Inspections ICPE

EUROVIA CHATEAUPANNE

Installation classée à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006304892
CommuneSaint-Barthélemy-d'Anjou (49124)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées2 depuis 28 février 2025
SIRET41239723400110

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’établissement est bien tenu. En particulier, il dispose d’un outil affecté à la traçabilité des déchets qui est apparu robuste et efficient.

6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Rapport annuel

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/09/2020, article 2.10

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif

Thèmes : Risques chroniques · Rapport annuel

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, articles 1.1 et 1.2 (Annexe I) – Rubrique 4801

Thèmes : Situation administrative · Conformité de l’installation et modification

Traçabilité des déchets admis

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3

Proposition de l'inspection : Sans suite

Thèmes : Risques chroniques · Traçabilité des déchets admis

Emissions sonores

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/09/2020, article 2.6

Proposition de l'inspection : Sans suite Page 5

Thèmes : Risques chroniques · Emissions sonores

Circulation des camions et des engins

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/09/2020, article 2.7

Proposition de l'inspection : Sans suite

Thèmes : Risques chroniques · Propreté de la voie publique

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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