Installation classée à Templemars (59175), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis de mettre en exergue la conformité réglementaire au regard des prescriptions visées par l’Inspection au titre de l’action nationale 2026 « Post-Lubrizol - état des stocks pour les entrepôts ».
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Documents administratifs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L’exploitant a présenté son dossier informatique comprenant son arrêté préfectoral, le donner acte de changement d’exploitant, son porter à connaissance en cours, accompagné de la dernière étude de flux thermique, ainsi que les précédents rapports d’inspection. En ce qui concerne le rapport de visite de l’assureur, l’exploitant explique que l’ensemble des sites WDP (dont la maison mère est en Belgique) sont assurés au niveau européen. Cela représente 420 sites à l’échelle européenne dont 28 en France. L’assureur procède a des visites par échantillonnage et donc ne procède aucunement sur l’ensemble des sites de WDP. Il ajoute que pour 2026 les sites récemment acquis et/ou de par leur grandeur seront privilégiés par l’assureur. WDP, ayant implanté un bureau à Paris depuis le 1er janvier 2025 pour la gestion de ses sites sur le territoire national, va réfléchir à la mise en place d’un planning de visite de ses sites basés en France, dont le site de Templemars, par l’assureur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection recommande à ce que soit mis en place un planning de visite de l’assureur, au titre de l’année 2027, pour le site de Templemars. À l’issue de cette visite, l’exploitant dépose le rapport issu de cette visite dans son dossier administratif.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
L’entrepôt est toujours composé de 3 cellules dont les surfaces restent inchangées : la cellule 1A, 1B et la cellule 2. L’entrepôt constitue une unique installation pourvue d’une toiture dédiée au stockage. L'établissement a été enregistré par l’arrêté préfectoral du 21/12/2016 sur les rubriques suivantes : 1510-2, 1530-2, 1532-2, 2662, 2663-1b et 2663-2b. Le volume de l’entrepôt est inchangé. Un porter à connaissance (PAC) a été déposé en préfecture le 15/10/2019 portant sur : - la mise en place de racks dans les cellules 1A et 1B ; - la réalisation d'une nouvelle activité de remplissage de fûts avec des produits dangereux de type peinture.6/8 Le deuxième item a été abandonné par l’exploitant. L’Inspection a bien constaté l’absence de cette activité dans l’entrepôt. Par conséquent seul le point 1 du PAC de 2019 est toujours d’actualité. L'inspection a constaté que les cellules 1A et 2 sont pourvues de racks. A date de l’inspection, la cellule 2B n’a plus d’occupant et les racks ont été démontés. L’article 1.2.1 de l’arrêté préfectoral d’enregistrement doit donc faire l'objet d'une modification. L’inspection traitera celle-ci par rapport séparé et proposera à M. le préfet du nord un projet d’arrêté préfectoral complémentaire.
Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité -1510
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
7/8 La fréquence de l’actualisation de l’état des stocks au titre des ICPE est hebdomadaire et accessible sous informatique. Le contenu de l’état des stocks sera abordé dans le point suivant. L’inventaire physique global est réalisé en fin d’année (fin décembre à mi-janvier 2026) et de manière régulière selon les clients (le prochain inventaire est prévu pour fin mars 2026). L’exploitant déclare stocker en faible quantité des poudres de poterie sous les rubriques 4140, 4510 et 4703 pour un total de 46 kg. […] ont été présentées à l’Inspection. Du fioul pour une quantité de 900 l est également présent pour le groupe motopompe. A date de l’inspection, l’exploitant n’a pas présenté de plan de stockage. Post-inspection, l’exploitant a transmis ledit document.
Etat des matières stockées - gestion accidentelle (A et E - 1510)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
A date de l’inspection, l’état des stocks présenté par l’exploitant n’est pas suffisamment clair tant au niveau des emplacements des matières stockés au sein des cellules que sur les quantités. L’Inspection demande à ce que ce document soit retravaillé. Post inspection, l’exploitant a transmis un état des stocks répondant aux critères de la prescription contrôlée avec la répartition des matières par cellule, par type de contenant, par type de matières, par quantité et par rubrique. Les produits dangereux sont également mentionnés avec leurs mentions de dangers.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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