Marignane — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 12
La visite du site a permis de constater que : - l’ensemble des zones d’activité est sur une zone étanche. - un bassin de rétention étanche collecte les eaux - des avaloirs permettent de diriger les eaux résiduaires vers le bassin de rétention. - 2 séparateurs d’hydrocarbures ( 1 en sortie de la zone VHU et 1 en sortie de bassin de rétention) traitent les eaux. - il n'y a pas de dispositif automatique d’obturation pour confiner les eaux susceptibles d'être polluées. Par courriel en date du 07/08/2026, l'exploitant a justifié la mise en place d'un dispositif provisoire d'obturation. Dans l'atten
Mouthiers-sur-Boëme — Arrêté Préfectoral du 18/08/2025, article 7.5.4
L'exploitant a transmis un plan matérialisant la zone de rétention des eaux d'extinction incendie ou polluées. Cette zone, d'un volume de 1 090 m 3, est délimitée sur le site sud -ouest du bâtiment par un muret de plus d'un mètre de hauteur. Le long de ce muret, le revêtement imperméable va être finalisé suite aux travaux de canalisation s faits. Une vanne guillotine est présente en sortie du séparateur d'hydrocarbure afin de maintenir les eaux polluées sur le site. Une autre vanne guillotine est présente au niveau d'un regard de récupérations des eaux pluviales de voiries. L ’inspection a rel
Saint-Priest — Arrêté Préfectoral du 17/05/2016, article 8.4.1-IV et V
Lors de la visite du 09/03/2022, l'Inspection avait demandé à l'exploitant de réaliser les aménagements nécessaires afin de garantir le volume de rétention nécessaire au confinement des eaux en cas d'incident, et de mettre en place une procédure associée à la mise en oeuvre de ces dispositifs et intégrée à la procédure incendie du site. L'Inspection a validé la solution technique proposée par l'exploitant lors de la visite du 17 septembre 2024 : 488,6 m3 à l'intérieur du bâtiment,• 100 m3 sur la partie basse des quais via la mise en place d'une bâche étanche,• 4,6 m3 dans les canalisations EU
Entre-Deux-Guiers — Arrêté Préfectoral du 16/07/2021, article 7 .7 .1
Rappel des demandes formulées lors de l’inspection de 2025 : L’exploitant doit : • mettre sur rétention l’ensemble des stockages de produits dangereux – Délai : Immédiat • vérifier la conformité de la citerne fioul et, le cas échéant, mettre en conformité le stockage dans la zone – Délai : Immédiat • proposer des solutions pour la mise en conformité de l’aire de chargement de fioul avec un échéancier de mise en œuvre – Délai : 2 mois Constat 2026 : Depuis la dernière inspection, 2 IBC ont été évacués. Le troisième IBC de BACTEX 1,5 % a été déplacé dans le local technique de la distillerie et p
Rougegoutte — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22
Résumé des constats réalisés lors de l'inspection du 10/10/2022 : L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le document réalisant le dimensionnement des rétentions des eaux d'extinction incendie, dit "D9A" le jour de la visite. Au vu de la localisation du site, cet aspect est particulièrement important en vu de protéger le cours de la Rougegoutte qui serait directement impacté en cas d'accident.
Chartres — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22 > III.
10/11 Visite d'inspection du 13 février 2026 sur site : L'inspection constate que les rétentions des 2 cuves d'ADBlue dans la cour sont pleines d'eau de pluie. Les conditions météorologiques du jour ont permis de constater la présence en grande quantité d'eau de pluie dans ces rétentions et l'absence de modalités de gestion de ces eaux potentiellement polluées. La gestion des rétentions associées aux cuves d'ADBlue n’est pas satisfaisante : absence de protection ou abris vis-à-vis des intempéries… Conclusion : écart relevé. Les rétentions des cuves exposées à l'air libre ne sont pas vidées des
Caudan — Arrêté Préfectoral du 28/03/2023, article 6.49/10
Le site d'exploitation est imperméabilisé au moyen de dalles béton, séparées par des joints de dilatation. Au niveau d'une zone implantée face au bureau de pesée, les joints sont fortement altérés, ne garantissant plus remplir leur rôle d'étanchéité, contre d'éventuelles infiltrations dans les sols. Par ailleurs, les zones d'exploitation sont délimitées au moyens de blocs béton. En partie basse de ces blocs béton, des orifices permettent le ruissellement de l'eau de part et d'autre du bloc. Au niveau des zones de travail des métaux, et plus précisément d'une zone, référencée D3E au moyen d'une
Plabennec — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La réserve de carburant est dotée d'une rétention. La réserve de carburant du générateur se secours n'est pas doté d'une rétention. Cette citerne plastique est cependant située sous abri dans un local dédié. Ce local s'ouvre sur une déclivité du sol capable de retenir une éventuelle fuite en cas de perte d'étanchéité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Performe le système de rétention de la réserve de carburant du générateur afin de protéger la zone végétalisée connexe d'une éventuelle pollution.
Celles-sur-Belle — Arrêté Ministériel du 24/04/2017 , article 19.V
Actuellement : - si incident à l’intérieur des bâtiments, les eaux d’extinction seraient dirigées vers la fosse exté - rieure d’eaux usées et confinées ; - si incident à l’extérieur de bâtiments, les eaux d’extinction seraient succeptibles de rejoindre le réseau des eaux pluviales, sans confinement préalable. Absence de moyen de confinement des eaux d’incendie à l’extérieur des bâtiments. L’exploitant envisage de déposer une demande d’autorisation environnementale avec une aug - mentation de capacité et de ce fait, la gestion des eaux d’extinction est en cours de réflexion. Demande à formuler
Casteljaloux — Arrêté Préfectoral du 06/06/2021, article 8.5.2
Les eaux d’extinction sont dirigées, d'une part dans le circuit interne vers la réserve de 500m³ des eaux de process (gravitairement), et d'autre part dans le réseau pluvial vers un petit bassin de convergence avec les rejets de la station d'épuration (STEP) du site. Ce bassin est relié à l'exutoire au milieu naturel par une canalisation, et équipée d'une pompe de relevage des eaux vers une rétention de 600 m³. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier d’un entretien et d’une maintenance rigoureux de ladite pompe, ni de la réalisation de tests réguliers de cet équipement. La rétention de 6
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AALYAH RECYCLAGE— Bagneux (92220)5 points de contrôle avec suites administratives
ARKEMA France— Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)11 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN FRANCE— Dury (80480)3 points de contrôle avec suites administratives
AUSSENAC SARL— Réalmont (81120)14 points de contrôle avec suites administratives
BORIE INDUSTRIES— Ornezan (32260)2 points de contrôle avec suites administratives