L’installation électrique n’a pas fait l’objet de contrôle de moins de 5 ans.
12points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
11sans suite
Entretien et vérification des installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de contrôle de l’état de l’installation électrique de moins de 5 ans. Demande de l’inspection : réaliser un contrôle de l’installation électrique et effectuer les réparations nécessaires avant la mise en place du prochain lot de poulettes. Les vérifications (pour cause de risque de grippe aviaire) et les travaux (pour ne pas effrayer les animaux et à cause de la présence de paille – risque d’inflammation-) ne peuvent pas être faits pendant que les poulettes sont en place, retard dans le départ des poulettes et 2 mois d’attente pour la prochaine livraison à cause de la grippe aviaire L’exploitant transmettra à l’inspection les modalités du contrôle qu’il mettra en œuvre avant 30 jours : date et type de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme, pas de modification
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : mise en œuvre du projet
Tenue des documents de suivi de l’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L’exploitant dispose des fiches de suivi des lots indiquant les effectifs en place ; les bons d’équarrissage sont disponibles par internet. Absence de registre des risques. Demande de l’inspection : l’exploitant devra mettre en place un registre des risques
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Dispositions générales : dossier à jour
Intégration paysagère et propreté des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Disponibilité de réserve d’eau pour l’extinction d’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitant a pris contact avec le SDIS : un accord par mail pour l’installation d’une réserve d’eau de 30 m³ sur chaque site en complément des bornes incendie présentent à moins de 800 m a été présenté. L’exploitant a passé commande pour les réserves d’eau. Demande de l’inspection : installer la réserve en eau avant le démarrage du prochain lot de poulettes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’un extincteur de 6 kg de poudre A-B-C, utilisable sur feu électrique jusqu’à 1000 V à l’entrée de chaque poulailler. Les appareils sont neufs. La date d’acquisition n’est pas mentionnée sur le corps des extincteurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence des fiches de sécurité des produits dangereux présents sur site (désinfectant) Demande de l’inspection : acquérir la fiche de sécurité du désinfectant et la conserver à disposition.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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