GROUPE MEAC SAS

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2013, article 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3 et 1.4.2

Thèmes : Situation administrative · Situation administrative

Comptes-rendus d’activités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2013, article 1.1.3, 2.8 et 2.10.

Art. 2.8- GEREP - La base est complétée périodiquement → Conforme Art. 1.1.3 - Productions extraites de la base GEREP - 0 kt/2025 - 5 kt/2024 - 0 kt/2023 - 0 kt/2022 - 0,4 kt/2021 → Conforme Art. 2.10 - Retour sur la visite du 14/11/2022 (réponse du 19/12/2022) - L’inspection avait relevé le non respect de la fréquence de annuelle de réunion de la CLCS mais indiquait qu’un assouplissement pouvait être introduit pour tenir compte du faible niveau d’activités de la carrière et de l’avis du maire → Soldé

Thèmes : Situation administrative · Comptes-rendus d’activités

Plans

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2013, article 2.9

Retour sur la visite du 14/11/2022 (réponse du 19/12/2022) - L'inspection constatait que l’essentiel des informations exigées figuraient sur le plan mis à disposition mais considérait que l’exploitant devait préciser s'il disposait d'un plan distinct sur lequel l'emplacement des bornes apparaissait, le cas échéant à établir. Dans sa réponse, l’exploitant a transmis une mise à jour de son plan → Soldé

Thèmes : Risques accidentels · Plans

Signalétique de la carrière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2013, article 3.11

Retour sur la visite du 14/11/2022 (réponse du 19/12/2022) - L'inspection constatait l’existence, sur chacune des voies d'accès au chantier, de panneaux indiquant en caractères apparents son identité, la référence de l'autorisation, l'objet des travaux, le nom de la mairie où l’étude d'impact est visible qui devait toutefois être complétée de l'adresse de la mairie (pas uniquement le nom de la mairie) et de la mie à disposition de l'arrêté préfectoral d’autorisation et du plan de remise en état du site (pas uniquement l'étude d'impact). Dans sa réponse, l’exploitant indiquait qu’il procéderait aux compléments attendus → Soldé

Thèmes : Risques accidentels · Panneaux d’information

Règles de circulation sur la carrière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2013, article 3.2.3

Retour sur la visite du 14/11/2022 (réponse du 19/12/2022) - L’inspection indiquait l’absence d’activité des engins lors de l'inspection, relevait la remontée des eaux dans l’excavation en raison de l'arrêt du pompage d'exhaure (juillet 2022) lié à un acte de malveillance (vol de câbles électriques) mais constatait l’accessibilité à l’ensemble des installations (fronts d’exploitation, zones de stockage …) et des voies de circulation conformes (largeur, pente, zones de croisement...). Dans sa réponse, l’exploitant indiquait qu’il procéderait aux compléments attendus → Soldé

Thèmes : Risques accidentels · Circulation

Surveillance des émisions dans l'air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2013, article 5.1.2

Retour sur la visite du 14/11/2022 (réponse du 19/12/2022) - L’exploitant procède au suivi des retombées de poussières dans l’environnement au travers d’un réseau de 4 stations de mesures laissant apparaître des résultats satisfaisants. L’inspection avait relevé le non respect de la fréquence annuelle prescrite pour l’exécution des mesures mais indiquait qu’un assouplissement de la règle pouvait être introduit pour tenir compte du faible niveau d’activité (campagnes "ponctuelles" parfois espacées de plus d'un an). La réalisation de mesures alors qu'aucune activité n’est exercée est sans intérêt → Soldé

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions

Point de rejet

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2013, article 5.2.4 et 5.2.5.3

Retour sur la visite du 14/11/2022 (réponse du 19/12/2022) - Dans la pratique, la carrière disposait d’un rejet unique dans le « Jars » et un pompage était mis en place dans le plan d’eau pour soutenir l’étiage de « La Taude » via une restitution dans le « Fondrieux ». Depuis plusieurs années, une partie des exhaures est directement adressée au « Fondrieux » (démarche conduite avec un pilotage du syndicat du bassin de « La Taude ») selon un débit variable géré par le syndicat. L’inspection considérait que cette modification aurait dû être portée à la connaissance du préfet. Dans sa réponse, l’exploitant indique que la prescription originelle était satisfaite par une pompe qui a connue des problèmes techniques (désamorçage, altération des tuyauteries…) qui ont été solutionnés par le rejet direct, une solution approuvée par le Maire, les riverains et le syndicat de « La Taude ». En retour de ce point de contrôle, l’exploitant a transmis, en janvier 2023, un PAC à la préfète visant à prendre en compte cette évolution → Soldé

Thèmes : Risques chroniques · Point de rejet

Eaux Superficielles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2013, article 5.2.3, 5.2.5.1 à 3

Point d’attention - Une directive européenne impose la publication des résultats de la surveillance des émissions industrielles à compter du 01/07/26. Les données renseignées dans l'application GIDAF seront publiées, pour tous les sites ICPE, via le site internet https://www.georisques.gouv.fr/ → Attention à la qualité et à l'exactitude des données d'autosurveillance saisies sur l'application GIDAF Art. 5.2.3 et 5.2.5.1 - Retour sur la visite du 14/11/2022 (réponse du 19/12/2022) - L’inspection a considéré que la prescription référencée n’a pas été respectée en raison d’un dépassement du paramètre MEST qui n’a pas donné lieu au basculement de la surveillance selon la fréquence mensuelle prescrite dans un tel cas. Dans sa réponse, l’exploitant estime sans intérêt l’accroissement des contrôles en l’absence d’activité de la carrière → Soldé

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets

Bruits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2013, article 5.4.3

Retour sur la visite du 14/11/2022 (réponse du 19/12/2022) - L’exploitant ne fait pas procéder au suivi des émissions sonores selon une fréquence annuelle mais seulement en périodes d’activités de la carrière dans des conditions représentatives des activités de la carrière. L’inspection avait relevé cet écart mais indiquait qu’un assouplissement de la règle pouvait être introduit pour tenir compte du faible niveau d’activité (campagnes "ponctuelles" parfois espacées de plus d'un an). La réalisation de mesures alors qu'aucune activité n’est exercée est sans intérêt → Soldé

Thèmes : Risques chroniques · Emissions sonores