Installation classée à Michery (89140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Une non-conformité a été relevée : • non-conformité n° 1 : l'exercice annuel POI n'a pas eu lieu en 2023 Par ailleurs, l'exploitant doit pour son site de Michery : • justifier du choix des substances à rechercher dans l'air dans le cadre d'un incendie, • fournir la liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Réalisation d’exercice POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
Les derniers exercices POI ont été effectués les 19/12/25, 08/02/24, 16/02/22. Non-conformité n° 1 : Il n'y a pas eu d'exercice POI en 2023. L'exploitant indique que l'exercice 2023 aurait dû être réalisé sur le quatrième trimestre 2023 mais que la cheffe de dépôt était en arrêt et le directeur régional ressources absent à cette époque. 4/8Les derniers exercices POI n'ayant pas été réalisés avec le SDIS, il a été demandé à l'exploitant, dans la mesure du possible, de les solliciter pour le prochain exercice afin de mettre à jour leur connaissance du site et par ailleurs de mettre en œuvre le protocole concernant les premiers pré - lèvements en cas d'accident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une organisation lui permettant de s'assurer qu'un exercice POI soit effectué annuellement pour son site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Liste des substances recherchées et milieux associés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a fourni en amont de l'inspection une étude intitulée « détermination des produits de décomposition en cas d'incendie». Celle-ci a été réalisée de manière générale pour l'ensemble des différents sites de TITANOBEL. Le POI indique de son côté quelles substances sont à rechercher dans l'air en cas d'incendie ; cependant, la justification du choix de ces dernières, suite à l'étude ci-dessus, n'est pas apportée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier du choix des substances à rechercher dans l'air en cas d'un incendie pour son site de Michery.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
La notice de réexamen quinquennal de l'étude de dangers (NRQ) version A du 31/05/23 aborde les rejets toxiques potentiels suite à un incendie de produits explosifs au paragraphe "4.3 Évolutions scientifiques et techniques concernant les substances et phénomènes dangereux" . Elle mentionne notamment une étude générale effectuée dans ce cadre par la profession et un guide Ineris. Cer - tains composés potentiellement présents dans les produits émis suite à un incendie de produits explosifs sont listés. Néanmoins (voir point de contrôle n°3), la liste précise des produits de dé - composition retenus pour le site de Michery n'est pas spécifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/8L'exploitant doit fournir la liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie pour son site de Michery.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
Les différentes versions, depuis 2013, du Plan d'Opération Interne (POI) du site sont : • Version C : 27/05/2013 et révisée le 26/06/14 • Version D : 10/08/2016 et révisée le 31/05/2017 • Version E : 03/11/2020 • Version F : 29/11/2024 et révisée 2 fois les 30/06/24 et 05/01/26 pour intégrer les protocoles de prélèvements en cas d'accidents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
En cas d'un incendie, les prélèvements environnementaux immédiats prévus dans le POI seront réalisés dans l'air par l'exploitant via des appareils de mesures disponibles dans ses bureaux à proximité. Le fonctionnement de ces derniers a été présenté par l'exploitant durant l'inspection. Une cartographie des lieux de mesures, en fonction du sens du vent, est également présente dans le POI. L'exploitant indique dans son POI la possibilité de faire réaliser des prélèvements conservatoires post-accidentels dans l'air, sol, eau à la demande de l'administration.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Les premiers prélèvements environnementaux sont réalisés par l'exploitant. Ce dernier a fourni une liste de 3 personnes ayant suivi le 03/02/25 une formation dans ce cadre. Il indique qu'il est prévu de former une personne supplémentaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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