Installation classée à Landeleau (29530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 septembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052901313 |
|---|---|
| Commune | Landeleau (29530) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 13 septembre 2022 |
| SIRET | 89076298200019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les nouveaux exploitants s’attachent à assurer la sécurité et la conformité de leur élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le dossier de modification a été déposé le 15/09/2021 ; il est en cours d’instruction.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en œuvre du projet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le réseau et la fosse de récupération des eaux de lavage ne sont pas représentés sur le plan de masse ni dans le nouveau dossier. Demande l’inspection : représenter sur le plan de masse les fosses et les canalisations d’évacuation des eaux de lavage. Ce plan de masse sera disponible sur place.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : dossier à jour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont bien entretenus.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : tenue des abords de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
La cuve à fuel et les cuves de gaz sont présentes sur le plan de masse du dossier de mise à jour. La cuve à fuel est placée à quelques mètres de la réserve de bigs d’ammonitrates, ce qui représente un risque accru par « effet domino » en cas d’incendie. L’exploitant précise que la crêperie voisine, employant une dizaine de salariés et située à moins de 50 m des bâtiments d’élevage, ne comporte pas de réserve de gaz ou autre combustible, excepté un chauffage d’appoint au gaz. Présence d’un hangar rempli de paille broyée, hautement inflammable, le broyage étant effectué au champ. L’étude des dangers n’a pas été réactualisée. A noter: le plan de masse indiquant les zones à risque d'explosion ou d'incendie doit être tenu à disposition du SDIS. Demande de l’inspection : renouveler l’étude des dangers en intégrant ces éléments. Le déplacement de la zone de stockage des bigs d'ammonotrate peut être un moyen de diminuer les risques.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Prévention des accidents et des pollutions : recensement des zones à risque
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est contractualisée. Pas d’amas de poussières en sortie de ventilateurs
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Prévention des accidents et des pollutions : tenue des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’accès est suffisamment dimensionné
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant a pris contact avec le SDIS : une réserve d’eau de 120 m³ a été livrée et sera bientôt installée. Demande de l'inspection: l'exploitant transmettra une photo de la réserve d'eau pour l'extinction d'incendie quand elle sera installée et remplie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’un extincteur de 6 kg de poudre A-B-C, utilisable sur feu électrique jusqu’à 1000 V à l’entrée de chaque poulailler. Les appareils ont été contrôlés en juillet 2022
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d’urgence sont répertoriés sur des fiches présentes dans les sas de chaque poulailler.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Un contrôle partiel de l’installation électrique (Q 18 et Q 19) a été réalisé ; pour cause de prévention de la grippe aviaire, l’agent vérificateur n’a pas eu accès à la partie occupée par les dindes. L’exploitant a sollicité l’intervention d’un électricien, mais le professionnel n’a pas de disponibilité pour le moment. A noter : la vérification des installations électriques et techniques doit être effectuée chaque année, car vous employez un salarié. Demande l’inspection : mettre en œuvre les réparations demandées avant la mise en place du prochain lot de dindes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Dispositif de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les produits dangereux sont stockés dans une armoire verrouillable. Les fiches de sécurité sont en partie consultables sur l’ordinateur. L’exploitant a demandé à son fournisseur les fiches manquantes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositif de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
La cuve à GNR possède une double paroi.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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