absence de risque généré par ces modalités de circulation pour la sécurité publique. L'exploitant doit également apporter la preuve de l'accord des propriétaires et également de la mairie.
Villiers-Charlemagne — Arrêté Préfectoral du 18/10/2002, article 4.5.1
À l’issue de la visite réalisée le 5 septembre 2019, l ’inspection avait demandé à l’exploitant de veiller à maîtriser et sécuriser les accès sur la car rière y compris depuis la rivière La Mayenne. Il avait été constaté la possibilité de s’introduire sur le site depuis à la rivière La Mayenne à l’Ouest des installations de traitement de matériaux face à l’écluse de la Fosse. Lors de la visite, l’exploitant a montré les mesures prises pour sécuriser les accès à la carrière. Des merlons ont été créés au niveau des berges donnant accès à la carrière. Par endroit, des accès piétons sont encore po
Saulces-Monclin — Arrêté Préfectoral du 19/07/1996, article 6.4
La carrière dispose d'un accès unique. L'entrée est équipée d'un portail fermé. Deux blocs en béton sont disposés derrière le portail, faisant obstacle à l'entrée d'un véhicule. Une clôture est présente en périphérie de la carrière. Au regard de la végétation dense autour d u 5 site, l'état de la clôture n’a pas été examiné sur l’ensemble du contour du site. L'Inspection constate toutefois l'absence de clôture à côté du portail d' entrée, ce qui permet d’accéder à la carrière. L a situation n'est pas conforme. L'Inspection n'a pas constaté d'affichage à l'entré e du site pour signaler le dange
Comps-la-Grand-Ville — Arrêté Préfectoral du 15/07/2009, article 16
Le périmètre de la carrière est ceinturé d'une clôture bétail en bon état. La clôture, sur un linéaire d'environ 5 mètres parallèle à la voie publique au Sud-Est du site est en mauvais état.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
CARRIERES DE THIVIERS— Flaujagues (33350)6 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DODET— Thueyts (07330)10 points de contrôle avec suites administratives