Installation classée à Pontarlier (25300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a porté sur les suites données à la précédente inspection. Concernant les rejets aqueux, l'exploitant a engagé différentes actions pour leur mise en conformité. Les premières actions n'ont toutefois pas été concluantes et l'exploitant prévoit de nouvelles actions. L'exploitant doit continuer ses actions afin de mettre en conformité ses rejets aqueux et il doit justifier de l'avancement de son plan d'action. Concernant la vérification des installations électriques, l'exploitant doit continuer son plan d'action pour lever les observations constatées et il doit transmettre le rapport de la prochaine vérification des installations électriques. Concernant les moyens de lutte contre l'incendie, l'exploitant doit transmettre le dossier complété de porter à connaissance pour diminuer le nombre de RIA présent sur le site et la mise à jour des moyens de lutte contre l'incendie. Il doit transmettre le rapport du prochain contrôle du dispositif de sprinklage. Il doit également justifier de la réalisation des travaux pour la mise en rétention des bassins versants n°1 et 4. Concernant les émissions sonores et suite aux dépassements constatés de l'émergence aux niveaux des habitations, l'exploitant doit réaliser les actions nécessaires pour réduire ses émissions sonores dont les deux actions prioritaires identifiées suite à la dernière mesure. Une nouvelle mesure des émissions sonores devra être réalisée à l'issue de ces deux actions. L'inspection a également porté sur le respect des prescriptions s'appliquant aux 2 TAR présentes sur le site. Il a été constaté que ces 2 TARS étaient globalement correctement suivies et entretenues. Il a toutefois été constaté 3 non-conformités mineures. Lors de l'inspection, il a également été abordé les mesures mises en place par la société Nestlé pour réduire sa consommation d'eau en période de sécheresse.
16points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Surveillance des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/1999, article 16.3
Il est tout d’abord rappelé que les analyses sur les rejets aqueux de la société Nestlé montrent de nombreux dépassements en concentration sur les paramètres DCO, DBO5, MES, Azote et Phosphore. Les rejets aqueux proviennent principalement du lavage de l’air à la sortie des tours d’agglomération à l’aide de rotoclones (dépoussiéreur à voie humide), et sont rejetés dans le réseau d'eaux usées de Pontarlier. Suite à la précédente inspection du 08/10/2025, il avait été demandé à l’exploitant de transmettre son plan d’action pour la mise en conformité de ses rejets. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté les différents actions déjà réalisées et celles à venir. Ces actions ont portés sur 3 axes de travail : - l’optimisation des équipements existants : rotoclones - études et traitement des rejets en aval du process - études process en amont pour limiter l’émission de fines Les premières actions sur l’optimisation des équipements existants et sur le traitement des rejets en aval n’ont pas été concluantes. L’exploitant a indiqué que des actions étaient toujours en cours sur ces deux axes de travail avec notamment la recherche d’autres filtres pour le traitement des rejets en aval. L’exploitant a indiqué que les études process en amont portaient sur deux nouveaux axes de travail : - l’optimisation des cyclones pour limiter l’émission de fines, l’exploitant a indiqué qu’une modification du cyclone de la tour C allait être réalisée en août 2026. De nouveaux tests et contrôles seront ensuite réalisés, si ceux-ci sont concluants, une modification du cyclone de la tour Wet Mix sera réalisée en octobre 2026. - la mise en place d’un système de filtration à sec qui permettrait de supprimer les rotoclones ;8/25 l’exploitant a indiqué que les études étaient en cours de finalisation pour valider cette solution, si celle-ci est concluante les travaux pourraient être réalisés en juillet-aout 2027. Cette solution permettrait de réduire la consommation d’eau et les rejets du site. L’exploitant a également indiqué que la révision de la convention de rejet avec la communauté de communes du Grand Pontarlier (CCGP) était en cours de finalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit continuer ses actions pour la mise en conformité de ses rejets. L’exploitant devra transmettre son plan d’action mis à jour avec les résultats sur les actions engagées sous un délai de 6 mois. Une copie de la convention de rejets avec la CCGP devra être égaleme
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/1999, article 31
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé le 18 juillet 2025. Ce rapport indique la présence de 298 observations avec des niveaux de priorité 1, 2 ou 3. Un plan d’action a été mis en place pour lever les observations en priorisant les observations les plus importantes. L’exploitant a indiqué que les 23 observations de priorité 1 avaient été levées et que les observations de priorité 2 seraient levées d’ici la fin du mois de juillet 2026. Pour les observations de priorité 3, l’exploitant a indiqué que 50 % d’entre-elles seraient traitées avant la fin de l’année 2026. L’exploitant a indiqué que le prochain contrôle des installations électriques sera réalisé au cours du mois de juillet 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de continuer ses actions pour lever les observations du rapport de contrôle des installations électriques. L’exploitant doit transmettre à l’inspection le prochain rapport de vérification des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/04/1999, article 33
La société Nestlé a déposé en date du 13 juin 2025 un dossier de porter à connaissance pour diminuer le nombre de RIA présent sur le site. Actuellement le site dispose de 22 RIA mais plusieurs RIA sont non alimentés en eau ou endommagés. L’exploitant souhaite ne conserver que les RIA situés dans les zones de stockage et supprimer 7 RIA. Suite au dépôt de ce dossier, il a été demandé à l’exploitant de compléter sa demande en rappelant l’ensemble des moyens de lutte contre l’incendie. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté les moyens réels de défense contre l’incendie dont dispose le site de Pontarlier. L’exploitant a indiqué qu’un point d’aspiration dans le Doubs était présent sur le site. Des essais sur le débit disponible de ce point d’aspiration ont été réalisés en novembre 2025. Il a précisé que deux poteaux incendie externe au site sont situés à proximité et qu’un des poteaux interne au site avait été retiré en juin 2026. Des tests du débit disponible en simultané ont été réalisés sur les poteaux incendie en avril 2026. L'exploitant a également rappelé les autres moyens de lutte contre l'incendie (sprinklage, dispositif de détection, extincteurs). L’exploitant a indiqué qu’il attendait un retour du SDIS pour déposer le dossier complété. 12/25 L’exploitant a également indiqué que les non-conformités constatés lors du dernier contrôle du dispositif de sprinklage étaient en cours de traitement et seraient entièrement levées pour la fin du mois de septembre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre le dossier complété pour la demande de diminution du nombre de RIA et de la mise à jour des moyens de lutte contre l’incendie. L’exploitant doit également transmettre le nouveau rapport de contrôle du dispositif de sprinklage suite à la levée des non-conformités.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 06/12/2018, article point 4.3
Suite à la précédente inspection du 08/10/2025, l’exploitant a transmis en février 2026 l’étude du bureau d’étude BEJ pour la mise en rétention des eaux incendie. L'étude a identifiée 4 bassins versants sur le site ainsi que les moyens à mettre en place pour la mise en rétention des eaux incendie au niveau de ces 4 bassins versants. Pour le bassin versant n°1 (secteur quais Sud), la rétention sera réalisée sur le quai existant avec le rehaussement des talus. Pour le bassin versant n°2 (secteur central), la rétention sera réalisée au niveau des voiries aux abords des bâtiments avec la mise en place de talus et murets étanches. Pour le bassin versant n°3 (secteur Toulombief), la rétention sera réalisée par la création d'un bassin de stockage enterré et la création d'un canalisation indépendante du ruisseau le Toulombief (pour rappel ce ruisseau passe sous le site de Nestlé) qui collecterait uniquement les eaux pluviales du site. Pour le bassin versant n°4 (secteur Nord), la rétention sera réalisée dans les sous-sols existants. Lors de l’inspection, l’exploitant a précisé que la rétention pour le bassin versant n°4 n’utiliserait plus le sous sol du bâtiment social comme indiqué dans l’étude transmis en février 2026 mais que la rétention serait étendue dans le sous sol du magasin café. Les travaux pour les bassins versants 1 et 4 vont être réalisés en septembre 2026. La mise en rétention des eaux incendie pour les bassins versant 2 et 3 nécessitent des travaux et des investissements importants, ces travaux seront réalisés sur une période de 2027 à 2029. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra transmettre à l’inspection les justificatifs de la réalisation des travaux pour les bassins versants 1 et 4.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Pour rappel, le site de la société Nestlé a fait l’objet de plusieurs signalements pour des nuisances sonores depuis 2025. L’exploitant a fait réaliser par la société Orfea une nouvelle mesure des émissions sonores en mars 2026. La mesure a été réalisée sur 5 points en limite de propriété et 2 points à proximité des habitations des plaignants. La mesure a également permis de déterminer les sources des émissions sonores provenant du site de la société Nestlé. L’analyse des résultats de cette mesure montre des non-conformités avec des dépassements des niveaux d’émergence au niveau des habitations du côté du quartier de la Chapelle. En période diurne, l’émergence mesurée est de 10,5 dB pour un seuil de 5 dB. En période nocturne, l’émergence mesurée est de 13 dB pour un seuil de 3 dB. Le dimanche, l’émergence mesurée est de 9,5 dB pour un seuil de 3 dB. L’étude a identifiée plusieurs actions pour réduire les émissions sonores. Elle a identifié en particulier deux actions de priorité n°1 : - la mise en place d’un silencieux acoustique en sortie du rotoclone de la tour B. L’exploitant a indiqué que les travaux pour la mise en place de ce silencieux seront réalisés en août 2026. Cette mesure devrait permettre de réduire le bruit en période nocturne et diurne. - la mise en place de surpresseur interne à la société Nestlé avec des caissons anti-bruit qui remplaceront les surpresseurs des camions-citernes. L’exploitant a indiqué que ces travaux seront réalisés au 1ertrimestre 2027. Le déchargement des camions citerne est réalisé uniquement en journée, cette mesure permettra de réduire le bruit uniquement en période diurne. L’exploitant a indiqué qu’une nouvelle mesure des émissions sonores sera réalisée à l’issue de ces deux actions prioritaires. Le rapport de la mesure de bruit de mars 2026 identifie également de nouvelles actions qui pourront être réalisées après la réalisation de la prochaine mesure de bruit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser les actions nécessaires pour la mise en conformité de ses émissions sonores. Il devra transmettre, sous un délai de 2 mois, à l’inspection les justificatifs de la réalisation de l’insonorisation de la sortie du rotoclone de la tour B. A la suite des travaux pour les deux actions de priorité 1, une nouvelle mesure des émissions sonores devra être réalisée. Cette mesure doit être réalisée sous un délai de 9 mois. Les résultats de cette nouvelle mesure devront être transmises à
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Actions correctives issues de l’analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
L’exploitant a transmis le plan d’action suite à l’identification des risques dans l’AMR. Ce plan d’action est revu une fois par an. Le plan d’actions prévoit deux prochaines mesures : - le changement des dévésiculeurs des 2 condenseurs, le plan d’action indique que ce changement sera réalisée à l’été 2026, l’exploitant a confirmé que le changement sera réalisé en aout 2026. - la réalisation d’un nouveau résinage des 2 bacs de 2 TARs, le plan d’action n’identifie pas d’échéance pour cette action, il indique uniquement qu’un devis a été réalisé. L’exploitant a toutefois indiqué que cette mesure serait réalisée. Le plan d’action identifie également les actions sur lesquelles une vigilance doit être maintenue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d’action doit prévoir pour chaque mesure corrective, une échéance de réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques
Utilisation de biocides
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.2.b
La fiche de stratégie de traitement liste les produits utilisés, les modes d’injection et les doses utilisées. Elle est réalisé de la manière suivante : - Utilisation d’un produit antitartre / anticorrosion, le NALCO 3DT 230, injecté en continu par pompe doseuse asservi à un appareil de mesure. La cible dans l'installation est de 125 mg/l. - Utilisation de biocide oxydant, le NALCO 3434 (précurseur à base de NaBr) et le NALCO 93033 (Hypochlorite de sodium), injecté en continu par pompe doseuse en fonction d'une mesure. La cible d'oxydant libre est entre 0,3 et 1,5 mg/l. La fiche de stratégie n’analyse pas les impacts sur l’environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La fiche de stratégie de traitement doit être complété avec les impacts sur l’environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Fréquence des prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.a--------26.I.2.b--------26.I.1.c
L’exploitant fait réaliser des analyses de Legionella pneumophila sur les 2 TAR avec une fréquence mensuelle. Les résultats des analyses sont transmises à l’inspection via l’application GIDAF. Les analyses sont programmées en début de mois. Suite à la remise en service de la TAR C1 le 29/04/2026 après son arrêt prolongé, une analyse a été réalisée le 05/05/2026, le délai d’au moins quarante-huit heures et d’au plus une semaine après tout redémarrage intervenant après un arrêt prolongé a ainsi été respecté. Suite à la remise en service de la TAR C2 le 16/04/2025 après son arrêt prolongé, une analyse a été réalisée au début du mois de mai 2025, le délai d’au moins quarante-huit heures et d’au plus une semaine après tout redémarrage intervenant après un arrêt prolongé n’a ainsi pas été respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer qu’une analyse de Legionella pneumophila soit réalisée dans un délai d’au moins quarante-huit heures et d’au plus une semaine après tout redémarrage intervenant après un arrêt prolongé (au-delà d’une semaine, tout arrêt est considéré comme prolongé).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Surveillance de la concentration en légionelles
Réduction de la consommation d'eau en période de sécheresse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2019, article 4
En application de l’arrêté préfectoral n° 2026-2026-06-26-000002 du 26 juin 2026 portant restriction des usages de l'eau, la zone de la Haute Chaine est passée en niveau d’alerte renforcée (situation lors de l’inspection). En application l’arrêté préfectoral n° 25-2026-07-17-00002 du 17 juillet 2026 portant restriction des usages de l'eau, le département du Doubs est passé en niveau crise. L’exploitant doit ainsi réduire sa consommation de 20 % par rapport à la moyenne hebdomadaire.9/25 Il est tout d'abord rappelé que les restrictions prévues par l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 ne s'appliquent pas au site de Nestlé. L'article 3 de cet arrêté prévoit que les restriction ne s'appliquent pas aux exploitants des établissements ayant réduit leur prélèvement d'eau d'au moins 20 % depuis le 1er janvier 2018. Depuis 2018, l'exploitant a réalisé différentes actions qui ont permis de réduire sa consommation d'environ 30 %, la consommation du site de Nestlé était de 42 073 m3 en 2028 et de 29 227 m3 en 2025. Par mail du 1er juillet 2026, l'exploitant a présenté sa démarche pour réduire sa consommation d'eau et demandé que la réduction de 20 % de la consommation d'eau en période de sécheresse s'appliquent à la moyenne mensuelle. Lors de l'inspection, l'exploitant a rappelé les actions mises en place pour réduire sa consommation d'eau depuis 2018. L'installation dispose également d'un pilotage informatique du suivi de la consommation d'eau qui permet de détecter toute dérive éventuelle. L'exploitant prévoit également de nouvelles actions pour réduire sa consommation (voir point précédent). L'exploitant déclare sous l'application GIDAF, la consommation d'eau journalière.
Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
Le site dispose de deux TAR identiques C1 et C2 qui fonctionnent en circuit fermé. L’exploitant a transmis l’AMR des deux TAR présentent sur le site. La dernière mise à jour a été réalisée le 16/01/2026.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques
Contenu de l’analyse méthodique des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.a
Les deux TAR étant identiques, les deux AMR sont sensiblement identiques. L’AMR est établie par la société F.E.C.EAU. L’AMR présente une description du dispositif de refroidissement et des circuits associés. Un schéma de principe montre l'ensemble des circuits de refroidissement du process. L’installation est utilisée pour refroidir 2 échangeurs tubulaires (NH3 et eau glycolée) […] fonctionnent en continu avec la mise à l’arrêt de l’une des 2 TAR pendant la période hivernale. Le dernier arrêt de la TAR C1 a été réalisé du 27 août 2025 au 29 avril 2026. Le denier arrêt de la TAR C2 a été réalisé du 11 octobre 2024 au 16 avril 2025. La TAR mise à l’arrêt pendant la période hivernale est totalement vidangée. Un arrêt technique de 1 à 2 semaines est également réalisée pendant l’été pour les 2 TAR. L’eau d’appoint provient du réseau d’eau potable qui passe par un osmoseur. L’AMR identifie la présence d’un bras mort fonctionnel sur la ligne d’appoint d’eau uniquement lors de l’arrêt technique en été. L’AMR précise qu’il est non significatif par rapport à la durée de l’arrêt.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques
Plan d’entretien et de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b
L’exploitant dispose d’un plan d’entretien et de surveillance. Le suivi des opérations de maintenance est réalisée via le logiciel de gestion de la maintenance interne à l’usine, ce logiciel a été présenté lors de l’inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Analyse méthodique des risques
Stratégie de traitement préventif de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b--------26.I.2.b
L’exploitant a transmis la fiche de stratégie de traitement préventif. Elle prévoit un traitement en continu de biocide oxydant à base de brome et de chlore stabilisé et d’un produit anticorrosion. Elle précise que la stratégie de traitement d’eau est décrite de façon détaillée dans le manuel d’exploitation du traiteur d’eau. Le manuel d’exploitation du traiteur d’eau précise que la stratégie répond à 3 risques majeurs : l’entartrage, la corrosion, le développement de bactérie. Il est précisé que les paramètres de l’eau d’appoint ont permis grâce au logiciel du traiteur d’eau de déterminer les traitements adaptés à la qualité d’eau d’appoint.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3
L’exploitant a transmis le plan de surveillance des TAR. Il indique les paramètres à surveiller (Conductivité, TH, MES, Légionelle, Chlore libre) à l’entrée et à la sortie des TAR. Le plan fixe des fréquence de suivi en fonction des paramètres, des valeurs cibles et des valeurs d’alertes. Il fixe également des actions correctives en cas de dérive par rapport aux valeurs cibles ou atteinte des valeurs d’alerte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b--------26.I.1.c
L’exploitant dispose de procédures à appliquer pour les cas suivants : - Dépassement du seuil de 100 000 UFC/L - Dépassement du seuil de 1 000 UFC/L - Présence de flore interférente Ces procédures ont fait l’objet d’une révision le 16/05/2025. 24/25 L’exploitant a également transmis les procédures d’arrêt et de redémarrage de l’installation. En cas de dépassement sur l’une des TAR, les procédures prévoient que les actions sont également réalisées sur l’autre TAR.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Actions en cas de résultats non conformes
Concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II.1.a--------26.II.1.b-------- 26.II.1.c--------26.II.1.d--------26.II.1.e--------26.II.1.f
La procédure en cas de dépassement du seuil des 100 000 UFC/L reprend l’ensemble des éléments réglementaires. Elle prévoit en particulier l’arrêt immédiat de l’installation de refroidissement (ventilateur). Elle prévoit la transmission des résultats à l’inspection et la mise en place d’une cellule de crise. Elle prévoit la mise en place d’actions curatives avec des opérations de nettoyage et de désinfection dont l’injection de biocide non oxydant et de biocide détergent. Elle prévoit les conditions de redémarrage et la réalisation de nouvelles analyses de légionelle.
Thèmes : Risques chroniques · Inspection TAR (E) – Actions en cas de résultats non conformes
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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