Coex — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 13
Au niveau du cours d'eau de La Belle Eau situé en aval de méthanisation, puis en remontant les fossés situés entre le cours d'eau et le site, la présence d'une matière blanche non identifiée est constatée en surface de l'eau dans le cours d’eau et dans les fossés. Il pourrait s’agir de moisissures ou champignons. L’OFB a été informé. Afin de pouvoir objectiver toute nouvelle pollution (écoulement), il conviendrait de curer les deux fossés (celui longeant le site côté Ouest, et celui de l’autre côté de la route qui va jusqu’au cours d’eau). Ainsi, un T0 serait établi et permettrait de mieux vis
Criquetot-l'Esneval — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 12
L’inspection a constaté que les sols du site accueillant les déchets non dangereux sont bien imperméabilisés. C’est également le cas pour le local dédié au garage des engins de manutention. Les aires des locaux dédiés au stockage des déchets dangereux sont également étanches. L’inspection a néanmoins noté à l’endroit de l’incendie du 16/05/2026 que le sol avait été abîmé. L’exploitant a déclaré qu’une reprise de l’enrobé allait être réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : L'inspection demande à l'exploitant de lui justifier, dans un dél
Saint-Brice-Courcelles — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Lors de la visite, des fissures assez importantes sont constatées lors de la visite sur la dalle de l’aire de démantèlement des véhicules. Le caractère étanche n’est visiblement pas assuré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de justifier de la couverture des fissures de la dalle de démantèlement des véhicules dans un délai d'un mois.
La Verdière — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
L'inspection a permis de constater que les VHU, les pièces détachées issues des opérations de démantèlement et les autres déchets issus de ces opérations (notamment bidons d'huiles de vidange - cf. planche photographique en annexe 3) sont entreposées dans des conditions ne respectant pas les dispositions fixées par l'arrêté ministériel du 26/11/2012. Les sols servant à l'entreposage des VHU ou des déchets issus du démantèlement de VHU ne sont pas étanches et ne disposent pas de rétention capables de recueillir les fluides issus des opérations de démantèlement. Les constats réalisés le jour de
Segur — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 13
Les zones de stockage des matières premières, du digestat solide et autour des dispositifs d’ali - mentation du méthaniseur sont imperméabilisées. Les eaux de pluies de ces zones sont dirigées vers un puisard puis injectées dans le process de méthanisation. Les autres zones situées autour des installations ne recevant que les eaux de pluies sont également imperméabilisées. Les eaux sont dirigées vers le bassin de rétention situé en aval de l’installation. 5/12Le jour de la visite, présence de paille et de saleté autour des regards de récupération des eaux de pluies. Demande à formuler à l’expl
Martigues — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 12
Lors de la visite, l'inspection a constaté: la présence d'une zone abritée pour l'entreposage des huiles alimentaires. Les bidons de collecte de huiles alimentaires ne sont pas sur rétention. L'exploitant ne peut pas justifier l'étanchéité ni la capacité de rétention de l'emplacement abrité dédié d'entreposage des fûts huiles alimentaires usagées. - la présence d'une rétention à la disposition des usagers pour la dépose des déchets dangereux liquides Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant dispose les contenants d"huile alimentaire sur rétention.
Le Torpt — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Plusieurs VHU sont entreposés dans un enclos au Sud-Est du site le long de la route départementale n°27, dont la majorité de la superficie n'est pas recouverte d'un revêtement imperméable et mis sous rétention. 13/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant évacuera ces VHU de cette zone, ou fera réaliser des travaux pour rendre la zone imperméable et la munir d'une rétention. Il transmettra à la DREAL la photo de la zone correspondante régularisée.
Saint-Chamas — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 12
Le sol est imperméabilité sur l’ensemble du site. Des bordures sont en place en partie basse pour contenir les eaux d'extinction. L'inspection a permis de constater que ces bordures sont en bon état. Un test de fonctionnement de vis de manœuvre de la vanne de sectionnement a été réalisé. Il n'a pas pu être vérifié l'efficacité de l'ouverture/fermeture de la vanne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Métropole Aix Marseille Provence justifie l'efficacité de l'ouverture / fermeture de la vanne de sectionnement.
Bretagne-de-Marsan — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 13
Le déversement de chlorure ferreux en dehors de la rétention de la cuve atteste de la non étanchéité de la rétention. Le dispositif de lutte contre le déversement et la propagation d'une éventuelle pollution n'est pas conforme et n'a pas été efficace. De la même manière, les vannes censées assurer l'étanchéité et la non propagation de la pollution à l'extérieur du site n'ont pas joué leur rôle puisque la présence de chlorure ferreux a été constatée dans le fossé périphérique du site (cf. inspection précédente). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, l'exploitant