Installation classée à Neuville-Saint-Amand (02100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005100484
Commune
Neuville-Saint-Amand (02100)
Département
Aisne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
8 depuis 1er avril 2022
SIRET
38481919900017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
La visite d'inspection a permis de vérifier la prise en compte du SGS dans la gestion du site, le contenu du Plan d'Opération Interne, les conditions de stockage.En particulier, l'utilisation de la procédure de gestion des modifications a été regardé sur les typologies attendues d'un SGS (modification de procédés, d'installation, etc.). Il apparaît que l'exploitant utilise bien sa procédure, même si cette dernière n'opère pas de distinction formelle entre ce qui relève des modifications d'installations ou des procédés.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe 5
Le contenu d’un POI définie dans l’arrêté ministériel est organisé en 10 points repérés de la lettre à la lettre j. Le document POI actualisé le 28 mai 2024 ne reprend pas chacun des points sous une forme littérale. Il est nécessaire de s’approprier le document dans sa globalité pour identifier les dix points. Point a. La personne habilitée à déclencher le POI est le directeur des opérations en cas d’incendie ou en cas de déversement de produit. Cette information est mentionnée dans les synoptiques d’alertes des pages 12 et 13.8/11 Point b. La personne désignée pour communiquer est le responsable communication. Il est le seul habilité à communiquer vers l’extérieur selon le document. Point c. Les fiches d’interventions en pages 40 et 41 sont associées à la fonction responsable intervention pour les scénarios déversement d’un produit, rupture d’un rack ou renversement d’un véhicule transportant des produits, incendie d’une ou plusieurs cellules ou généralisé, Intrusion dans les locaux de SICALOG. La fiche réflexe de l’équipier d’intervention technique en page 46 décrit des missions spécifiques qui sont mentionnées dans la fiche d’intervention en page 41. Le scénario d’explosion gaz dans la chaufferie n’est pas repris dans ces fiches Point d. Le chapitre I ALERTE (pages 12 à 18) contient les schémas d’alertes incluant la mise en sécurité des personnels. Point e. Le chapitre I ALERTE (pages 19 à 22) contient les messages d’alerte et les annuaires des personnes concernées notamment pour déclencher le PPI. Partie f. Le chapitre VII COMPLEMENTS PLAN contient les informations utiles pour les services des secours sous la forme de différents plans (réseaux, zones dangereuses, coupure d’urgence ..). Point g. La fiche réflexe de l’équipier d’intervention cible les mesures à prendre rapidement en fonction des scénarios. Point h. L’environnement proche nécessite d’alerter le gestionnaire de la voie ferrée pour atténuer les effets à l’extérieur du site. Point i. Le chapitre V contient les informations concernant les prélèvements environnementaux et leur mises en œuvre. Point j. Le chapitre V contient les informations sur la remise en état du site. L’exploitant prévoit une phase d’expertise de l’état des cibles, l’identification des impacts environnementaux réels et un plan d’action de remise en état et nettoyage si nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de préciser, pour les missions décrites en pages 40 et 41
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 84/11
Les sept ITEMS du SGS, mentionnés en annexe I de l’arrêté ministériel, sont à associer aux chapitres du manuel sgs du site (italiques). Il n’y a pas de tableau de correspondance littérale, contrairement à celui qui associe les chapitres du manuel et les chapitres de la norme ISO 14001 (P22). 1 organisation formation (plan de formation, document E14). 2 identification et évaluation des risques liés aux accidents majeurs. (procédure d’identification des aspects environnementaux significatif, E04 : AR) 3 maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation (procédure gestion documentaire P04) 4 conception et gestion des modifications (procédure de gestion des modifications P32) 5 gestion des situations d’urgence(procédure d’identification et gestion des situations d’urgence P10) 6 surveillance des performances(plan de contrôle E06, plan de contrôle et vérification P07, tableau de bord E22). 7 audits et revues de direction(revue de direction P11, audit interne E11, procédure d’audit interne P12) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les intitulés des chapitres mentionnés dans le manuel SGS permettent de retrouver l’ensemble des items réglementaires. Un tableau de correspondance permettrait de s’assurer de l’exhaustivité des procédures ou plans existants pour chaque item.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article ANNEXE I.4
Le document référencé E26 est destiné aux demandes de modification. Il est associé à la procédure P32 (créée le 7/04/2021) gestion des modifications qui envisage les cas suivants : Nouveau produit référencé, équipement de sécurité, structure du bâtiment, évolution réglementaire. La nature des modifications liées aux activités du site ne fait pas de distinction en ce qui relève des installations ou des procédés ni de distinction en ce qui relève des modifications d’installation ou des modifications de procédé. La procédure P32 a été utilisée pour traiter de l’augmentation de capacité des rubriques 4510 et 4511. Cette modification relève d’une modification d’installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article ANNEXE I.4
Le document référencé E26 est destiné aux demandes de modification. Il est associé à la procédure P32 (créée le 7/04/2021) gestion des modifications qui envisage les cas suivants : Nouveau produit référencé, équipement de sécurité, structure du bâtiment, évolution réglementaire. La nature des modifications liées aux activités du site ne fait pas de distinction en ce qui relève des installations ou des procédés ni de distinction en ce qui relève des modifications d’installation ou des modifications de procédé. La procédure P32 a été utilisée pour traiter d’une évolution de la gestion des petits colis. Cette modification a restructuré une partie des zones de stockage et l’organisation. Cette modification relève de la modification des procédés et de la modification des installations (création de racks spécifiques).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article ANNEXE I.4
Le document référencé E26 est destiné aux demandes de modification. Il est associé à la procédure P32 (créée le 7/04/2021) gestion des modifications qui envisage les cas suivants : Nouveau produit référencé, équipement de sécurité, structure du bâtiment, évolution réglementaire. La nature des modifications liées aux activités du site ne fait pas de distinction en ce qui relève des installations ou des procédés ni de distinction en ce qui relève des modifications d’installation ou des modifications de procédé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sans modifier la procédure de gestion des modifications qui répond aux spécificités du site, il faut pouvoir faire une distinction entre ce qui relève du procédé, des installations sous l’angle de la conception ou de la modification. L’exploitant a proposé d’intégrer cette demande dans le document E26.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article ANNEXE I.4
Le document référencé E26 est destiné aux demandes de modification. Il est associé à la procédure P32 (créée le 7/04/2021) gestion des modifications qui envisage les cas suivants : Nouveau produit référencé, équipement de sécurité, structure du bâtiment, évolution réglementaire. La nature des modifications liées aux activités du site ne fait pas de distinction en ce qui relève des installations ou des procédés ni de distinction en ce qui relève des modifications d’installation ou des modifications de procédé. Dans la liste des modifications existantes aucune n’est associée à la conception de nouveaux procédés.7/11
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/06/2014, article R181-54
L’exploitant réalise au moins deux fois par an des exercices d’évacuation du fait des emplois saisonniers afin de s’assurer que les personnels utilisent les sorties de secours les plus proches. Le dernier exercice POI a simulé un départ d’incendie suite à un malaise d’un cariste. En retour d’expérience, l’exploitant a modifié la répartition des ARI afin de réduire le temps d’intervention par les équipiers d’intervention. La visite des installations a permis de constater la mise en place des ARI dans plusieurs cellules.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 9
L’état des stocks a permis de confirmer l’absence de produits relevant de la mention de dangers H225 qui est présent uniquement en conditionnement de 10 litres. La visite a permis de constater un mode de stockage en racks et des zones de préparations de commandes ou de réceptions qui n’appellent pas d’observation par rapport aux règles applicables dans les différentes cellules. L’exploitant adapte les stockages en fonction des propriétés des différentes cellules qui ont été construites sur plusieurs années avec des dispositions constructives différentes. Cellule C1 à C4 : construction en 1992, historiquement classé à déclaration Les prescriptions intègrent les modalités particulières d’application de l'annexe VI et de l'annexe VIII relatif à la rubrique 1510. Cellule C5 à C8 : construction en 2005, historiquement classé à déclaration. Les prescriptions intègrent les modalités particulières d’application de l'annexe VI et de l'annexe VIII relatif à la rubrique 1510. Cellule C9 à C14 : Au regard de la date de dépôt en mars 2017 du DDAE (complété les 29 juin et 27 septembre 2017), cette dernière relève du III de l'annexe V relatif à la rubrique 1510. L’exploitant prend en compte également les modifications apportées par l’arrêté du 2411/11 septembre 2020 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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