Installation classée à Verneuil-en-Halatte (60550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
La visite d’inspection n’a pas permis de constater des non-conformités au regard des dispositions de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Documents administratifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L’exploitant a présenté le dossier ICPE du site de Verneuil-en-Halatte. L’entrepôt n’a pas subi de modification, et reste classé sous le régime de l’enregistrement. Le site ne comporte pas d’installation soumise à déclaration. L’exploitant a présenté le rapport du contrôle réalisé le 13/02/2023 de son assureur, ALBINGIA, pendant la phase de construction. Le rapport comporte les recommandations sur les points suivants : absence du plan de continuité d’activité (concernant les dispositions suivantes : plan de protection optimale, un plan de secours (ou d’urgence), un plan de substitution, un plan de redémarrage) ; • absence du zonage ATEX : document relatif à la protection contre les explosions (DRPE) ;• protection des câbles électriques par un matériau coupe-feu.• Au terme de la construction de l’entrepôt, l'exploitant précise que les recommandations citées précédemment ont été prises en compte. Par ailleurs, lors de la visite du 12 janvier 2026, l’inspection a constaté que l’exploitant a mis en place un plan de défense incendie. Par courriel en date du 27/05/2024, l’assureur a donné son accord pour l’installation des panneaux photovoltaïque sur le site Verneuill-en-Halatte. L’assureur n’a pas défini de fréquence de contrôle du site. L’inspection n’a pas observé de non-conformité.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
L’exploitant a présenté le dossier ICPE du site de Verneuil-en-Halatte. L’entrepôt n’a subi aucune modification, et reste classé sous le régime de l’enregistrement. L’inspection n’a pas observé de non-conformité.
Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité -1510
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
L’exploitant dispose d’un état de stock sous forme de fichiers informatiques. L’état des stocks permet de renseigner, la nature du produit, les quantités exprimées en kilogramme et en équivalent palette, l’adressage au sein des cellules et la cellule concernée. L’état des stocks est mis à jour quotidiennement (tous les matins aux environs de 8 heures). Un inventaire est réalisé 2 fois par an pour les plus gros dépôts (quantité plus importante), et quotidien pour les consommables les plus sensibles (c’est-à-dire critique pour la production, non géré informatiquement). Un inventaire réalisé le 11/06/2026 a permis de constater un écart d’une palette de pignon de pin avec l’état des stocks Suivant l’exploitant, cet écart est dû à un opérateur qui a oublié de scanner ce produit avant de le transférer à un autre emplacement. L’état des stocks est accessible par téléphone et par ordinateur. Les données sont stockés au siège social de la société LUCIOL, implanté sur la commune de Creil, situé à peu près à 400 mètres du site de Verneuil-en-Halatte. En outre, les données sont stockés sur le cloud. 7/8 Un contrôle réalisé par sondage a permis de constater que les informations indiquées sur l’état des stocks sur un produit sont identiques à celles constatées à son emplacement au sein de la cellule concernée. L’inspection n’a pas observé du non-conformité.
Etat des matières stockées - gestion accidentelle (A et E - 1510)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
Les produits dangereux classés au titre des ICPE ne sont pas stockés sur le site de Verneuil-en- Halatte. L’exploitant est en mesure d’établir un état des stocks simplifié permettant de fournir les informations suivantes sur les produits présents sur son site de Verneuil-en-Halatte : la nature des produits, la quantité et l’équivalent en palette, et la cellule concernée. Cet état des stocks est compréhensible. 8/8 L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Etat des matières stockées d'information de la population (A et Enr - 1510)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L’exploitant est en mesure d’établir un état des stocks simplifiés permettant de fournir les informations suivantes sur les produits présents sur son site de Verneuil-en-Halatte : la nature des produits, la quantité et l’équivalent en palette, et la cellule concernée.. L’état des stocks simplifié fourni par l’exploitant est compréhensible. L’inspection n’a pas relevé de non-conformité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
INERIS— Verneuil-en-Halatte (60550)2 points de contrôle avec suites administratives
stokomani— Verneuil-en-Halatte (60550)aucune suite administrative proposée