Installation classée à Besançon (25000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005902183
Commune
Besançon (25000)
Département
Doubs
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
4 depuis 31 mars 2023
SIRET
56282120700031
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
Cette inspection a permis : - de confirmer que les actions réalisées par l'exploitant ont permis de diminuer les gênes sonores ressenties par le plaignant, - d'identifier la source sonore qui continue de gêner l'exploitant, à savoir le système de ventilation d'un groupe froid. L'exploitant s'est engagé à rapidement changer les roulements de l'équipement identifié comme étant à la source de la gêne occasionnée chez le plaignant. L'exploitant a également indiqué que pour des raisons indépendantes du signalement du plaignant, il a d'ores et déjà prévu de changer à la fin du premier semestre 2026 l'emplacement du débouché de la ventilation de ce groupe froid. L'exploitant précise que ce débouché se fera en toiture et sera équipé d'un caisson acoustique. L'exploitant préviendra l'inspection et le plaignant une fois le changement des roulements réalisé. Par ailleurs, un audit réalisé sur le site ayant mis en évidence des écarts entre les conditions réelles d'exploitation actuelle du site et celles connues par l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, l'exploitant doit porter à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation ces différences. Ce porter à connaissance peut être commun à celui que l'exploitant a d'ores et déjà prévu de réaliser concernant son projet d'extension de la capacité de stockage des supports d'emballage.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Modifications des conditions d'exploiter
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/12/2023, article R.181-46 I et II
Lors de l'inspection l'exploitant signale qu'un audit a mis en évidence que les diverses modifications portées à la connaissance du Préfet depuis le dernier arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site ayant fait l'objet d'une enquête publique (arrêté préfectoral du 9 juin 1975) ne reflètent pas précisément la situation actuelle. En particulier, ni le dossier initial ayant conduit à l'arrêté d'autorisation, ni les porter à connaissance ne mentionnent la dégraisseuse historique du site (relevant du régime déclaratif au regard de la nomenclature actuelle). De même la mise en place d'un chapiteau il y a quelques années sur le site pour le stockage des supports d'emballage des pièces fabriqués sur le site n'a pas été porté à la connaissance du Préfet. Ces supports d'emballage sont constitués notamment de métal et de plastique et selon l'exploitant, la quantité de matières combustibles présentes sous le chapiteau a toujours été inférieure à 500 t depuis sa mise en place. L'exploitant signale qu'il a également le projet de disposer sur son site d'une capacité de stockage des supports d'emballage notablement plus importante que celle dont il dispose actuellement au niveau du chapiteau. L'exploitant indique donc qu'il a d'ores et déjà mandaté un bureau d'étude pour établir un porter à connaissance de son projet d'extension de sa capacité de stockage des supports d'emballage et permettant d'intégrer les quelques éléments non connus de l'inspection des ICPE. Il est rappelé à l'exploitant que :8/8 en application du 1°) de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, l'arrêté préfectoral du 9 juin 1975 modifié est devenu une autorisation environnementale, • suite aux évolutions de la nomenclature des installations classées (en particulier suite au décret n°2013-1205 du 14/12/13), les installations du site fonctionnent en application des disposition de l'article L. 513 du code de l'environnement, au bénéfice de l'antériorité, tout au plus sous le régime de l'Enregistrement, mais que la procédure reste celle de l'autorisation environnementale (en l'absence formelle de demande de l'exploitant de perte de ce bénéfice). • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, en application des dispositions de l'article R. 512-46 du code de l'environnement, de porter à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation, sous 6 mois, les écarts notables (mis en avant lors de son audit) entre la situation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 42.I et IV
Dans le cadre de la prise en compte la plainte "bruit" de mars 2023 concernant son site, l'exploitant a, lors de la précédente inspection de mars 2025, justifié à l'inspection des installations classées la réalisation de l'intégralité des actions qu'il avait planifiées pour tenir compte des préconisations de l'organisme expert ayant effectué la dernière mesure du niveau de bruit et de l'émergence. Ces actions avaient consisté à : Réaliser une double paroi démontable sur les 4 groupes climatisation vers local moteur : côté voisinage agglo + absorbant et côté bâtiment absorbant. • Réaliser un écran en L au niveau de la porte du local moteur : agglo creux renversés avec enduit de finition côté voisinage + absorbant face au local. • Fermer la partie supérieure au-dessus de la porte du local moteur et traiter avec absorbant : laine minérale HD 100 mm, voile anti défibrage, tôle perforée 18% ou plus (hors groupe clim). • Mettre en place les chicanes sur les ventilateurs du local moteur.• Les résultats de la nouvelle campagne de mesures des émissions sonores du site effectuée début novembre 2024 (après réalisation complète des actions rappelées ci-dessus), mettent en évidence une nette amélioration de la situation sonore aux emplacements où ont été placés les sonomètres (en ZER à 1,80 m du sol). Suite aux signalements du plaignant indiquant qu'au niveau de son appartement il percevait toujours une source sonore gênante issue d'un équipement fonctionnant 24h/24 7j/7 suivant un cycle de fonctionnement de quelques minutes puis une période un peu plus importante d'arrêt, l'exploitant a, dans un premier temps pris de nouveau contact avec l'organisme expert ayant effectué la dernière mesure pour mettre place un protocole avec le plaignant pour identifier au mieux cette source sonore. Compte tenu notamment des difficultés de disponibilité de cet organisme expert et des coûts importants de ces prestations, il a été décidé en accord entre l'inspection, le plaignant et l'exploitant d'engager une démarche de recherche de cette source sonore gênante sans passer par cet organisme tiers. Le jour de l'inspection, l'inspection et l'exploitant peuvent depuis le balcon du plaignant (qui a donné son accord à cette intervention) prendre contact par téléphone avec des salariés restés sur le site pour vérifier avec eux : quelles sont la ou les machines et équipements qui démarrent au moment où le bruit gênant commence à être perçu sur le balcon du plaignant, • que ce bruit gênant s'ar
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SYBERT UIOM— Besançon (25000)aucune suite administrative proposée