Installation classée à Sablons (38550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010400097
Commune
Sablons (38550)
Département
Isère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 16 octobre 2024
SIRET
43688013200069
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection 2024 a permis de constater que l'exploitation des in stallations du site de Sablons est conforme dans l'ensemble à la réglementation. La maîtrise des prélèvements d'eau depuis 2019 suite à la mise en place du clarificateur est notée. Plusieurs non conformités mineures ont été cependant relevées. Elles concernent le suivi des retombées de poussières et les mesures des niveaux et é mergences sonores réglementaires, qui devront être effectués à l'occasion d'un prochain pic d'activit é significatif du site dans un délai de 12 mois, et les analyses des eaux résiduelles de la plat eforme, à transmettre sous 6 mois à l'inspection des installations classées.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
rejets aériens
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/08/2002, article 3.2
Le dernier rapport d'octobre 2019 d'analyse des rejets atmosphé riques de la centrale d'enrobage par le bureau d'études Socor Air transmis au service de contrôle n'appelle pas d'observation particulière. Aucune analyse n'a été réalisée depuis 2019. La fréquence de ces mesures doit être annuelle selon la réglementation. L'exploitant précise cependant qu'une commande a été passée à Socor Air pour une analyse en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport d'analyse des rejets atmosphériques de la centrale d'enrobage commandé en 2024 sera transmis à l'inspection des installations classées dès réception. Comme en 2019, l’inspection rappelle que l’arrêté préfectoral du 20 août 2002 prescrit la transmission des résultats des mesures des émissions atmo sphériques tous les ans si la centrale d’enrobage demeure sur site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 28
Les installations sont équipées de 3 séparateurs d'hydroca rbures implantés sur la zone de la déchetterie pro, sur la plateforme de la centrale d'enrobag e (avant rejet dans une noue d'infiltration), et à l'entrée du bassin nord-est (avant rejet vers la Sanne). 9/11 L'exploitant a transmis le plan des réseaux lors de l'inspection. Les regards curés ont été observés. L'exploitant précise que l'entretien des séparateurs a été fait en octobre 2024, sauf celui de la centrale d'enrobage, du fait des fortes précipitations récentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classée s les rapports d'analyse des eaux résiduaires prélevées au niveau des 3 séparateurs d'hydrocarbures du site de Sablons.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
L'exploitant ne dispose pas de mesures de bruit récentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant effectuera des mesures des niveaux et émerg ences sonores réglementaires lors d'un prochain pic d'activité du site (à l'occasion d'une intervention du concasseur mobile). Le rapport correspondant sera transmis à l'inspection des installations classées. L’inspection des installations classées rappelle que la fréque nce de ces mesures est annuelle. Celle-ci pourra devenir trisannuelle seulement si, à l'i ssue de deux campagnes de mesures successives, les résultats des mesures de niveaux de bru it et de niveaux d'émergence sont conformes aux dispositions de l’arrêté du 26/11/12.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
L'exploitant ne dispose pas de mesures récentes du suivi des retombées de poussières. Le dernier rapport de 2019 du bureau d'études ITGA montrait des mesures conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra au service de contrôle le rapport de m esures des retombées de poussières, lors d'un prochain pic d'activité du site (avec fonct ionnement de l'installation de concassage mobile).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/08/2002, article 1
La plateforme de Sablons exploitée par la société DELMONICO-DOREL Carrières est composée : d’une zone de stockage de matériaux (transit) provenant p rincipalement des carrières du groupe DELMONICO-DOREL (rubrique 2517-1). L’approvisionneme nt est effectué par camions ou péniches. Le site est situé sur des terrains de la concession CNR. d’un hall de stockage de sel de déneigement, qui n’est plus utilisé actuellement ; d’une zone de traitement (criblage et lavage) des matéri aux. Le concassage est assuré par campagne avec des moyens mobiles (rubrique 2515-1). d'une centrale d’enrobage (rubrique 2521),suivie par le service HSE du groupe Cheval. Elle a été installée au cours de l’année 2018. L’installation demeure sur site depuis 2018. d’une zone accueillant une petite déchetterie à destination de s professionnels du bâtiment, exploitée par Valorsol Environnement (Delmonic o-Dorel/Cheval) sous le régime de la déclaration (télédéclaration du 30/01/2019, rubriques 271 0-1b (6,9t), 2710-2b (275 m3),- 2714-2 (910 m3) ). Par ailleurs l'exploitant étudie le développement avec un p artenaire cimentier d'une activité de réception et préparation de déchets non dangereux , non inertes en vue d'une incorporation dans un process de fabrication de ciments bas carbone (volume de 10 à 15.000 tonnes par an). L'activité qui sera soumise à déclaration d’après les volumes attendus (rubriques 2515 et 2517 déjà sur site, 2516 pour les mâchefers) se déroulera principa lement dans le hangar couvert qui n'est plus utilisé. Cela nécessitera des opérations de tri, con cassage, criblage, et un apport en eau pour mouiller certains matériaux pulvérulents (voir le point 3).
L'exploitant a répondu le 2 juillet 2019 suite aux différe nts constats formulés lors de l'inspection du 16 mai 2019. A retenir : Ont été engagées : une campagne de mesure des retombées de poussières (bureau d'études ITGA), le rapport correspondant a été transmis à l’inspection des installations classées, il n’appelle pas d’observation ; des mesures des émissions atmosphériques (le rapport Socor air a été transmis à l’inspection des installations classées), sans observation. Une procédure de maintenance préventive du filtre du poste d'enrobage a été rédigée. 7/11 La société Delmonico-Dorel souhaite continuer à mettre en o euvre l'AP du 20 août 2002 pour le site de la centrale d’enrobage. La station neuve de traitement des eaux de process de lava ge des granulats (clarificateur) a été mise en service le 06/06/2019 ; les rejets au Rhône can alisé sont supprimés ; l'analyse des trois déshuileurs des différents points de rejet du site a été planifiée avec La Drôme Laboratoire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/08/2002, article 4.2.1
Les prélèvements d'eau se font par pompage dans la nappe (forage implanté vers la centrale d'enrobage), et par pompage dans le canal usinier du Rhône. Les deux points de prélèvement sont équipés de compteurs. Depuis la mise en place du clarifica teur en 2019 les prélèvements sont restés inférieurs au prélèvement total annuel autoris é de 12.000 m³. L'exploitant indique un taux de recyclage des eaux de process de 92%. Prélèvement en 2023 : 665 m3 (forage de la centrale d'enrobage), 6654 m³ (pompe) Prélèvement total en 2022 : 7220 m³ Prélèvement total en 2021 : 8821 m³ Prélèvement total en 2020 : 6762 m³ En 2024 la consommation de l’ensemble des installations attei nt le jour de l'inspection 11628 m³, l'exploitant indique que les matériaux provenant de la carrière granitique de Saint-Julien, traités en plus grande quantité en 2024, nécessitent plus d'eau de lavage. L'exploitant précise qu'en raison du projet de développement d'une nouvelle activité sur site (mentionné au point 1) soumise à déclaration, et du fait de l'utilisation plus importante de matériaux granitiques, les besoins de prélèvement pourraient dépasser à l'avenir 12.000 m³/an. Un courrier de l'exploitant à l'inspection des installations clas sées explicitera en les justifiant les besoins futurs en eau pour les installations du site de Sablons.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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