Installation classée à Fos-sur-Mer (13270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a su démontrer, pour chaque point de constat, le respect de la réglementation qui lui est applicable. Cependant, le plan général des zones d'activités et de stockage, et l'état des stocks, doivent être complétés avec les quantités stockées au niveau de la zone de stockage extérieur. Par ailleurs, la procédure de suivi de l'état des matières stockées étant en cours de modification, l'exploitant transmettra à l'Inspection des installations classées la version mise à jour des documents de suivi.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité -1510
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.
La gestion des matières stockées est assurée par le logiciel ASTRO WMS (Warehouse Management System - système de gestion d'entrepôt). Ce logiciel permet un suivi en temps réel des matières stockées. L'accès internet n'est pas nécessaire pour accéder à ce logiciel. L'état des stocks au 3 mars 2026 a été consulté sous plusieurs formats : plan "fireclass" : ce plan est mis à jour de manière hebdomadaire et disponible en format papier au PC sécurité. Le fireclass représente sous forme de plan les quantités de matières stockées par catégorie de classe de feu (fireclass 1 : bougies et piles - les bougies sont considérées comme des solides liquéfiables -, fireclass 2 : tissus, fireclass 3 : autres) et par zone de stockage. Les 4 cellules conventionnelles, la cellule silo et les quais sont représentés sur le document ; • extraction du logiciel ASTRO WMS : le logiciel ASTRO WMS permet de réaliser différentes extractions. L'exploitation des données renseignées dans le logiciel a permis de connaître les quantités stockées au 3 mars 2026 : 165 843 palettes, représentant une quantité de 79 258 tonnes. Lors de la visite, une extraction des matières stockées de catégorie fireclass 1 a été réalisée. Le fichier issu de l'extraction permet d'obtenir, entre autres, la liste des produits stockés, leur nature, leur quantité et leur localisation exacte. Le 3 mars 2026, 122 palettes de type fireclass 1 étaient stockées dans la cellule 2, 3 dans la cellule silo et 78 dans la cellule 5 ; • mapping : ce document permet de connaître, à l'instant T, le taux d'occupation par cellule. Ce taux d'occupation est reporté sur un plan disponible au PC sécurité. Le mapping permet également de connaître les types de palettes stockées, les prévisions entrée/sortie de matières stockées, et permet de gérer les stocks et l'organisation du •8/10 stockage. Le plan général des zones d'activité et de stockage a été consulté sur site. Une version papier est disponible au PC sécurité. A noter que l'orientation de ce plan et du plan fireclass est différente, notamment à cause du sens de lecture des écritures. La zone de stockage extérieure ne figure pas sur les plans précités. Un inventaire physique est réalisé annuellement. Les inventaires des années 2022, 2023, 2024 et 2025 ont été consultés sur site. La fiche réflexe "directeur des opérations internes" figurant dans le POI - version du 21 janvier 2025 - prévoit la mise à disposition de l'état des stocks via le plan "fireclass". Le modèle de l'état des
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L'exploitant dispose, sur son réseau informatique collaboratif, des documents administratifs visés à l'article 1.2 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017. Un dossier de porter à connaissance a été transmis le 12 novembre 2024. Une version révisée a été transmise le 9 mars 2026. Ce dossier comporte, entre autres, la mise à jour de l'étude des flux thermiques. Les conclusions de l'étude des flux thermiques sont les suivantes : Scénario Propagation Flux de 8 kW/m² hors site Flux de 5 kW/m² hors site Flux de 3 kW/m² hors site Incendie dans la cellule 1 non non non non Incendie dans la cellule 2 non non non non Incendie dans la cellule 3 oui1 oui1 oui oui Incendie dans la cellule 4 non non non non Incendie dans la cellule 5 non non non non Incendie du stockage extérieur de palettes non oui* oui oui 1 : Conformément à l'article 2, de l'annexe VIII de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017, l'étude des flux thermiques ayant mis en évidence des effets thermiques hors site supérieurs à 8 kW/m², l'exploitant a équipé la cellule 3 d'un système d'extinction automatique d'incendie. * : Le stockage extérieur de palettes n'est pas considéré comme une cellule supérieure à 3 000 m². De ce fait, les dispositions de l'article 2, de l'annexe VIII de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017, ne sont pas applicables au stockage extérieur. Conformément à l'article 2.III, de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017, le stockage extérieur est situé à une distance supérieure à 10 mètres des parois de l'entrepôt (distance de 30 mètres entre le stockage extérieur et la paroi de la cellule 5). Par ailleurs, un mur coupe-feu 2h est présent entre le stockage extérieur et la cellule 5. Les flux de 8 kW/m² n'atteignent aucune zone d'occupation permanente. Le dossier de porter à connaissance est en cours d'instruction par l'Inspection des installations classées. Un projet d'arrêté préfectoral sera proposé à Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône à l'issue de l'instruction. L'entrepôt fait l'objet d'une visite menée par l'assureur tous les deux ans. La dernière visite a été réalisée le 25 février 2025. Le rapport a été consulté sur site. Ce dernier conclut à un score de 741 points sur 867, soit à un score de 85,47 %. 32 recommandations figurent dans le rapport. En réponse à ces recommandations, l'exploitant a mis en place un plan d'action. L'avancement des actions est suivi via un document de type Excel.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
L'entrepôt, exploité par la société IKEA Distribution France, est actuellement réglementé par l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2007. La société IKEA Distribution France est autorisée à exploiter un entrepôt soumis à la rubrique 1510 : volume : 280 000 m3 (article 1.2 de l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2007) - cette donnée est erronée étant donné que la société IKEA Distribution France a été autorisée à exploiter 10 cellules (8 cellules conventionnelles et 2 cellules silo) représentant un volume total de 2 381 600 m3 (article 1.2.3 de l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2007). Le dossier de porter à connaissance mentionné dans le point de constat n°1 fait état d'un volume de 1 290 311 m3 (la phase 2 n’ayant pas été mise en service, seules 4 cellules conventionnelles et 1 cellule silo ont été construites et mises en service, en lieu et place de 8 cellules conventionnelles et 2 cellules silo) ; • quantité : 100 000 tonnes - le dossier de porter à connaissance mentionné dans le point de constat n°1 fait état d'une quantité stockée de 95 976 tonnes (71 560 tonnes dans le silo et 24 416 tonnes dans les cellules conventionnelles). • Compte tenu de ce qui précède, et en tenant compte des évolutions de la nomenclature des installations classées depuis l'arrêté préfectoral d'autorisation initiale du 20 novembre 2007, l'entrepôt reste soumis à autorisation au titre de la rubrique 1510. Le dossier de porter à connaissance mentionné dans le point de constat n°1 est en cours d'instruction par l'Inspection des installations classées. Un projet d'arrêté préfectoral sera proposé ultérieurement à Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. La phase 2 n’ayant pas été mise en service, plusieurs prescriptions de l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2007 doivent être mises à jour. Dans l'attente de l'instruction du dossier de porter à connaissance, l'Inspection prend acte des critères suivants pour le classement de l'entrepôt au titre de la rubrique 1510 : volume : 1 290 311 m3 ;• quantité : 95 976 tonnes.•
Etat des matières stockées - gestion accidentelle (A et E - 1510)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
L'état des stocks est suivi et mis à jour en temps réel via le logiciel ASTRO WMS. Les extractions réalisées sur ce logiciel permettent d'obtenir, entre autres, la liste des articles stockés, leur quantité, leur catégorie fireclass et leur localisation exacte. Cet état des stocks est disponible sur le réseau informatique. L'état des stocks, en version plan fireclass, est mis à jour de manière hebdomadaire et disponible au PC sécurité et sur le réseau informatique. Cette version de l'état des stocks permet de visualiser, par cellule, les quantités de produits stockés par catégorie fireclass. Sur les documents précités, les produits stockés sont référencés par catégorie fireclass et non pas par rubrique ICPE : fireclass 1 : bougies et piles ;• fireclass 2 : tissus ;• fireclass 3 : autres.• Par sondage, les produits suivants, mentionnés dans l'état des stocks, ont été sélectionnés pour vérification : 1 carton de 12 unités de bougie à l'emplacement 411-005 : ce produit était présent à l'emplacement 411-005 ; • 1 palette de 210 unités de bougie à l'emplacement 509-016 : ce produit était présent à l'emplacement 509-016. • Le groupe IKEA est en cours de modification de la procédure de suivi de l'état des stocks. L'état des stocks, en version plan fireclass, doit être mis à jour prochainement afin : de mentionner les rubriques ICPE en plus des catégories fireclass ;• de mettre en place une transmission journalière par mail de l'état des stocks ;• de disposer d'une quantité en tonne et en m3.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'Inspection des installations classées la version mise à jour de l'état des stocks et procéder à son référencement dans le POI.
Etat des matières stockées d'information de la population (A et Enr - 1510)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L'état des stocks, en version plan fireclass, permet de disposer d'un état des stocks sous format synthétique. Comme indiqué au point de constat précédent, n°4, le groupe IKEA est en cours de modification de la procédure de suivi de l'état des stocks. Dans ce cadre, l'état des stocks en version plan fireclass va être modifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'Inspection des installations classées la version mise à jour de l'état des stocks et procéder à son référencement dans le POI.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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