Villers-la-Montagne — Arrêté Préfectoral du 15/07/1997, article 8
La zone de stockage de trois cuves d’hydrocarbures est entourée d’une rétention maçonnée et propre. L’exploitant déclare que son volume est de 68 m³, ce qui correspond à 100 % de la capacité des cuves installées. Les retentions sont vides et en bon état. Dans le bâtiment, trois cuves d’hydrocarbures, dont le volume semble être inférieur à 200 litres chacune, sont positionnées à côté de la ligne de fabrication. Ces trois cuves ne sont pas dotées d’une rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place une rétention pour les trois cuves d’hydro
Gérardmer — Arrêté Préfectoral du 21/08/2008, article 7 .5.3
L’inspection a constaté que la plupart des produits liquides dangereux était disposée sur rétention. Il a malgré tout été constaté : • 3 bidons d’acide (nettoyage des rames) posés à même le sol ; • certaines rétentions disposées de manière non optimale (par exemple : 3 GRV dont deux contenant des produits dangereux associés à une même rétention mais l’un en débordant) ; • deux GRV disposés au bord et en surplomb de la rétention du peroxyde d’hydrogène (risque de basculement dans la rétention). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant : • d’associe
Mende — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Lors de la visite, l'exploitant n'est pas en mesure de justifier l'adéquation entre les volumes de liquides susceptibles d'être entreposés sur l'alvéole acides et la capacité de rétention de ladite zone. Par courriel du 29/04/25, l'exploitant transmet un tableau détaillant les capacités de stockage et de rétention. Il y est mentionné que l'alvéole acides peut accueillir 12 m³ de liquides, et que la rétention associée est de 6m³. Cette alvéole est conforme. En revanche, l'alvéole bases est caractérisée par un volume d'accueil de déchets liquides de 34 m³, et une rétention de 11,3 m³. Ce fait co
La Séguinière — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 17- I
La quasi totalité des produits stockés dans le local de maintenance sont disposés sur des rétentions. Seuls 3 bidons ouverts de liquide de lave-glace et de refroidissement sont stockés sur une étagère. Ces produits doivent être disposés sur une rétention. La station de distribution de carburant dispose de 2 cuves à double paroi. Une cuve de 2 500 L pour le GNR et une cuve de 40 000 L pour le gazole soit 40 m³. La rubrique ICPE n° 1435 prévoit que ce type d’installations soit soumis à déclaration si le volume annuel de carburant liquide distribué est supérieur à 100 m³ d’essence ou 500 m³ au to
Fougerolles-Saint-Valbert — Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 6-II et 6-III
Lors de la visite, les produits chimiques stockés étaient sur rétention. Le volume des rétentions est apparu adapté. Le stockage des produits chimiques neufs est réalisé de plus dans le local de la station de traitement des eaux de la ligne verticale. Ce local fait rétention. Concernant les cuves de traitement de surface, chaque ligne de traitement est équipée d'une rétention. Lors de la visite, les rétentions ont semblé correspondre à 50% du volume des cuves, mais l'exploitant doit confirmer cette information en transmettant les justificatifs de dimensionnement de celles-ci. Demande à formule
Chabris — Arrêté Préfectoral du 22/03/2007, article 7.7.7
L'exploitant dispose d'un séparateur d'hydrocarbures de 6 m3, qui collecte les éventuels déversements issus du local produits chimiques (36 m2), du local huiles usagées (22 m2) et les eaux pluviales de voiries susceptibles d'être chargées en hydrocarbures. Les 8 silos dispose de leur propre rétention de 275 m3. L'exploitant dispose d'un bassin dit de "confinement des eaux incendies" de 360 m3 à l'ouest du site qui est placé juste après le séparateur d'hydrocarbures, une vanne est en place entre le séparateur d'hydrocarbures et le "bassin de confinement" et également après ce bassin pour les re
Reignac-sur-Indre — Arrêté Préfectoral du 12/10/2011, article 2.8
Le site est équipé uniquement d'une cuve de fuel double paroi de 2000 litres. Constat : l'exploitant devra indiquer les moyens de contrôle de l'étanchéité de son réservoir enterré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Niort — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Le jour de l’inspection, l’exploitant transmet la note de calcul des capacités de rétention. Il indique par la même occasion que les différentes rétentions que l’on peut retrouver sur site ont été réalisées de sorte qu’aucun mélange incompatible ne puisse se produire. Le site est divisé en plusieurs zones : le parc solvants, le parc des acides, le parc des bases, les stockages extérieurs ainsi que les magasins couverts 1, 2, 3 et 4 (contenants ne dépassant pas 1000L en intérieur et 2500L en extérieur). Parc « Solvants » : La zone des solvants est constituée de 5 cuves enterrées métalliques (do
Migennes — AP Complémentaire du 10/12/2001, article 11.4
L’exploitant indique être engagé sur cette thématique et précise que des travaux de réaménagement sont actuellement en cours. Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier ni de documenter les volumes de rétention de ses bacs : aucun affichage ne précisait la capacité maximale, et aucun élément ne permettait de vérifier la règle de calcul limitant les volumes stockés en fonction de la nature des produits (cf. photos 1 et 2). À la date du 21 novembre 2025, l’exploitant a adressé par courriel un tableau récapitulatif intitulé « Fiche produits par poste », détaillant les v
Pithiviers-le-Vieil — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Les rétentions des peintures et huiles usagées sont examinées : - Le volume de la rétention « peintures » est d’environ 260 L (30*70*125cm), le volume total des récipients de peintures entreposés sur cette rétention est d’environ 150L. - La rétention dédiée aux huiles usagées est remplie de bidons, réduisant sa capacité. L’encombrement autour de la rétention ne permet pas de vérifier son volume ni son intégrité. Constat : La rétention des huiles usagées n'est pas opérationnelle et accessible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La rétention des huiles usagées est rendue o
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AEROCHIM— Bernay (27300)4 points de contrôle avec suites administratives