Contrôle des niveaux sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2008, article 31.3
Par courrier réceptionné le 30 juillet 2024 en sous-préfectu re d'Argenteuil, des habitants du voisinage de la société SDPM signalent être dérangés par de s bruits émis jour et nuit par cette dernière. Selon ce courrier, le bruit émanerait d’un extracteur situé en toiture. Saisie de cette plainte, l'Inspection de l'environnement s ’est rendue le lundi 2 septembre 2024 à 17heures sur le site de la société SDPM afin de procéder aux constatations utiles. Dans un premier temps, l'Inspecteur s’est positionné à l ’Est du site, au niveau de la rue Louis Rameau, ainsi qu'au Nord du site, au niveau de la rue Casimir Périer. Si aucun bruit particulier provenant de la société SDPM n'était audible au niveau de la rue Louis Rameau, u n bruit de fond régulier provenant de la société SDPM était perceptible au niveau de la rue Casimir Périe r. Il semble que le bruit perçu puisse provenir de deux conduits reliés à des moteurs situés à l'angle Nord-Ouest de la toiture de la société SDPM. Dans un second temps, nous avons signalé notre présence à la société SDPM qui était encore en exploitation ainsi que le motif de notre présence. Sa représentante nou s a accompagnés au niveau de la rue Casimir Périer. Elle indique n’avoir connaissance d'aucune modifica tion récente sur ces conduits ou de l’environnement du site susceptible d’avoir pu changer l'i mpact sonore de la société SDPM sur les tiers. Questionnée sur la plainte qu'elle indique avoir également reçue le 24 juillet 2024 (réception de recommandé à l'appui) et les suites qu’elle y a données, la sociét é SDPM indique avoir aussitôt réagi en sollicitant une prestation de mesure acoustique auprès d'un spécialiste. La s ociété SDPM a pu justifier qu’elle était en possession d’un devis daté du lendemain de la plainte reçue le 24 juillet 2024. Dans un troisième temps, l'inspecteur est allé au contact du plaignant afin d'obtenir des renseignements supplémentaires. L'inspecteur en a profité pour l’informer qu’un accès à sa cour intérieure au prestataire de mesures acoustiques de la société SDPM pourrait être nécessa ire. Le plaignant a indiqué ne pas y être opposé dans la mesure où cela peut contribuer à l’évolution favorable de la situation. En conclusion, nous constatons donc que le bruit généré par les activités de la société SDPM est susceptible d’impacter le voisinage. Il convient d’évaluer la conformit é des émissions de la société SDPM au regard notamment des dispositions de l'arrêté ministériel "bruit" du 23 janvier 1997.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Émissions sonores