Installation classée à Genlis (21110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a été consacrée aux sujets de défense incendie. L'exploitant dispose de moyens de lutte contre incendie en bon état. Une non-conformité constatée lors de cette inspection est liée au modèle de rapport de vérification des débits des poteaux incendie du site. Par ailleurs, le zonage du site doit être établi et les consignes rédigées. L'exploitant concrétisera les recherches de prestataires pour les prélèvements et analyses environnementales.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Entretien des moyens d’intervention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2012, article 7.5.2
Lors de la visite sur site, il a été constaté que les moyens de lutte contre l'incendie sont facilement accessibles et sont repérés. L’exploitant dispose d’un plan d’implantation des équipements incendie. La présence de la cuve des additifs a été explicitement reportée sur le plan, comme demandée suite à l’inspection précédente. L'exploitant dispose d'un registre de contrôles réglementaires effectués par des prestataires extérieurs. L'ensemble des moyens de lutte contre incendie y sont répertoriés. Le registre donne accès aux contrôles déjà effectués, renvoie vers les rapports et informe sur les dates de contrôles à venir. L'exploitant procède également à une visite mensuelle du site. Il s'agit d'un contrôle en interne de sécurité et d'un contrôle visuel de l'ensemble des équipements. Les visites sont consignées et tracées. Scotum Incendie fait la vérification des extincteurs et des poteaux incendie. Les derniers rapports datent respectivement du 18/06/2025 et du 20/10/2025. Suite au rapport de 2025, l'exploitant a procédé au remplacement de plusieurs extincteurs atteignant l'âge de 10 ans et quelques extincteurs défectueux suite à un choc mécanique (un justificatif a été présenté). Le rapport de vérification annuel des extincteurs n'appelle pas de remarques. 6/9 Observation : Les contrôles des poteaux incendie ne sont pas compréhensibles. Les mesures de débit sont exprimées sans unités et les valeurs de débit varient selon le poteau entre 1450 et 1250. […] du site sont vérifiés par Minimax. Le dernier rapport date du 18/02/2026. Il n'appelle pas de remarques. Concernant le sprinklage, des essais hebdomadaires, semestriels et annuels sont externalisés ) la société de maintenance Minimax. Les essais hebdomadaires sont tracés. La dernière vérification semestrielle du système de sprinklage a été vu en inspection. Il s’agit de l'attestation Q1 de la société MINIMAX datée du 08/01/2026. Elle n'appelle pas de commentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se rapprochera du prestataire pour confirmation des débits des poteaux incendie et pour adapter le format du rapport aux exigences réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 12
Le sprinklage fait office de détection d'incendie. Lors de l'exercice POI de 2023, il a été constaté par l'exploitant qu'une fois l'alarme déclenchée, elle est bien perceptible en tout point du bâtiment. 7/9 Non-conformité : Le site ne dispose pas d'alarme asservie à la détection incendie. L'alarme est déclenchée manuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2012, article 7.1.2
Non-conformité : L'exploitant ne dispose pas de plan comprenant des zones à risques ou des locaux particuliers. La cellule contenant des produits inflammables, tout comme la chaufferie, le local de charge et toutes autres zones identifiées par l'exploitant, devraient figurer explicitement sur le plan. La salle de charge est bien identifiée comme zone ATEX. L'exploitant a mis en place un affichage approprié et les pictogrammes associés sont bien visibles. La cellule contenant des produits inflammables est signalisée à l'intérieur de l'établissement. Les consignes à respecter sont les mêmes pour toutes les cellules et elles sont affichées à l'entrée des bâtiments sous forme de pictogrammes. Non-conformité : L'exploitant n'a pas rédigé de consignes correspondant aux pictogrammes affichés, comme « feux interdits » ou « fumer interdit ». Non-conformité : L'ancien local de chaufferie (plus en fonctionnement) est signalé comme zone ATEX, tandis que le nouveau (en fonctionnement) n'est pas identifié par l'exploitant comme zone ATEX.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Données et informations devant figurer dans le POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point i)
Le sujet des premiers prélèvements environnementaux a été abordé lors de l'inspection de 2023 et a fait l’objet d’une observation. En effet, un travail de contractualisation avec un sous-traitant localisé à Chartres pour les prélèvements et les analyses, pour l'ensemble de ses sites ID Logistic, a été initié en 2023, mais n'a finalement pas abouti au contrat. Actuellement, aucun prestataire n'est retenu pour les prélèvements et les analyses. L'exploitant a présenté un mail justifiant d'un rendez-vous proche avec un nouveau sous-traitant. Non-conformité : Le POI n'est pas complété par les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2012, article 7.5.3
La réserve de 480 m³ est bien présente sur le site. Elle est équipée d'une détection de niveau et elle se remplit automatiquement si le niveau baisse. Le niveau d'eau est traduit en pression et indiqué via un manomètre. La réserve est équipée d'un raccord pompier. L'installation est équipée de 6 poteaux incendie privatifs répartis sur l'ensemble du site. Le sprinklage est présent dans tout l'entrepôt. Le système est conçu selon le référentiel APSAD R1. Le certificat de conformité N1 est disponible dans le POI du site (mise jour du POI en février 2026).5/9 La détection incendie est assurée par le système d'extinction automatique. Le système de sprinklage de la cellule D (cellule de produits inflammables) est équipé également d'une cuve d’émulseur de 4739 litres. La répartition, la quantité et la qualité (classe) des extincteurs (123) et de RIA (22) n'appellent pas de remarques de la part de l'Inspection. […] de la cellule D sont connectés directement aux réservoirs de la mousse. L'établissement dispose d'une équipe de première intervention spécialement formée à la lutte contre les risques identifiés sur le site et au maniement des moyens d'intervention. Par sondage, l'Inspection a vérifié la présence de membres de l'équipe de première intervention le jour de l'inspection et les formations suivies par le personnel concerné. L'exploitant a pu justifier, via les attestations de formation, que la fréquence de 3 ans pour le recyclage de l'équipe de première intervention est bien respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2012, article 7.3.4.1.
Concernant plus précisément le permis feu, les éléments suivants ont été relevés : • La durée de validité est de 24 h ; • La localisation exacte de l'intervention et sa durée ; • La nature des travaux et des dangers en fonction de l'intervention est bien spécifiée sur le document ; • Les types de matériels qui peuvent être utilisés ainsi que les moyens d'alerte et de protection et de mise en œuvre figurent bien sur le permis ; • L'exploitant procède également à une ronde de surveillance après la fin des travaux. Le permis feu du 04/02/2025 a été présenté à l'Inspection. Il comporte bien les signatures du responsable du site, de l'agent veillant sur la sécurité et de l'opérateur. Selon l’exploitant chaque opération impliquant des travaux à point chaud est accompagnée par un permis feu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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