Installation classée à Bidos (64400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Bien que plusieurs actions d’amélioration ont été identifiées, aucune non-conformité réglementaire majeure n’est relevée sur les fiches de constats.
11points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Mise à jour de l’étude de dangers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/03/2014, article R. 515-98
La dernière version de l'étude de dangers du site est en date de mai 2024 (sous la référence 19575305-1), elle a été remise à l'inspection le 7 novembre 2024. Cette dernière version constitue une mise à jour jugée nécessaire par l'exploitant, d’après sa notice de réexamen quinquennal en date de février 2024, portant sur l'étude de dangers dans sa version de 2018. Dans son réexamen de l’étude de dangers 2018 l'exploitant conclu à la nécessité de mettre à jour l’EDD sans réaliser une refonte complète de celle-ci. Cette mise à jour porte principalement sur : la mise à jour de l’accidentologie ;• l’intégration des points relatifs aux évolutions réglementaires Post-Lubrizol.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois à disposition du présent rapport : Cohérence des potentiels de dangers : L’exploitant atteste de la cohérence entre les potentiels de danger liés aux produits répertoriés dans la partie confidentielle du présent rapport et ceux décrits au paragraphe 5.1.A (Atelier de traitement de surface chimique) de son étude de dangers. 1. Justificatifs des concentrations en HNO₃ : L’exploitant fournit les cartes de contrôle attestant des concentrations en acide nitrique (HNO₃) pour le bain mentionné dans la partie confidentielle du présent rapport. 2. Stratégie pour une analyse exhaustive de la compatibilité des produits : Il est proposé d’élaborer une stratégie méthodique permettant de réaliser une analyse exhaustive de la compatibilité chimique entre l’ensemble des produits présents sur le site, incluant : 3. un inventaire actualisé des substances (avec fiches de données de sécurité à jour) ;◦ une matrice de compatibilité croisant les risques de réaction (thermique, corrosion, dégagement gazeux, etc.) ; ◦ une revue périodique pour intégrer les nouveaux produits ou modifications de formulation. ◦ Étude d’écoulement des fluides et compatibilité de l’émulseur : Il convient de réaliser une étude d’écoulement des fluides afin de : 4. confirmer la compatibilité de l’émulseur (préciser le type : bio, fluoré, etc.) avec les réglages du proportionneur retenus par l’exploitant ; ◦ vérifier l’homogénéité du mélange et l’absence de risques (précipitation, séparation de phases, etc.) dans les conditions opératoires. ◦6/16 Justification du logiciel VERIFLUX : L’exploitant doit justifier le choix du logiciel VERIFLUX pour la modélisation des flux thermiques, en comparaison avec les dernières évolutions de FLUMILOG, en précisant notamment : 5. les
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article Article R. 515-87
7/16 La dernière version de la politique de prévention des risques a été renouvelée en 2019 avec la signature de tous les membres du Comité Exécutif du Groupe Safran. Pour l’établissement de Bidos, la Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) est fusionnée avec la politique SSE globale du site. Une actualisation est actuellement en cours. Un nouveau contenu a été partagé en Comité de Direction (CODIR) environ trois semaines avant l’inspection menée en 2025. La direction prévoit de finaliser et de diffuser cette nouvelle version d’ici la fin de l’année 2025. Par courriel du 27 novembre 2025, l’exploitant a remis la version actuelle de sa politique de prévention des accidents majeurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La PPAM aurait dû être mise à jour en 2024, en même temps que l'étude de dangers. Sous trois semaines à réception du rapport d’inspection, l’exploitant communique la dernière version de sa PPAM.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 23
L'exploitant n'a pas été en mesure, lors de l'inspection, d'infirmer ou de confirmer la présence d'anciens paratonnerres radioactifs (contenant du Radium 226 ou de l'Américium 241) en stock en attente d'élimination. Les deux rapports de vérification examinés font état de la conformité à la norme NFC 17-102 excluant de fait la présence sur les installations de paratonnerres radioactifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant confirme l'absence de paratonnerre radioactif dans ses inventaires.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-10011/16
Une version du POI est physiquement disponible dans la salle POI. Une nouvelle version est en cours de mise à jour, pour être validée en interne en fin d’année 2025 en vue d’une diffusion officielle prévue pour début 2026. L’exploitant prévoit sa diffusion en janvier 2026. Pourtant, l’exploitant reconnaît en séance que rien n’empêche de diffuser la version en cours de mise à jour, puisqu’elle est déjà opérationnelle et utilisée en salle de crise. À la suite des remarques de l’inspection, soulignant que le POI actuel (la version du POI actuellement diffusée, en date de mars 2024, révision 7) n’intègre pas la mise à jour de l’étude de dangers, SAFRAN s’est engagé à diffuser la version la plus récente (août 2025) en format papier immédiatement après l’inspection. La version POI d’août 2025 a pu être consultée par l’inspection ; cette version inclut principalement des mises à jour portant sur : révision 5 (30/01/2023) : Intégration des TGBT (Tableaux Généraux Basse Tension), mise à jour de la cartographie ATEX et des fonctions de la cellule POI ; • révision 6 (30/01/2024) : Ajout du Plan de prélèvements environnementaux Post Incident et création de la fiche 05-15 sur les déversements de produits ; • révision 7 (30/08/2024) : Création de la fiche 02-11 relative à la décontamination après sinistre ; • révision 8 (24/08/2025) : Mise à jour de la fiche 2-10 concernant les prélèvements après sinistre. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 12/16 Il est demandé à l'exploitant de transmettre une version papier du POI actualisé à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
La liste des produits de décomposition est présente dans la mise à jour de l’étude de dangers de mai 2024. Elle fait l’objet du chapitre 11.1, intitulé « Détermination des produits de décomposition des fumées d’incendie ». Tous les produits de décomposition identifiés dans l’étude de dangers sont intégrés parmi les substances recherchées dans les différents milieux identifiés au POI. Cette dernière liste est élargie par : […] : La stratégie de prélèvement pour le milieu « Eaux » inclut la recherche de 28 composés PFAS. Le plan de prélèvement prévoit le suivi de nombreux paramètres qui ne sont pas des produits de combustion : pH, MES (Matières en suspension), DCO (Demande Chimique en Oxygène), DBO₅ (Demande Biochimique en Oxygène), azote total, chlorures, phosphore, substances extractibles à l’hexane, AOX (Halogènes organiques adsorbables) ; 1. Les Hydrocarbures (HCT), bien que les suies et les COV soient des produits de décomposition, la stratégie cible spécifiquement les HCT (Hydrocarbures Totaux) : Ils sont recherchés dans les sols, sur les surfaces (lingettes) et dans les eaux pour détecter des fuites directes de produits liquides (huiles, Skydrol) consécutives à une perte de confinement, plutôt qu’une décomposition thermique. 2. […] (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes) : Spécifiquement mentionnés pour le milieu sol, recherchés dans les différents milieux. 3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois à notification du présent rapport, l'exploitant justifie de la pertinence des résultats de modélisation de l'étude CNPP 2018 par rapport aux hypothèses révisées de l’inventaire des matériaux combustibles, disponible dans la mise à jour de l’étude de dangers de mai 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Dans son Étude de Dangers (EDD) de 2024, l’exploitant s'est engagé à maintenir un état des stocks permettant de connaître en permanence la nature, les quantités et l'emplacement des produits. Cet état est mis à jour de façon quotidienne pour les matières dangereuses et hebdomadaire pour les autres matières combustibles. L'inventaire est informatisé et sauvegardé sur un serveur local, le rendant accessible à tout moment, y compris en cas d'accident ou de perte d'utilités,. Il dispose d'un inventaire théorique disponible depuis l'extérieur sur l'état des matières, les produits dangereux et les matières combustibles non dangereuses,. Le site dispose également d'un plan général des zones de stockage accessible dans les mêmes conditions que l'inventaire. Au cours de l'inspection, l'exploitant a rappelé que le site est organisé avec une politique de flux tendus et de stocks « bord de chaîne » pour limiter les quantités en atelier,. Le stock déchet est mis à jour chaque semaine. L’ensemble des documents remis constituent un dossier de recensement conforme aux attentes de l'article 49 de l'AM du 4 octobre 2010 modifié, car ils permettent d'identifier immédiatement la nature, la dangerosité, la quantité et l'emplacement exact de chaque substance dangereuse sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
9/16 L’étude de dangers mise à jour en mai 2024 synthétise l’architecture des études de protection de la façon suivante : L’analyse de risque foudre du site a été réalisée en 2010, réactualisée en 2011 pour tenir compte du nouveau bâtiment Titane, et mise à jour en 2019. Le site est équipé de protections contre la foudre selon les recommandations de l’étude technique. Un rapport de vérification complète des installations de protection contre la foudre a été réalisé le 21 octobre 2020. Compte tenu de cette analyse et à la suite de la mise à la terre de l’ensemble des équipements, dimensionnée pour écouler les courants de foudre, ainsi qu’à l’équipotentialité entre les équipements, le risque foudre n’est pas retenu parmi les facteurs de risque d’origine naturelle envisageables. Le site utilise des dispositifs de capture de type cage maillée (mailles de 20 x 20 m) et exploite la structure métallique des bâtiments comme composant naturel de capture. En complément, des parafoudres sont installés sur les points critiques, tels que les TGBT et les centrales de sécurité (incendie, gaz, extinction). Par ailleurs, l’ensemble des équipements est relié à la terre pour écouler les courants de foudre, avec un contrôle de l’équipotentialité. Les rapports de vérifications produits par l’exploitant répondent aux normes NF EN 62305-3, NF EN 62305-4 et NF C 17-102.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22
L'étude de dangers décrit les différentes études : analyse du risque foudre (ARF) sous le document de référence Rapport Bureau Veritas N°8188009/1.1.1.R daté du 7 mars 2019. Cette analyse a été initialement réalisée en 2010 et réactualisée en 2011 et 2019 ; • études techniques de conception définissant les moyens de protection dans une étude 3L FOUDRE ETF-2020-03-02-V2-001 du 12 décembre /2021 et un plan d'implantations des parafoudres réalisé par SPIE le 24 janvier 2022 ; • notice de vérification et maintenance 3L FOUDRE NVM-2022-01-10-V1-001.• Par courriel du 27 novembre 2025, l'exploitant à remis à l'inspection : le rapport de vérification complète N°8802995/7/5 du 4 septembre 2024 ;• le rapport de vérification complète N°8802995/7/6 du 26 août 2025.• Il n’existe pas de compteurs de coups de foudre physiques installés sur les structures du site. L’exploitant a fait le choix de remplacer ces dispositifs par un abonnement « Météo-orage ». Après chaque épisode orageux, un rapport précisant le nombre d’impacts, leur localisation exacte par rapport au site et leur nature (nuage-nuage ou nuage-sol) est transmis à l’exploitant. Constat d’une absence d’impacts réels par sondage, l’examen d’un rapport spécifique (septembre 2022) a été effectué lors de la présente inspection. Il a montré que les phénomènes détectés étaient essentiellement des éclairs « nuage-nuage » et non des coups de foudre au sol sur le site. L’exploitant a précisé qu’aucun impact n’a été recensé sur le site depuis la mise en place de cet abonnement. Les deux rapports de vérification complète annuels concluent à une situation sans écart pour les structures contrôlées. Le rapport de septembre 2024 précise qu’« aucune modification nécessitant la réactualisation des documents d’étude (...) n’a été observée » depuis la visite précédente. Sur la qualité formelle du suivi, l’inspection a noté qu’il serait préférable que les rapports de vérification mentionnent explicitement que le prestataire a consulté les relevés Météo-orage pour confirmer l’absence d’impacts entre deux visites, afin de garantir que la chaîne de protection n’a pas été rompue par un événement non détecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection invite l’exploitant à faire préciser à son prestataire, dans les prochains rapports de contrôle, que les relevés de l’abonnement « Météo-orage » sont bien examinés au moment du contrôle.
Liste des substances recherchées et milieux associés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI précise de manière détaillée les substances recherchées dans différents milieux, ainsi que la justification de ces choix. La liste inclut tous les compartiments. La stratégie de prélèvement cible trois milieux récepteurs prioritaires : Air ambiant Recherche des gaz de combustion et produits toxiques volatils tels que le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde d’azote (NO₂), le dioxyde de soufre (SO₂), les particules (PM10 et PM2,5), les composés organiques volatils (COV), les aldéhydes, ainsi que les acides chlorhydrique (HCl), fluorhydrique (HF), bromhydrique (HBr) et cyanhydrique (HCN). Prélèvements par lingettes pour quantifier les dépôts de métaux, HAP, PCB, dioxines et l’éventuelle présence d’amiante issue des matériaux de construction. Le sols et les végétaux Analyse des retombées atmosphériques incluant les 8 métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (16 HAP), les PCB et les dioxines/furanes. Les eaux (surface et souterraines) Mesure de paramètres physico-chimiques (pH, MES, DCO, DBO₅), de l’azote, du phosphore, des métaux, des hydrocarbures totaux, des PFAS (28 composés) et des dioxines. Pour justifier du choix des substances et des milieux de prélèvement, l’exploitant fait référence : 13/16 au guide méthodologique de l'INERIS ;• à l’inventaire des produits présents sur site ;• aux scénarios d'accidents de l'Étude de Dangers (EDD) ;• à l’étude des produits de décomposition ;• aux valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) connues ou au caractère bioaccumulable et persistant de certaines substances. • L'exploitant a utilisé le guide INERIS Omega 16 comme référentiel méthodologique pour identifier les substances toxiques susceptibles d'être émises par un incendie. L'exploitant recherche l'intégralité des 14 familles de produits de décomposition recommandées par l'INERIS (gaz de combustion, dérivés halogénés, soufrés, azotés, métaux, aldéhydes, etc.). Bien que l'Omega 16 soit la base, l'exploitant a complété sa liste selon les recommandations Post- Lubrizol, incluant par exemple les PFAS dans les eaux et l'amiante par essuyage de surfaces. L'exploitant a explicitement intégré l'amiante dans son programme, car la présence d'amiante est confirmée dans les toitures en fibrociment de certains bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
La réalisation des prélèvements est confiée à Bureau Veritas Exploitation (BVE) par un contrat au niveau Groupe (SAFRAN). Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable. Pour le site de Bidos, la stratégie prévoit, pour l’air ambiant, un déploiement sur 12 points de mesure (1 point sur site, 3 points témoins hors zone d’impact et 8 points sous le panache de fumées). Les équipements de prélèvement prévus sont : mesure en continu : des microcapteurs électrochimiques (pour CO, NO₂, SO₂), des capteurs optiques (poussières) et des détecteurs à photo-ionisation (PID) pour les COV totaux ; • prélèvements actifs (pompage) : des pompes de prélèvement avec des supports spécifiques : filtres imprégnés (acides), tubes à charbon actif ou tubes Tenax (COV) et gel de silice DNPH (aldéhydes) ; • supports intégratifs passifs : des tubes adsorbants type Radiello sur une durée plus longue ; • ponctuel : des canisters ou sacs Tedlar pour un screening par chromatographie gazeuse.• Le contrat prévoit un dispositif d’astreinte 24 h/24 et 7 j/7 avec Bureau Veritas, pour garantir une intervention sur site dans un délai de 4 à 10 heures. Les premiers résultats « flash » pour l’air sont attendus sous J+1 à J+2. Pour les autres milieux, les délais standards s’étendent de 3 jours (sols) à 14 jours (eaux). L’exploitant a prévu de réaliser une campagne de « bruit de fond » (temps zéro) en 2026 pour disposer d’un état de référence de l’environnement du site. Par sondage, il a été vérifié la cohérence de la stratégie de prélèvement avec la liste des substances recherchées établie par l’exploitant. Ainsi, il est constaté que le protocole prévoit la recherche d’un forfait de 8 métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), des HAP (16 composés), des PCB et des dioxines/furanes. Ces substances ont été choisies car elles correspondent aux retombées potentielles des fumées identifiées dans les scénarios d’incendie majeurs (comme le PhD 2 sur le traitement de surface).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II – point 23
La réalisation des prélèvements est confiée à Bureau Veritas Exploitation (BVE), le contrat précise que les services opérationnels de BVE sont intégrés à des laboratoires accrédités par le COFRAC selon la norme NF EN ISO 17 025. Ces accréditations sont segmentées par domaine d'investigation : air : Accréditations pour la surveillance de la qualité de l'air (LAB REF 30), les émissions de sources fixes (LAB REF 22) et le contrôle des expositions professionnelles (LAB REF 27) ; • eaux : Accréditations pour l'échantillonnage d'eau et les essais physico-chimiques sur site (LAB GTA 29) ; • amiante : Accréditations spécifiques pour les mesures d'empoussièrement (LAB REF 26 et 28). • Le prestataire s'engage à mobiliser des intervenants dont les compétences sont cohérentes avec les matrices prélevées. Le contrat prévoit un exercice annuel pour tester en conditions réelles la capacité du binôme d'intervention dans la mise en œuvre des protocoles de prélèvement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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