Installation classée à Honfleur (14600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005305537
Commune
Honfleur (14600)
Département
Calvados
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
1 depuis 12 mars 2026
SIRET
33959793200062
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
La gestion du site apparaît globalement satisfaisante : les contrôles réglementaires sont réalisés. L'exploitant doit néanmoins rester vigilant quant au nettoyage de ses installations, en particulier au niveau des armoires électriques et du TGBT.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2019, article 2.2.1.
L'exploitant précise que 3 poteaux d'incendie sont situés à moins de 100 mètres du site : - PI n°1620, débit de 152 m3/h sous 1 bar (mesure 2025) ; - PI n°1610, débit de 148 m3/h sous 1 bar (mesure 2025) ; - PI n°5070, débit de 124 m3/h sous 1 bar (mesure 2025). La mesure simultanée (en 2025) sur 2 poteaux donne un débit global d'environ 120m3/h. Deux bâches d'un volume de 400 m3 (environ à 430m) et de 800 m3 (environ à 600m) sont présentes au niveau du quai de déchargement. Ces bâches sont situées à plus de 400 mètres, ce qui ne respecte pas pleinement les dispositions de la prescription de l'arrêté préfectoral. La visite du site a permis d'identifier une zone au sein de l'établissement où pourrait être installée une bâche souple afin de satisfaire aux exigences de distance et de volume. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées, sous 3 mois, l'avis du SDIS sur la suffisance des moyens en eau actuellement disponibles (poteaux incendie + réserves). A défaut d'avis favorable du SDIS, l'exploitant présentera un plan d'actions détaillant les mesures permettant d'atteindre les exigences de l'arrêté préfectoral en matière de potentiel hydraulique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
L'exploitant a rappelé que le contrôle des installations électriques est réalisé annuellement. A l'appui, l'exploitant a présenté : - le rapport de contrôle électrique de l'organisme (Bureau Veritas) du 19/06/25, faisant état de 31 observations (avec notamment des problématiques de poussières dans les armoires électriques et TGBT) ; - le rapport Q18 de l'organisme (Bureau Veritas) du 19/06/25, indiquant que l'installation pouvait entraîner des risques d'incendie et d'explosion ; - le rapport Q19 (thermographie) de l'organisme (Bureau Veritas) du 19/06/25, listant 5 non- conformités classées en priorité 2. L'exploitant a présenté un plan d'actions, qui n'inclut pas à ce stade les non-conformités relevées dans le rapport Q19. Par ailleurs, il n'y a pas de priorité définie actuellement dans le traitement des non-conformités. L'exploitant ne dispose pas en outre de document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois : - de compléter le plan d'actions existant, en intégrant l'ensemble des non-conformités relevées dans les rapports de contrôle (rapport électrique, Q18 et Q19). Le plan d'actions devra définir des priorités de traitement en fonction de la gravité des risques identifiés et préciser des échéances de réalisation pour chaque action ; - de réaliser un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9
Un système d'aspiration est mis en œuvre dans les locaux, avec 3 points de rejets principaux. L'exploitant précise qu'une balayeuse nettoie chaque jour l'intérieur des bâtiments, et passe chaque semaine au niveau des extérieurs. Par ailleurs, les bandes transporteuses (ainsi que les roulements, paliers) sont contrôlées mensuellement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
L'exploitant précise qu'il réalise ce type de contrôle tous les 3 ans. Le rapport de contrôle de l'organisme DEKRA d'octobre 2023 est présenté. Les mesures sont conformes en limite de propriété et en zone à émergence réglementée (ZER). Le prochain contrôle est planifié à la fin du mois de mars 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
L'exploitant précise qu'il réalise ce type de contrôle annuellement. A l'appui, il présente le rapport de contrôle de l'organisme DEKRA du 06/10/25 pour les rejets : - du bâtiment process ; - du bâtiment conditionnement ; - du bâtiment vrac. 8/8 Les valeurs mesurées sont toutes inférieures à la valeur limite (40 mg/Nm³).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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