Installation classée à Marly-la-Ville (95670), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant s'est engagé, pour l'ensemble des 5 bâtiments du site (A, B, C, D et E) à une remise en conformité de ses installations sur la base des rapports de contrôle réalisés. Subsiste une problématique de formation du personnel qui sera suivie lors des prochaines inspections.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4.I.
L’inspection a constaté la présence d’un état des stocks ainsi que d’un plan des stockages. L’inspection a indiqué pour le locataire NIPPON EXPRESS, qu’il serait préférable de réduire la taille des images et d’agrandir celle du plan, sauf si ce même plan est annexé au dossier mis à disposition des services de secours. Concernant le locataire SOLUTION 3D, l’inspection a constaté la présence d’un état des stocks ainsi qu’un plan des stockages. L’inspection a noté la présence d’un fût servant à recueillir des piles et batteries usagées. L’exploitant a expliqué les entreposer dans des fûts, en y ajoutant de la vermiculite après chaque ajout. Bien que n’étant pas classé dans d’autres matières, l’inspection a constaté qu’ils étaient bien indiqués sur l’état des stocks ainsi que sur le plan des stockages. L’inspection préconise que ces fûts soient identifiés grâce à une étiquette rappelant la mention de danger ainsi que le logo correspondant. Cela les rendra plus visibles, y compris pour les personnes extérieures à la société. Ce point n’appelle pas d’autres remarques de la part de l’inspection. L’inspection a questionné les locataires sur la disponibilité des FDS : l’exploitant a expliqué qu’il disposait pour son premier locataire des FDS mais pas pour les clients anciens, et pour le second, 7/15qu’il pouvait les produire sous faible délais mais qu ’elles n’étaient pas présentes physiquement. L'exploitant n'était pas sûr de disposer de la totalité des FDS. L'exploitant s'est engagé à effectuer une vérification afin de s'assurer de la disponibilité des FDS de tous les produits présents sur site. Demande de l’inspection n°1 : l’exploitant se prononcera sur la disponibilité effective de toutes les FDS pour ses 2 locataires, ainsi que de la présence d’une procédure associée afin d’en assurer la disponibilité aux salariés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Proposition de délai : 2 mois
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 12
La détection incendie sur site est assurée par le système de sprinklage. L ’inspection a pu consulter le compte rendu de vérification du système sprinkleur, celui-ci fait apparaître des non-conformités avec risques de mise en échec. L’exploitant a présenté l’attestation de fin de travaux suite au rapport Q1 du 18/04/2024 en date du 3/03/2025. L’inspection prend acte de la remise en état. Demande de l'inspection 2 : l’inspection demande à l’exploitant de s’assurer que pour le prochain contrôle la vérification soit complète et sur tous les locaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Proposition de délai : 2 mois
Moyens de lutte contre l'incendie - dimensionnement moyens en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2000, article 7 .4.5.
L'exploitant a transmis un compte rendu de vérification de ses poteaux incendie en date du 3/03/2025. Celui-ci fait apparaître un débit conforme pour chaque poteau actionné individuellement. Lors du test en simultané, la pression a chuté à 0bar en appelant en simultané 375m3/h. L’exploitant a alors réalisé un nouveau test, transmis par courriel en date du 21/03/25 . Celui-ci fait apparaître des débits conformes à la prescription par usage d'un tarage à 60m3 /h sur les 3 poteaux du site, soit 180m3/h. Le rapport conclut à la conformité de l’installation au regard de la prescription de l’arrêté préfectoral. L’inspection constate que les débits obtenus sont conformes à la prescription . Demande de l’inspection 3 : l’exploitant transmettra à l’inspection la fiche technique du dispositif 13/15de tarage des poteaux incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs
Plan de défense incendie (installations 1510 A en 2020)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 23
L'inspection a constaté que le plan de défense incendie ne contient pas de liste des personnels formés. L'exploitant a expliqué avoir prévu de former ses agents sur l'utilisation des extincteurs mais a présenté un compte rendu d’exercice incendie pour lequel l’inspection n’a pas été prévenue au préalable. Le justificatif présenté n'était qu'un compte rendu d’évacuation. L'exploitant s'est engagé à former le personnel et à inclure la liste dans le PDI. Par courriel en date du 21/03/2025 l’exploitant a transmis les dates de formation pour l’ensemble des bâtiments de la Marly-La-Ville. Non-conformité 2 : Contrairement au point 23 de l'arrêté ministériel du 11/04/2017 , l'exploitant ne dispose pas du personnel formé pour faire face à un départ d'incendie. L'exploitant mettra en place les mesures organisationnelles pour disposer en permanence d'équipe en nombre suffisant pour pouvoir assurer l'ensemble des actions nécessaires face à un départ d'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.2
L'inspection s'est vue présenter le dossier de l'installation. Celui-ci comprend l'arrêté d'enregistrement initial ainsi que l'arrêté complémentaire de 2022. L'exploitant a été en mesure de présenter son plan de défense incendie ainsi que les différents rapports de vérifications de l'installation. Une étude des flux thermiques a déjà été transmise pour l'ensemble des 5 bâtiments présents sur la plateforme logistique. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
État des matières stockées - gestion accidentelle (A et Enr)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.1
L’inspection a constaté la présence de l’état des stocks ainsi que du plan des stockages pour les 2 locataires. Celui-ci a été mis à disposition dans une boite rouge localisée à côté de l’alimentation de gaz et d'électricité. L’exploitant a expliqué qu’en cas de sinistre, le gardien mettait à disposition les documents, mais ceux-ci peuvent être récupérés par les pompiers si besoin, via une serrure triangle. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Matières dangereuses et chimiquement incompatibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 8
L’inspection a interrogé les locataires. NIPPON EXPRESS ne stocke pas de produits chimiques sur site, même occasionnellement. Le locataire SOLUTION 3D stocke des produits destinés au nettoyage des circuits et des écrans. L’inspection a constaté lors de la visite des cellules du locataire SOLUTION 3D, qu’il disposait d’une armoire métallique contenant des bombes de nettoyant ainsi que des liquides de nettoyage. L’inspection a demandé à l’exploitant de mettre en place une signalétique en fonction des produits stockés dans l’armoire et de mettre à disposition, dans celle-ci ou à proximité, le classeur des FDS ou sur un ordinateur disposé à côté de l'armoire et consultable par tous. Par ailleurs, l’inspection a demandé à ce que cette armoire soit inscrite sur l’état des stocks ainsi que sur le plan des stockages. L’exploitant s’est engagé à y remédier rapidement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 9
L’inspection n’a pas constaté de problématique de stockage sur site. Un rappel a été effectué auprès des locataires afin de maintenir les hauteurs de stockage à plus d’un mètre des structures et des dispositifs d’extinction, et de maintenir les allées dégagées. Ce point n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection.
Interdictions de stockage de certains liquides inflammables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 9
L’exploitant a déclaré ne pas disposer, même temporairement de liquides inflammables. L’inspection a réalisé une visite de site par sondage et n’a pas constaté la présence de liquides inflammables chez les deux locataires. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 13
L'inspection a constaté que le rapport de contrôle du groupe et des pompes du sprinklage mentionne des fuites. Une attestation de la société DAVID en date du 3/3/2025 atteste de levée de réserves sur le système de déclenchement d’alarme. L’exploitant a par ailleurs transmis l’attestation de fin de travaux en date du 3/3/2025 concernant la levée des réserves sur le système de sprinklage. Ce point n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe VIII
L'inspection a constaté que la modélisation des flux thermiques du Bâtiment B a été intégrée au PDI, comme pour les autres bâtiments. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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