Installation classée à Dives-sur-Mer (14160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le renforcement de la défense incendie du site devrait être opérationnel avant la fin de l'année 2025.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2007, article 16.8
Sur le sujet du renforcement de la défense incendie du site (D9), l'exploitant a reconsidéré, à la demande de l'inspection des installations classées, sa stratégie présentée lors de l'inspection du 4 juin 2025. L'exploitant propose désormais d'installer 2 bâches souples supplémentaires de 400 m³ et 200 m³, ce qui répond aux besoins de renforcement de la défense incendie (estimée à 420 m³/h sur 2 heures). Les travaux débuteront en semaine 48 pour s’achever avant la fin de l’année 2025. Les devis et la commande ont été transmis. L'exploitant précise qu'une nouvelle visite du SDIS sera réalisée le 14 octobre 2025 pour valider les plans d'installation. L'exploitant prévoit également de mettre à jour son plan d'urgence. Il est rappelé que les bâches devront être réceptionnées par les services d'incendie et de secours.5/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande, sous 3 mois, les documents (type photos, ...) attestant de l'installation des 2 nouvelles bâches sur le site, ainsi que le procès-verbal du SDIS attestant de la réception de ces nouveaux équipements.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2007, article 10.6
Le rapport de mesures acoustiques d'août 2024 réalisé par un bureau d'études compétent a identifié une non-conformité de nuit en ZER n°2 (zone à émergence réglementée). Toutes les autres mesures réalisées en limite de propriété ou en ZER sont conformes. Pour lever cette non-conformité, l'exploitant a réalisé durant l'arrêt technique d'août 2025 des travaux (notamment la pose d'un silencieux sur l'extracteur du four de préchauffage CGE et la pose d'un silencieux sur les munters Moulage 2). Une nouvelle mesure acoustique a été réalisée en août 2025, qui conclue que l'émergence en ZER n°2 a diminué mais reste non conforme de jour et de nuit. Une intervention est planifiée le 14 octobre 2025 sur le dépoussiéreur Moulage 2 (pour le réglage du variateur) ; à l'issue de cette intervention, une nouvelle mesure acoustique sera réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois la transmission du nouveau rapport de contrôle de mesures acoustiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2007, article 12.3
Trois signalements d'odeurs ont été remontés à la DREAL le 28/05/24, 10/06/24 et 10/07/24. Ces signalements faisaient état d'odeurs soufrées, d'odeurs de plastique brulé et de métal chaud en provenance du site. Sur le sujet, l'exploitant a réalisé différentes actions (rondes en toiture, test de température, test de combustion, mesure des rejets atmosphériques...). L'exploitant a fait réaliser, durant l'arrêt technique du mois d'août 2025, le ramonage des cheminées des systèmes de combustion CGE, Stein 2, autoclave 1 et autoclave 2. Le four de préchauffage Almor n'a pas été complètement contrôlé (avec une partie inaccessible) ; il sera contrôlé durant l'arrêt technique de décembre 2025. Trois nouveaux signalements d'odeurs ont été remontés à la DREAL le 11/09, 12/09 et 17/09/25, faisant état de nouvelles odeurs soufrées, de plastique brulé et de métal chaud. Au vu de ces nouveaux signalements, l'exploitant a contacté un prestataire (spécialisé dans les odeurs sur les sites industriels) pour l'accompagner dans la recherche des causes des odeurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois le plan d'actions assorti des délais de réalisation proposé par le bureau d'études.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Autre du 30/09/2025, article -
Lors de l'inspection du 30 septembre 2025, il n'a pas été perçu d'odeurs notables sur le site. Suite aux différents constats faits lors de la visite du 4 juin 2025, l'exploitant a présenté un point d'avancement : - la fuite d'eau de la TAR TTH a été soldée le jour même de la détection ; - un devis est en cours de réalisation pour modifier les cheminées équipées de chapeaux chinois (environ une trentaine de cheminées). Le planning associé à l'intervention n'est pas défini ; - pour la présence de boue / terre / végétaux en toiture, l'opération de nettoyage sera réalisée par un prestataire avant la fin de l'année 2025 (le mode d'opératoire d'évacuation des déchets est en cours de discussion) ; - les traces de rouille, observées principalement sur 3 caissons avec leurs conduites, seront repeintes en interne avant la fin de l'année 2025 ; - les gaines / équipements mobiles (portes, volets) des équipements non utilisés (aérothermes) seront retirés avant la fin de l'année 2025. Le démantèlement complet des équipements sera réalisé en 2027 ; - un programme de maintenance des toitures est en réflexion au niveau du site. Le périmètre du programme est en cours de définition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois un point d'avancement sur les différents points précités.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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