La réalisation de la mesure des émissions sonores s'est réalisée dans les conditions représentative de l'activité du site. Informations complémentaires aux propositions de l'inspection : Postérieurement le 10 février 2023, l'Inspection a été destinataire du rapport de mesure n° 202 301 022 "Rapport de mesures acoustiques environnementales relati ve aux ICPE du /2023" de la société Alfacoustic. Les conclusions de ce rapport montrent la conformité du site au regard de la réglementation ICPE pour les émissions sonores. Ce rapport annule donc les conclusions du rapport du /23 proposant un AP de MED. 62-4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mesure émissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2021, article 2
L'objet de l'inspection est de vérifier la réalisation des mesures des émissions sonores par la société ALFACOUSTIC. L'Inspection est arrivée sur site vers 14h. Après une cou rte réunion sur le site avec le chef de chantier et l'ingénieur de la société ALFACOUSTIC, ce dernier a procédé à la mise en place de microphones de mesures. Le premier à 14h25 sur un terrain en friche entre le 54 et le [adresse]. Un deuxième micro est posé ensuite dans le jard in du pavillon situé au 262bisa rue de Meaux. Le site est ensuite mis à l'arrêt d'activité pour mesurer les émissions sonores résiduelles. Ensuite le site est remis en activité pour mesurer les émissions sonores en période d'activité et enfin les microphones de mesure sont positionnés sur le site pour poursuivre la prise de mesure. Pendant les mesures en activité, il est constaté par l'Inspection la mise en œuvre du grappin et de la presse cisaille, des ferrailles diverses sont manipulées, chargées dans la presse cisaille, cisaillées, remises en tas. Des camionnettes et petits camions bennes déversent de la ferraille, des chargements / déchargements de bennes sont réalisés. Lors d'un cisaillage un bruit sourd a pu être entendu cela correspond à la compression cisaillage de ferraille plus épaisse (type IPN). L'activité dans le hangar se poursuivait également. L'Inspection constate que la presse cisaille est placée de telle sorte que le moteur de celle-ci soit dirigé vers l'arrière du site. Pour l'Inspection l'activité réalisée sur le site pendant la prise de mesure est représentative de l'activité normale attendue sur le site. Le rapport de contrôle sera transmis à l'Inspection sous une quinzaine de jours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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