Installation classée à Cérilly (03350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site est bien entretenu, la centrale à béton a été démantelée. Le site est sous-exploité par rap - port à son autorisation (140 000 t/an). L'exploitant réalise un suivi environnemental régulièrement dont les résultats ne montrent pas d'anomalie. L'exploitation semble bien maîtrisée. -4)
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Aménagements et équipements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2007 , article 16-1
Le rapport de vérification périodique des installations électriques, n°10478150-007-1, de l'agence APAVE de Montluçon (05/07/2024), signale quelques anomalies à corriger dans les meilleurs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procédera aux réparations et entretiens nécessaires signalés par le vérificateur. Le suivi de ces actions sera consigné et/ou archivé. Ces informations seront tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2007 , article 9-4
Le rapport (DOSSIER 23-116 - Décembre 2023 - V1), établi par Sciences Environnement montre des résultats conformes sauf pour le paramètre MES (matières en suspension). Il est à noter, d'une part, que le rejet ne se fait pas directement dans un cours d'eau, mais dans une noue d'infiltration. D'autre part, le prélèvement (PP2) a été réalisé en amont du dernier bassin de décantation avant rejet. La valeur mesurée est donc à relativiser. Le curage des bassins est à envisager si le volume utile restant ne permet plus une décantation ef - ficace. Le fonctionnement des ouvrages est à vérifier (rejets, surverses, tuyauteries, etc) pour repé- rer d'éventuels anomalies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas de nouveau dépassement, l'exploitant mettra en oeuvre des actions pour éviter les départs de fines, comme le curage des bassins de décantation, ou encore le travail sur les pentes et autres aménagements (merlons, pièges à fines, etc) pour "casser" les vitesses lors du ruissellement des eaux de pluie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2007 , article 10
Le rapport (LN° 10940643/2301 - 1/ 1 M00) de DEKRA Industrial S.A.S, montre que l’ensemble des mesures en zones sensibles (ou d’habitations) sont inférieures à la valeur limite fixée par l’arrêté de référence (500 mg/m²/j). Le site est donc conforme à la réglementation avec une moyenne gliss - sante maximum calculée à 140 mg/m²/j au niveau d'une maison voisine. Une remarque cependant a été faite à l'exploitant sur la position de la jauge à l'entrée du site. Celle-ci est située le long d'une haie qui la dépasse amplement. L'exploitant s'assurera du respect de la norme en vigueur particulièrement pour ce qui concerne l'installation des jauges sur le ter - rain et leur éloignement par rapport aux obstacles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant repositionnera la jauge de l'autre côté du chemin d'accès (à quelques mètres du point actuel) pour limiter l'influence de la haie sur les mesures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2007 , article 11
Le rapport (N°RAP23GN020 du 27 octobre 2023) établi par Guillaume Nouaille (Consultant - Me - sures de bruit environnementales) montre des résultats conformes en termes de niveau de bruit et d'émergence. Aucune tonalité marquée n'a été repérée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2007 , article 12
Les mesures de vibration réalisées pour les tirs des 04/06, 06/08 et 16/11/2023 montrent un respect de la valeur seuil de 10 mm / s. Les vitesses particulaires pondérées mesurées ne dépassent pas 1,4 mm / s.
Thèmes : Autre · Vitesses particulaires dans les constructions avoisinantes
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/07/2007 , article 17
Les garanties financières sont bien constituées (montant actualisé pour la période 2022-2027 : 375 105 €).
Thèmes : Autre · Actualisation du montant et justification de la garantie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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