Un exercice PPI a été organisé par l’autorité préfectorale le /2025. Celui-ci s’inscrit dans le cadre réglementaire visant à la prévention des risques présentés par les établissements classés SEVESO seuil haut. Piloté par le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), cet exercice avait pour objectif d’évaluer les mesures existantes permettant de faire face à un sinistre susceptible de survenir au sein de la coopérative agricole CAPL, située sur la commune de Sorgues et pouvant potentiellement impacter les biens et les populations environnants. Le retour d’expérience (REX) a pour vocation de tirer les enseignements utiles et, le cas échéant, de permettre la mise à jour du plan particulier d’intervention (PPI) ainsi que des procédures prévues dans le plan d’opération interne (POI) de l’exploitant. L’Inspection souligne l’implication de l’exploitant dans le déroulement de l’exercice et formule plusieurs observations d’ordre organisationnel visant à améliorer le dispositif de gestion de crise. -4)
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Réalisation d'un exercice PPI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre (Code de la sécurité intérieure) du 01/12/2014, article R. 741-32
Organisation pré-exercice : Au cours de l’été 2025, l’unité interdépartementale a été invitée par le directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse à participer aux groupes de travail (GT) dans le cadre d’un exercice concernant le plan particulier d’intervention (PPI) de la CAPL, située sur la commune de Sorgues. Celui-ci s’inscrit dans le cadre réglementaire régissant la mise en œuvre des tests du PPI et de sa mise à jour. Dans ce contexte, un GT scénario et un GT logistique ont été constitués, impliquant l’exploitant et différents services de l’État : ARS1 , SDIS2 , ATMOSUD3 , BRECI4 , SIDPC, GGD5 , CD846 , DSDEN7 , Commune de Sorgues, DDPP8 et l’UiD . Deux catégories d’objectifs ont été fixées, à savoir des objectifs généraux qui prévoyaient de : • Tester le déclenchement et la mise en œuvre du PPI de la CAPL ; • Tester la chaîne d’alerte, la remontée des informations et la coordination entre les différents acteurs ; • Tester le schéma d’alerte et l’information des populations. La deuxième catégorie portait sur les objectifs spécifiques qui prévoyaient de : 1 ARS : Agence régionale de santé 2 SDIS : Service départemental d'incendie et de secours 3 ATMOSUD : Observatoire de la qualité de l'air en Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 BRECI : Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle 5 GGD : Groupement de gendarmerie départemental 6 CD84 : Conseil départemental du Vaucluse 7 DSDEN : Direction des services départementaux de l'Éducation nationale 8 DDPP : Direction départementale de la Protection des populations 9 UiD : Unité interdépartementale Vaucluse Arles 7/14• Tester la fonction anticipation et communication en COD10 ; • Tester le POI de la CAPL et la gestion de l’incident par ses équipes ; • Tester l’organisation des premiers intervenants et la chaîne d’alerte ; • Tester les systèmes d’information et d’alerte de la population ; • Activer la CIP et former les nouveaux volontaires ; • Tester la mise en place d’une cellule médico-psychologique ; • Tester le bouclage de la zone définie par le PPI ; • Tester la mise en œuvre du PCS de Sorgues. Cet exercice a donc été programmé le jeudi 20 novembre 2025, de 08h 30 à 16h 30. Le scénario à cinétique rapide testé est celui d’un départ de feu dans le bâtiment PG 2 avec dysfonctionnement des moyens de lutte contre l’incendie (porte coupe feu HS, système de brumisation d’eau HS). La propagation des flammes entraîne l’incendie dans le bâtiment PG 3, stockant notamment des engra
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.515-100
Le site dispose d’un plan d’opération interne (POI), mis à jour régulièrement sans dépasser 2 ans depuis 1992, le dernier date du 5 novembre 2025, comprenant des fiches réflexes destinées à accompagner l’exploitant dans la gestion d’un incident ou d’un accident (sinistre).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le site teste son POI tous les ans, le dernier l’exercice s’est déroulé le 21 novembre 2024. Le scénario joué était l’incendie dans le hall 4 du bâtiment PS, dédié au stockage des produits phytosanitaires. Le compte-rendu de l'exercice n’a pas été consulté par l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Dans le POI mis à jour en novembre 2025, les fiches associées précisent notamment la conduite à tenir en cas de déclenchement des sirènes d’évacuation lorsqu’un sinistre de type incendie est avéré. Les modalités de déclenchement du POI/PPI ainsi que les actions à mener en cas d’épandage de pollution sur le site, font également l’objet de fiches ad-hoc. Le jour de l’exercice, le déclenchement de la sirène a entraîné l’évacuation du personnel, équipé de masques de protection, qui s’est regroupé au point de rassemblement situé au niveau du premier poste de contrôle (PC 1), au sud du site. Très rapidement, l’exploitant a pris contact avec le CODIS11 , puis a proposé le déclenchement du PPI aux services de la préfecture, tandis qu’une équipe était chargée de contacter les différents services de l’État, la commune de Sorgues, ainsi que les clients programmés durant la matinée du jour de l’exercice afin qu’ils adaptent ou détournent leurs itinéraires. Toutefois, l’identification de l’équipe chargée de la gestion de l’accident s’est avérée peu aisée, ce qui n’a pas facilité les premiers échanges, pourtant essentiels à la définition des premières interventions des services de secours.
Thèmes : Risques accidentels · Données et informations contenues dans le POI
Contenu du POI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Le dernier exercice PPI réalisé sur site date de 2016, celui du 20 novembre 2025, constituait une première pour l’équipe QSE. Dans ce cadre, le responsable du site, également désigné responsable APPRO, avait été identifié pour piloter les actions sur le terrain. Une partie de l’équipe QSE, présente sur site, était en phase de formation et intervenait à ce titre en tant qu’observatrice, tandis que l’autre partie de l’équipe, composée de la responsable QSE et de la directrice du site, était positionnée en COD. Une fois le responsable du site clairement identifié comme référent, les échanges se sont révélés plus efficaces et les consignes ont pu être transmises de manière appropriée. À titre d’exemple, l’analyse des cartographies des effets de surpression d’une détonation des ammonitrates stockés dans le bâtiment PG 3, a mis en évidence que le PC se situait dans une zone impactée : en effet, le bâtiment d’accueil, implanté à moins de 130 mètres du bâtiment PG 3, se trouvait dans le périmètre des effets irréversibles, dont l’étendue est évaluée à 177 mètres (SEI) dans les conditions majorantes. De plus, le choix du point de rassemblement doit nécessairement tenir compte du sinistre en cours. Ainsi, le départ précipité des services de secours, quelques minutes seulement après leur arrivée sur site, aurait dû alerter l’exploitant. En effet, compte tenu d’un vent Nord-Sud de 25 km/h, le point de rassemblement n° 1, situé au niveau du bâtiment d’accueil au Sud du site, se trouvait sous le nuage des fumées toxiques, rendant inadapté le regroupement du personnel à cet endroit.
Thèmes : Risques accidentels · Données et informations contenues dans le POI
Stratégie des 1ers prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI mis à jour en novembre 2025 comporte une fiche spécifiquement dédiée à la stratégie des premiers prélèvements environnementaux. Un logigramme associé permet de dérouler aisément la procédure appropriée, intégrant notamment la prise de contact avec l’astreinte du laboratoire d’analyses, BUREAU VERITAS. Cette stratégie repose sur plusieurs protocoles adaptés aux différents scénarios dangereux préalablement identifiés. En particulier, en cas d’incendie, des prélèvements d’échantillons seront réalisés sur les trois matrices Air, Eau et Surfaces (sols et végétaux) afin d’analyser les différents composés identifiés dans l’étude de caractérisation des produits de décomposition générés lors d’un incendie. L’ensemble des substances identifiées dans le dossier de révision de l’EDD est repris dans des tableaux annexés au PPE 12 (fiche 627 du POI). Ces tableaux précisent également, pour chaque matrice analysée, le nombre de points de prélèvement ainsi que les méthodes d’analyse associées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
Dans son dossier de révision de l’étude de dangers, transmis à l’Inspection le 10 septembre 2025, l’exploitant a détaillé la démarche mise en œuvre pour identifier les substances susceptibles d’être émises en cas d’incendie sur le site. Cette analyse, fondée sur le cadre réglementaire défini par l’arrêté ministériel du 26 mai 2014, permet de déterminer les substances concernées au regard de 12 PPE : Plan de prélèvements environnementaux 13/14leurs facteurs d’émission, en s’appuyant sur des guides méthodologiques reconnus par le ministère chargé des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
L’extinction de l’incendie a été annoncée aux alentours de 12 h, puis un exercice de gestion post- accidentelle s’est poursuivi en COD durant l’après-midi avec activation de la CIP . Les échanges conduits sous l’autorité du directeur des opérations (DO) ont permis aux services de l’État et à l’exploitant d’identifier et d’envisager les mesures d’urgence et conservatoires à mettre en œuvre : dans l’attente des premiers résultats des prélèvements environnementaux, des mesures telles que le confinement des personnes ou l’interdiction de consommer les produits maraîchers issus du périmètre survolé par le nuage toxique étaient envisagées. Le retour d’expérience, actuellement en cours de finalisation, permettra à la fois d’évaluer l’atteinte des objectifs fixés et de contribuer à la mise à jour du PPI, tout en permettant à l’exploitant d’intégrer les enseignements tirés dans ses procédures de gestion de crise. Un axe d’amélioration et qui fera l’objet d’un travail inter-service (SDIS/DREAL/ARS) a été relevé : il concerne les capacités des différents acteurs à réaliser des prélèvements et des mesures de pollution atmosphérique et à en communiquer les résultats de faon cohérente et coordonnée. • Le BE mandaté par l’exploitant est en capacité de réaliser ses premiers prélèvements sous 4h ; • le SDIS via la cellule ‘risques chimiques’ est en capacité de mesurer sans délais certains polluants 'classiques’ et de les comparer aux VTR d’exposition professionnelle ; • le BE mandaté par l’exploitant ne peut faire d’analyses sur les prélèvements du SDIS pour des raisons de responsabilité ; • ATMOSUD possède des stations de mesures dans l’environnement qui peuvent être utiles à la gestion de crise mais ce qui peut être mesuré reste à déterminer ; • le SDIS a réalisé un blanc d’analyse sur demande de la DREAL ; • ARS et DREAL travaillent à partir de seuils toxicologiques et sanitaires d’exposition des populations différents de ceux utilisés par le SDIS. Le COD est levé le 20 novembre 2025 autour de 16h 30.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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