Inspections ICPE

TITANOBEL

Installation classée à Opoul-Perillos (66600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006601438
CommuneOpoul-Perillos (66600)
DépartementPyrénées-Orientales
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil haut
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées5 depuis 20 octobre 2022
SIRET42125183600233

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site Titanobel est propre et bien entretenu. Des actions correctives ont été mises en place par l'exploitant suite à la précédente inspection de 2024. Le POI a été mis à jour en Juin 2025 et comprend un volet sur les premiers prélèvements environnementaux. L'étude de dangers du site comporte l'étude des produits de décomposition. En ce qui concerne les premiers prélèvements environnementaux, l'exploitant a mis en place une stratégie de prélèvement et le personnel est formé. En complément des démarches engagées par l'exploitant, l'inspection prend note des actions suivantes : - compléments d'appréciation de l'exclusion de certaines matrices (eau, sols) pour les premiers prélèvements environnementaux à produire, - compléter la valise destinée aux premiers prélèvements environnementaux avec un mode opératoire spécifiant l'utilisation, les conditions et les localisation des prélèvements, - poursuivre l'action de simplification permettant d'accéder à l'état des stocks détaillé en une seule fois.

12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Stratégie de prélèvement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5

Une stratégie de prélèvement a été mise en place par l'exploitant. Celle-ci est intégrée à l'étude de dangers ainsi qu'au POI du 29/11/2024. Les substances à rechercher et les milieux à investigués sont définis dans le POI. Le personnel chargé de la réalisation de ces prélèvements est formé. 9/13 L’exploitant effectue des analyses sur la matrice air. Les autres matrices (sol, eaux d'extinction) ne sont pas envisagées dans la phase d’urgence ou de suivi immédiat à l'intérieur et à l'extérieur du site. L'inspection note que sur le tableau de relevés des résultats de prélèvements, les COV totaux étaient manquants. Lors de la visite, l'exploitant a montré à l'inspection la mise en place de la valise comportant le matériel de prélèvement. Le matériel de prélèvement est disponible et entretenu (calibré et étalonné). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de : - justifier l'exclusion des matrices sol et eaux (dont eaux d'extinction) pour mener les premiers prélèvements à l'intérieur et à l'extérieur du site - mettre à jour le tableau de relevés des résultats de prélèvements, en intégrant les COV totaux

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Contenu POI

Personnels compétents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5

La stratégie du site est d'internaliser la prestation des premiers prélèvements environnementaux. Le personnel du site d'Opoul Perillos ainsi que l'équipe HSEQ de Titanobel sont formés aux nouveaux moyens de prélèvements. L'exploitant a précisé qu'une procédure sur le mode opératoire relatif aux moyens de prélèvements est en cours de mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de compléter la valise destinée aux premiers prélèvements environnementaux avec un mode opératoire spécifiant l'utilisation, les conditions et les localisations des prélèvements.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Contenu POI

Etat des stocks détaillé

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 5012/13

L'état des stocks détaillé a été présenté à l'inspection et est édité chaque matin par l'exploitant. A ce jour, les matières combustibles ne sont pas indiquées dans cet état des stocks mais sont présentes dans un tableau informatique indépendant. L'exploitant a indiqué à l'inspection qu'un nouvel ERP sera mis en place fin 2025/ début 2026 et intégrera notamment les matières combustibles dans l'état des stocks. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L''inspection demande à l'exploitant, afin de pouvoir disposer en cas de nécessité d'un état des stocks détaillé immédiat, de poursuivre son action de simplification permettant d'accéder à l'état des stocks détaillé en une seule fois. Un résultat de cette action est attendue sous 3 mois

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · POI inopiné

Opérations d’entretien et de maintenance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.3

Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le permis de feu mis à jour. Il s’agit du document « Permis de feu - annexe plan de prévention » PRS-30-01/09 - version C du 01/09/2025. Celui-ci précise notamment de vérifier le bon état des appareils avant les travaux et de ne pas laisser en charge les appareils électriques après le travail. En ce qui concerne le stockage de ces appareils, l’exploitant a précisé que les appareils électriques sont entreposés dans les camions des prestataires intervenant sur site. Il n’y a pas eu de travaux par point chaud (permis de feu complété) depuis les travaux de désamiantage de la toiture.

Thèmes : Autre · SGS – Maîtrise d’exploitation 5/13

Gestion des situations d’urgence

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I.5

Une consigne de sécurité relative à la gestion des déchets a été présentée à l'inspection. Celle-ci intègre la consigne de la benne à cartons. Le formulaire de compte-rendu de POI a été modifié en 2025 et intègre un point de contrôle relatif au respect des dispositions du POI afin de s'assurer que les méthodes et interventions identifiées sont en accord avec celui-ci. La valise d'astreinte a été présentée à l'inspection, celle-ci comportait les documents mis à jour. La consultation des éléments de la valise a conduit l'inspection à constater que les vérifications effectuées nécessitaient d'être mieux tracées et formalisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à compléter, le cas échéant sous forme de check-list, son registre "vérifications régulières des dispositifs et pratiques de sûreté de 2025" pour faire apparaître les points de contrôle indispensables dans le cadre de ces actions de vérification.

Thèmes : Autre · SGS – Maîtrise des procédures d’urgence

Foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2021, article 8.4.5

La vérification complète foudre a été effectuée par un prestataire du 17/01/2025 au 20/02/2025. La modification (remplacement de la toiture en éverite en bac acier, dépose et remise en place à l'identique de l'EIPF (installation extérieure de protection contre la foudre) sur la toiture du bâtiment explosif) a été prise en compte dans les caractéristiques du site. Il n'y a pas d'observation sur les mesures de mise à la terre. Lors de la visite terrain, il a été constaté que le nouvel auvent de la zone déchets a été mis à la terre. En ce qui concerne l'analyse risque foudre, l'exploitant a montré à l'inspection un courriel de son prestataire qui indique qu'il n'est pas nécessaire de mettre à jour cette analyse, car la modification de l'installation n'est pas substantielle.

Thèmes : Risques accidentels · ET + continuité électrique

Mise à jour du POI

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.515-100

La dernière version disponible du POI est la version F du 29/11/2024. Cette version intègre notamment les protocoles de prélèvements en cas d’accident ainsi que la mise à jour des coordonnées et adresses courriel des administrations.

Thèmes : Risques accidentels · POI inopiné

Réalisation d'exercice POI

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.515-100

Des exercices POI ont été effectués le 15/07/2024 et le 14/03/2025. Le 14/03/2025, l'exercice a été effectué avec le SDIS. Le compte-rendu d'exercice a été présenté en inspection. L'inspection note que l'exploitant n'a pas testé le volet des premiers prélèvements environnementaux lors de cet exercice. Lors du prochain exercice, il serait opportun de tester un scénario hors heures ouvrées et en mettant en œuvre le volet des premiers prélèvements.

Thèmes : Risques accidentels · Respect des fréquences réglementaires

Liste des substances recherchées et milieux associés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5

Cf point de contrôle n°6. Les fiches 17 et 65 du POI intègrent la stratégie des premiers prélèvements environnementaux. Les composants détectés ainsi que les adresses des points de prélèvements sont listés dans la fiche 65. L'étude de dangers datée du 30/09/2024 intègre la liste des produits de décomposition et le choix des substances retenues.

Thèmes : Risques accidentels · Contenu POI

Liste des produits de décomposition

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9

L'exploitant s'est appuyé sur le guide professionnel à l’usage des industriels de la chimie et du pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie » (document technique DT 126) afin de déterminer les grandes familles de produits de décomposition à investiguer. Le personnel du site effectue des analyses sur la matrice air. Les autres matrices (sol, eaux d'extinction) ne sont pas envisagées dans la phase d’urgence ou de suivi immédiat (cf point de contrôle n°6).

Thèmes : Risques accidentels · produits de décomposition

Etat des stocks

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

L'exploitant tient à jour un état des matières stockées. La fiche 18 du POI fait référence à l'état des stocks détaillé, non détaillé ainsi qu'au stock de matières dangereuses simplifié. Par sondage, l'inspection a contrôlé l'adéquation entre le stock physique et le registre des stocks sur plusieurs produits (détonateurs et explosifs) : la concordance est vérifiée.

Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks

Propreté - débroussaillage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/12/2021, article 8.2.3

Lors de la visite terrain, il a été constaté que le site est propre et bien entretenu. Les abords immédiats des locaux pyrotechniques et le reste du site sont désherbés et débroussaillés.

Thèmes : Risques accidentels · autre

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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